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Lutte contre les crimes sexuels dans l’armée: des premiers pas timides

Les Forces armées canadiennes font le point sur leurs efforts pour éliminer les violences sexuelles dans leurs rangs dans un premier rapport d’étape. Analyse.

Photo: Lars Hagberg/La Presse Canadienne
Photo: Lars Hagberg/La Presse Canadienne

Au 11e étage d’un immeuble à bureaux du centre-ville d’Ottawa où logent des cabinets d’avocats et des associations de psychiatres, se cache, au bout d’un couloir mal éclairé, le nouveau Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) des Forces canadiennes. Des locaux étroits, du mobilier fatigué, une salle de conférence exiguë, un cagibi où sont disposés quelques dépliants: l’endroit ne paye pas de mine.

Côte à côte dans leurs cubicules aux cloisons beiges, quatre femmes aux visages ouverts et souriants se tiennent prêtes à répondre au téléphone. Ce sont elles qui, depuis septembre dernier, offrent une oreille attentive aux militaires victimes d’agressions ou de harcèlement sexuels, avant de les référer à la police militaire ou à d’autres programmes d’aide au sein des Forces canadiennes ou dans la société civile. Personne ici ne porte un uniforme. En tout, 13 personnes y travaillent, toutes des civiles et presque toutes des femmes.

Depuis le 15 septembre 2015, 247 personnes ont contacté le Centre par téléphone ou par courriel, dont 64 pour parler d’une agression sexuelle et 44 de harcèlement sexuel. Huit appels ont été transférés à la police militaire et ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête sur des allégations d’agressions sexuelles. Selon un rapport d’étape rendu public le 1er février et obtenu en primeur par L’actualité, les Forces canadiennes considèrent le CIIS comme l’une des « pierres angulaires » de leurs efforts pour combattre les violences sexuelles qui minent leurs rangs. Mais un service d’écoute et de référence peut-il suffire à remplir une telle promesse? Tous n’en sont pas convaincus, à commencer par les principales concernées: les victimes.

Pavé de bonnes intentions

Ce rapport d’étape est l’occasion pour les Forces de faire le point sur leurs progrès, neuf mois après la publication du rapport d’enquête de l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps, en avril 2015. La juriste y décrivait une culture sexualisée à outrance et des failles profondes dans le traitement des plaintes de violences sexuelles à tous les échelons de la hiérarchie. Les Forces canadiennes ont aussitôt constitué une escouade spéciale, l’Équipe d’intervention stratégique sur l’inconduite sexuelle, pour donner suite à ses recommandations. Puis, le nouveau chef d’état-major de la Défense, le général Jon Vance, dès qu’il est entré en fonction, en juillet dernier, a lancé l’opération Honour, une mission militaire en bonne et due forme vouée à éradiquer ce poison.

C’est l’ex-juge Marie Deschamps elle-même qui signe la préface de ce premier rapport d’étape, en des mots plutôt favorables: «La voie semble être tracée pour d’importants changements, écrit-elle. Le [général Vance] a pris le rôle de chef de file sur cette question, faisant de celle-ci une tâche personnelle.» Elle ajoute néanmoins: «Aux membres et victimes, je demande de faire preuve de patience.» Ils en auront effectivement besoin.

Car à la lecture du document d’une trentaine de pages, force est de constater que les mesures tangibles ont été peu nombreuses, outre la création du Centre d’intervention. Le texte est rempli de mots comme «envisage», «examine», «étudie la possibilité», «analyse des options», «recherches initiales». Plusieurs bonnes intentions y sont formulées. Une refonte en profondeur des politiques se prépare; un vaste sondage a été commandé à Statistique Canada pour mieux cerner l’ampleur du problème; certains programmes de formation ont été mis à jour ou sont en cours de révision; des équipes d’enquêteurs spécialisés en crimes sexuels devraient voir le jour au sein de la police militaire dans les prochains mois. Mais dans l’ensemble, peu de décisions fermes ont encore été prises, et peu de réformes concrètes mises en œuvre.

«Même si la majeure partie des travaux de l’Équipe d’intervention stratégique en sont encore au premier stade de la collecte d’information, de la documentation, de l’analyse et de la planification, peut-on lire en conclusion du rapport, la phase suivante verra ces travaux préparatoires donner des résultats tangibles. (…) Il reste de nombreux défis et obstacles à surmonter et un grand travail à accomplir avant que les Forces armées canadiennes puissent déclarer victoire dans la lutte contre l’inconduite sexuelle dans leurs rangs. L’intention du chef d’état-major de la Défense est claire, et on commence à observer des changements de comportement au sein de l’organisation, mais le changement de culture à long terme prendra plusieurs années.»

Pas de nouveaux services, les mêmes mécanismes de plaintes

Les Forces canadiennes misent sur le nouveau Centre d’intervention pour rebâtir la confiance des victimes dans le système et encourager un plus grand nombre d’entre elles à dénoncer ces violences. Aux yeux de l’ex-juge Marie Deschamps, il était essentiel qu’un tel centre soit indépendant de la hiérarchie militaire, qui, trop souvent, a fermé les yeux sur le problème, n’a pas pris les plaignants au sérieux ou leur a fait subir des représailles. Dans les faits, les frontières sont loin d’être étanches, puisque le CIIS collabore étroitement avec les autorités militaires. Mais il n’obéit pas à la chaîne de commandement, étant placé sous les ordres du sous-ministre de la Défense et non du chef d’état-major.

On est cependant loin du modèle que Marie Deschamps recommandait dans son rapport: la juriste préconisait un véritable centre d’expertise qui serait responsable non seulement d’appuyer les victimes mais aussi de recevoir les plaintes, de faire de la prévention, de coordonner la formation et de colliger les données.

Dans sa forme actuelle, le CIIS dirige simplement les gens vers les mécanismes existants de plaintes ou de résolution de conflits, sans que des améliorations substantielles y aient été apportées. Le rapport Deschamps critiquait sévèrement ces procédures pour leur manque de diligence, leurs sanctions dérisoires, leur lenteur et leur trop grande complexité; la police militaire y était blâmée pour son insensibilité et son incompétence. Même chose pour les multiples programmes d’aide aux militaires, jugés insuffisants et mal adaptés aux traumatismes sexuels. Les victimes y auront peut-être plus facilement accès par l’entremise du CIIS, mais elles ne trouveront pas de services supplémentaires ou bonifiés.

Le Centre d’intervention est appelé à grossir: il doit atteindre sa pleine capacité en juillet 2017. Mais les autorités militaires sont pour l’heure incapables de dire ce qu’elles souhaitent en faire, quels autres services le Centre pourrait offrir – s’il pourrait être habilité à recevoir les plaintes ou à accompagner les plaignants dans leurs démarches judiciaires, par exemple –, ni même si des antennes régionales pourraient voir le jour ou si ses heures d’ouverture mériteraient d’être étendues. On nage, à ce chapitre, dans le plus grand flou.

Huit enquêtes policières

La directrice principale du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, Nathalie Neault, est persuadée de répondre à un besoin pressant des victimes militaires: se confier à une oreille compatissante et s’informer sur leurs recours en toute confidentialité, sans que leur chaîne de commandement soit alertée. «La crainte des membres que leur chaîne de commandement soit mise au courant les empêchait d’aller chercher les services qui pouvaient combler certains besoins physiques ou psychologiques, m’a-t-elle expliqué lors d’une visite exclusive dans les locaux du Centre, à la fin janvier. Notre rôle premier était de mettre en place un processus confidentiel, pour que les gens se sentent assez en confiance pour dévoiler quelque chose d’aussi personnel. On s’assure d’abord qu’ils sont en sécurité, puis on valide leurs émotions, on les aide à identifier leurs besoins, on leur présente des options. On les aide à faire des choix éclairés, à reprendre le contrôle sur leur vie.»

Les intervenantes qui reçoivent les appels ont toutes une bonne connaissance de la culture militaire et de l’expérience auprès des victimes d’agressions sexuelles. Ce sont trois travailleuses sociales et une psychothérapeute civiles, qui œuvraient auparavant au sein des services de santé des Forces ou dans des programmes d’aide aux familles militaires.

La directrice exécutive du CIIS, Susan Harrison, qui vient à peine d’être nommée, est une haute fonctionnaire du ministère de la Défense, qui dirigeait jusqu’à récemment sa division de la gestion du milieu de travail. Fait intéressant à noter, la numéro deux du CIIS, Nathalie Neault, a occupé des postes de direction au bureau de l’Ombudsman et au bureau du Mode alternatif de résolution de conflit (un service de médiation), deux structures que Marie Deschamps a jugé inadéquates dans son rapport pour traiter les cas d’inconduite sexuelle.

Selon les plus récentes données disponibles, 247 personnes ont communiqué avec le CIIS depuis le 15 septembre 2015, soit une douzaine par semaine. Parmi les principales raisons de le contacter, le Centre cite les demandes d’information (dans 45 % des cas), les agressions sexuelles (26 %) et le harcèlement sexuel (18 %). Les trois quarts des demandeurs étaient membres des Forces, et environ la moitié étaient des hommes (n’ayant pas tous eux-mêmes subi des violences). Parfois, ce sont des commandants qui appellent pour s’enquérir de la meilleure manière d’appuyer un subalterne en détresse.

Sur ces 247 personnes, 27 ont accepté d’être référées à un officier de liaison de la police militaire, un rôle inauguré ces derniers mois pour faciliter ce genre de transfert. Il s’agit d’un enquêteur chevronné, bien versé dans les dossiers d’agressions sexuelles, à qui les victimes peuvent poser des questions sur le processus judiciaire avant de décider si elles souhaitent porter plainte ou pas. Une femme enquêteuse est aussi disponible pour jouer ce rôle. «Le policier leur explique tout de A à Z, comment le processus de plainte fonctionne, le processus judiciaire, à quoi s’attendre, pour qu’elles puissent prendre une décision éclairée, explique Nathalie Neault. Il n’y a aucune pression. Elles n’ont pas besoin de faire une déposition officielle. Certaines choisissent de ne même pas s’identifier à cette étape. C’est respecté.»

Sur les 27 personnes envoyées à l’officier de liaison, 8 ont choisi de porter plainte, déclenchant ainsi des enquêtes sur des allégations d’agressions sexuelles. On ne connaît pas l’état d’avancement de ces 8 enquêtes ni la teneur précise des incidents allégués.

Le personnel du CIIS a trouvé d’autres moyens de simplifier l’accès à des services auxquels les victimes pourraient hésiter à avoir recours. Quelqu’un qui aurait besoin d’une consultation à la clinique de la base militaire, par exemple, peut être mis en contact directement avec un professionnel de la santé déjà sensibilisé à sa situation, au lieu de devoir passer par la salle d’attente et s’exposer aux regards scrutateurs; une façon simple de protéger la vie privée des victimes. «On ne s’est pas concentrés sur les processus qui ne fonctionnent pas, dit Nathalie Neault. On s’est plutôt demandé comment vaincre les barrières qui empêchent les gens de venir chercher de l’aide.»

Qu’en disent les victimes?

Marie-Claude Gagnon, une ancienne militaire de la région d’Ottawa qui a été agressée sexuellement en service pendant les années 2000, a fondé l’an dernier un groupe de soutien sur Facebook, baptisé «It’s just 700»: une communauté de presque 50 personnes, militaires actifs et retraités, hommes et femmes, qui ont subi un traumatisme sexuel dans les Forces canadiennes, et qui s’épaulent. À ma demande, elle a recueilli les commentaires des membres ayant fait appel au CIIS dans l’espoir de faire avancer leurs démarches pour obtenir justice, réparation ou soutien. «Les gens trouvent les répondantes gentilles et attentionnées, mais elles n’offrent que de l’arrimage à des services qui n’ont pas changé et qui sont inefficaces. Soit des services défectueux au sein des Forces, ou bien des services civils qui ne sont pas adaptés pour nous et qui sont déjà saturés, résume Marie-Claude Gagnon, qui a tenté sa chance auprès du CIIS, elle aussi.

À lire les témoignages de certaines victimes, le Centre d’intervention ressemble parfois à un méandre de plus dans le labyrinthe bureaucratique qu’il leur faut déjà emprunter pour se faire entendre. Et une énième déception dans leurs démêlés avec une institution qui s’est souvent montrée insensible à leur sort. «On se voit référés à un service, qui nous réfère à un autre service, et ainsi de suite, poursuit Marie-Claude Gagnon. Une fois au bout, on nous dit de nous plaindre à l’Ombudsman des Forces, qui nous dit que ce n’est pas dans son mandat et qui nous réfère à un autre service, qui, lui non plus, n’a pas le mandat de nous aider. C’est un engrenage qui ne finit plus! Aucun nouveau service n’a été ajouté. Il n’existe toujours pas de ressources militaires spécialisées pour les victimes de traumatisme sexuel.»


Les faits saillants du rapport

Bientôt un nouveau sondage

-Pour mieux saisir l’ampleur du problème, les Forces canadiennes ont commandé à Statistique Canada un vaste sondage sur le sujet, qui sera distribué à l’ensemble de la force régulière et de la première réserve en avril prochain.

La police militaire se remet en question

-Des équipes d’enquêteurs spécialisés en crimes sexuels devraient être formées au cours des prochains mois dans chacun des bureaux régionaux du Service national des enquêtes, la branche de la police militaire responsable des infractions graves.

-Le Grand Prévôt, le chef de la police militaire, envisage la possibilité de créer des postes de gestionnaires de cas qui seraient comblés par des civils. Des policiers civils pourraient aussi être accueillis dans le cadre d’affectations au sein de la police militaire afin de renforcer la collaboration entre les corps policiers militaires et civils.

-La police militaire travaille à améliorer ses méthodes de collecte de données afin de mieux suivre le nombre de plaintes d’inconduite sexuelle qu’elle reçoit.

-La police militaire est en train de revoir ses programmes de formation, notamment en ce qui concerne le soutien aux victimes d’infractions sexuelles et les techniques d’entrevue en contexte de traumatisme.

Les procureurs réfléchissent

-Le directeur des poursuites militaires réfléchit à des manières de mieux tenir compte des souhaits de la victime avant de décider si un dossier d’infraction sexuelle sera traité dans le système de justice militaire ou civil.

Le soutien aux victimes s’organise

-Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) a ouvert ses portes en septembre dernier pour offrir de l’écoute, de l’information et des références aux militaires victimes d’agressions et de harcèlement sexuels. Entre le 15 septembre et le 31 décembre derniers, le Centre a répondu à 246 appels ou courriels, dont 6 ont été renvoyés à la police militaire et ont débouché sur des enquêtes liées à des allégations d’agressions sexuelles.

-Le Centre d’intervention a établi des partenariats avec divers services et programmes d’aide des Forces canadiennes, dont les services de santé, pour en faciliter l’accès aux victimes qui hésiteraient à y avoir recours.

-Un officier de liaison a été désigné pour servir d’intermédiaire entre le Centre d’intervention et la police militaire: cet enquêteur (secondé dans ce rôle par une enquêteuse) est chargé de répondre aux questions des victimes sur les enquêtes et le processus judiciaire pour les aider à décider si elles désirent ou non porter plainte.

La formation se modernise

-Les programmes de formation ont été mis à jour ou sont en cours de révision dans plusieurs secteurs de l’organisation pour inclure du matériel sur les violences sexuelles et de l’information sur l’Opération Honour, la mission lancée par le chef d’éta-major de la Défense pour éradiquer ce fléau.

Une refonte des politiques se prépare

-Un groupe de travail sur les politiques se réunira sous peu, composé de représentants de l’ensemble des Forces canadiennes. L’objectif sera d’inclure le plus grand nombre d’aspects possibles dans une seule politique unifiée, formulée dans un langage clair.


Pour joindre le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle des Forces canadiennes:

1-844-750-1648

DND.SMRC-CIIS.MDN@forces.gc.ca

De 7h à 17h, heure de l’est, du lundi au vendredi.