Société

«La justice militaire canadienne n’est pas indépendante»

Dans une entrevue exclusive, le grand responsable de la justice militaire du Royaume-Uni déplore le manque d’indépendance et d’impartialité de l’appareil de justice des Forces canadiennes.

armee-grand
Les Forces armées canadiennes

Une nouvelle voix se joint aux critiques de la justice militaire canadienne, et pas n’importe laquelle : celle du juge-avocat général des Forces armées britanniques, le grand manitou de la justice martiale du Royaume-Uni, l’honorable Jeffrey Blackett.

Dans une entrevue exclusive, le juge Blackett déplore le manque d’indépendance et d’impartialité de l’appareil de justice des Forces canadiennes, et appelle le Canada à le moderniser. « La justice ne doit pas seulement être rendue, mais encore donner l’apparence d’avoir été rendue, souligne ce juriste chevronné. Si vous avez une cour martiale où l’accusé est un simple soldat, son avocat est un major, le procureur et le juge sont des colonels, vous pouvez prendre toutes les précautions que vous voulez, ça n’aura pas l’air équitable. »

Des juristes d’ici et d’ailleurs réclament un ménage de ce système, dans la foulée, notamment, des révélations sur le traitement réservé aux victimes de violences sexuelles dans les rangs militaires. Dans une enquête de L’actualité publiée en avril 2014, tout comme dans le rapport de l’ex-juge Marie Deschamps sur le sujet, un an plus tard, on apprenait que les plaignantes se butent à l’indifférence, voire à l’hostilité de leurs supérieurs, à l’incompétence des enquêteurs militaires et à un processus judiciaire qui leur semble perméable à l’influence de la chaîne de commandement.

Or, la Cour suprême du Canada vient de confirmer la validité de ce système sur toute la ligne. L’armée pourra continuer à juger elle-même les actes criminels de ses soldats, peu importent les circonstances du drame, a tranché le plus haut tribunal du pays dans un jugement unanime, en novembre : que l’acte soit survenu dans une caserne ou un bar du centre-ville, en mission à l’étranger ou en sol canadien, que la victime soit militaire ou civile.

Au Royaume-Uni, c’est l’inverse qui s’est produit. Fini, là-bas, les cours martiales où les militaires se jugent entre eux, à l’abri du regard des autorités civiles. Dans les années 1990 et 2000, d’importantes réformes ont été entreprises pour « civilianiser » de grands pans de la justice militaire. Plusieurs postes névralgiques sont désormais réservés à des civils, y compris celui de juge-avocat général.

Jeffrey Blackett a été un témoin privilégié de cette révolution. Ancien officier haut gradé de la Marine royale britannique, il a mené en parallèle des carrières de juge militaire et de juge civil pendant des années, expériences qui lui ont ouvert les yeux, dit-il, sur les travers du système. Nommé juge-avocat général en 2004, peu après sa retraite des Forces, il veille au bon fonctionnement de l’appareil de justice militaire, supervise le travail des juges et préside lui-même les procès les plus délicats à la cour martiale. Il jumelle ces fonctions avec celles de magistrat à la Cour supérieure dans la société civile.

L’actualité l’a rencontré en marge d’une conférence internationale sur la justice militaire où il était invité, à l’Université d’Ottawa.

Les Forces canadiennes affirment que leur système de justice jouit d’une totale indépendance. Est-ce vraiment le cas, à votre avis ?

Non, il n’est pas indépendant. En tant que juge de la cour martiale, il m’est arrivé de rendre des jugements qui ont mis l’armée en rogne. Une fois, la police militaire n’a pas apprécié que je la critique en cour et le chef de l’armée de terre m’a convoqué. Je lui ai répondu d’aller se faire voir. Je suis un juge indépendant, il n’a pas à me semoncer. Est-ce qu’au Canada un juge militaire, qui est d’abord un officier, se permettrait d’envoyer promener le chef d’état-major qui le sommerait de venir s’expliquer devant lui ? La réponse est non, à cause du rang. Tant que les juges seront des officiers militaires, quels que soient les garde-fous que vous mettrez en place, ce sera insuffisant pour rendre le système réellement indépendant et impartial.

Vous étiez juge militaire à l’époque où les cours martiales britanniques étaient encore présidées par des officiers. Qu’avez-vous appris de cette expérience ?

Quand je siégeais à la cour martiale en tant qu’officier de la Marine, j’ai toujours pensé que j’étais équitable. Mais quand j’y repense, je me rends compte que j’appartenais au système. Si on me soumettait que le système était inéquitable ou qu’on remettait en question son existence même, je ne pouvais pas être impartial. Je faisais partie du club. Le fait de quitter la Marine m’a fait voir les choses autrement. Ce qui compte, c’est que le procès soit équitable. Et ça repose avant tout sur deux choses : l’indépendance et l’impartialité du processus.

Quel effet ce manque d’indépendance peut-il avoir sur la volonté des militaires victimes d’agressions sexuelles de porter plainte ?

Dans toutes les sphères de la société, nombre de victimes renoncent à porter plainte. Elles redoutent de devoir témoigner dans une cour où on les accusera de mentir, où elles se feront dire qu’elles l’ont cherché, où elles devront révéler des détails intimes. Ajoutez à cela le fait de devoir faire face à une structure hiérarchique, la crainte de subir des répercussions négatives sur leur carrière, la peur de faire l’objet de rumeurs sexuelles dans leur milieu de travail, et ça devient très difficile pour elles de signaler ces crimes.

vance
Le chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance, a lancé en juillet l’opération Honneur pour lutter contre les violences sexuelles dans les rangs. Saura-t-il rebâtir la confiance des victimes dans la justice militaire? (Photo: Adrian Wyld/La Presse Canadienne)

En quoi la justice militaire est-elle plus indépendante au Royaume-Uni ? Ça demeure un système parallèle, avec sa cour martiale et ses procureurs en uniforme…

D’abord, la poursuite est indépendante. Le directeur des poursuites militaires est un civil, c’est lui qui décide d’engager ou non des poursuites judiciaires, sans en référer à la chaîne de commandement. Les procureurs qui travaillent pour lui sont des avocats militaires, mais dans la majorité des cas graves, comme les homicides et les viols, des procureurs civils sont également affectés au dossier. Il peut arriver que les avocats de la défense portent l’uniforme, mais en règle générale, ce sont des civils.

Ensuite, tous les juges de la cour martiale sont des civils, bien qu’ils aient toujours une expérience militaire. Depuis 2003, les officiers militaires ne sont plus admissibles à cette fonction. De plus, les juges consacrent tous un tiers de leur temps à siéger à la cour civile, ce qui renforce encore leur indépendance.

Les membres du jury, eux, sont des militaires, ce qui les rend plus aptes à comprendre le contexte dans lequel les infractions ont été commises.

La fonction de juge-avocat général (JAG) existe dans le système canadien comme dans le britannique. Quelle est la différence entre le JAG canadien et votre rôle à vous ?

Je suis un juge civil, le vôtre est un avocat militaire. Et au Canada, le JAG supervise le directeur des poursuites militaires. Celui-ci ne peut donc pas être réellement indépendant s’il est placé sous les ordres d’un officier militaire. L’influence subliminale du rang planera toujours dans son esprit, cette idée que « je fais partie de la clique, je dois faire ce qu’on attend de moi ». La poursuite devrait plutôt relever de la supervision d’une agence civile externe, du ministre de la Justice ou du procureur de la Couronne, comme c’est le cas chez nous.

Je présiderai bientôt un procès à la cour martiale impliquant deux policiers militaires accusés d’avoir violé une collègue. La police militaire avait fait enquête sur ses propres policiers, et le procureur au dossier, un colonel, avait déterminé qu’il n’y avait pas matière à porter des accusations. De toute évidence, la chaîne de commandement a essayé de balayer l’affaire sous le tapis. Le bon côté de notre système est que le directeur des poursuites militaires, un civil, a reconsidéré la décision du colonel et a entrepris de poursuivre les deux policiers devant la cour martiale. Et il l’a fait indépendamment de la chaîne de commandement.

Certains critiques proposent d’ôter aux tribunaux militaires le pouvoir de juger les agressions sexuelles. Jusqu’en 1998, au Canada, seuls les tribunaux civils avaient juridiction sur les crimes de cette nature. Qu’en pensez-vous ?

Le Canada doit d’abord corriger son système de justice militaire, afin que tout le monde puisse avoir confiance que les dossiers y seront traités correctement. Et ensuite, s’arranger pour que les causes soient acheminées dans l’appareil qui convient le mieux, civil ou militaire, selon les circonstances. Mais exclure d’emblée les agressions sexuelles de la cour martiale serait trop rigide.

Au Canada, il n’existe aucun mécanisme formel pour déterminer dans quel système un dossier sera jugé. Comment fait-on, au Royaume-Uni ?

Il y a un protocole d’entente entre la poursuite militaire et son homologue civile. Ce sont les autorités civiles qui ont préséance : elles doivent donner leur consentement pour qu’un dossier criminel soit traité par les militaires.

En règle générale, un soldat soupçonné d’avoir violé une sœur d’armes sur une base militaire, par exemple, sera jugé devant la cour martiale. Si cela s’est produit en dehors de la base, ou si la victime est une civile, ça aboutira plus probablement dans l’appareil civil.

Ce sont des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, entre autres, qui ont amené votre Parlement à réformer la justice militaire. Comment les Forces britanniques ont-elles réagi ?

Elles ont eu beaucoup de mal à lâcher prise. Il y a eu une série de contestations judiciaires à partir de 1995 et, à chaque étape, les Forces ont résisté et en ont fait le moins possible pour se conformer. On a vu la même résistance envers la présence des homosexuels dans les rangs, des femmes dans les métiers de combat et à bord des navires. Chaque fois, l’organisation a prétendu que ça allait compromettre l’efficacité des opérations, que le monde entier allait s’écrouler. L’armée est naturellement conservatrice. Elle ne changera pas, à moins qu’on la pousse à le faire.

*

L’exception canadienne

Partout dans le monde, un vent de réforme souffle sur la justice militaire depuis au moins un quart de siècle. Dans plusieurs pays, les tribunaux militaires ont été abolis, du moins en temps de paix, ou alors ils n’existent que pour traiter les entorses disciplinaires des soldats, pas leurs crimes. La France, la Belgique, les Pays-Bas, la République tchèque et l’Allemagne sont du nombre. D’autres États, dont le Royaume-Uni, le Danemark et la Finlande, ont maintenu un système de justice parallèle pour les soldats, mais ont placé des civils aux postes les plus importants.