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EXCLUSIF: Des millions de dollars versés en trop aux médecins

Ces cinq dernières années, la RAMQ a versé près de 23 millions de dollars aux médecins pour des «actes médicaux qui n’ont pas été facturés conformément aux ententes».

Photo: Sheila Boardman/La Presse Canadienne
Photo: Sheila Boardman/La Presse Canadienne

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a déboursé plus de sept millions de dollars pour des actes médicaux mal facturés par les médecins en 2015-2016, soit plus du double de l’année précédente, selon des documents obtenus par L’actualité.

La très grande majorité des médecins sont rémunérés à l’acte. Chaque fois qu’ils procèdent à un geste médical, ils envoient une facture à la RAMQ, qui ensuite les paie. Pendant le processus, des erreurs de facturation peuvent survenir, et parfois même de la fraude. En janvier dernier, Le Journal de Montréal avait notamment révélé que des radio-oncologues avaient facturé en double la RAMQ pour des soins prodigués à des patients cancéreux.

Entre 2011-2012 et 2014-2015, les sommes indûment versées aux médecins s’élevaient à environ 3,9 millions de dollars en moyenne, par année. Mais la somme de 2015-2016 a pris des proportions hors du commun, avec une hausse de 80 % par rapport à la moyenne.


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Au total, ces cinq dernières années, la RAMQ a versé près de 23 millions de dollars aux médecins pour des «actes médicaux qui n’ont pas été facturés conformément aux ententes».

Combien la RAMQ a-t-elle récupéré de ces millions? «La RAMQ effectue les actions nécessaires pour récupérer les sommes versées en trop», a simplement répondu Marc Lortie, le porte-parole de la Régie, lorsque L’actualité lui a posé la question.

Année Dossiers Montant
2011-2012 270 4 066 883 $
2012-2013 307 4 274 778 $
2013-2014 279 3 980 887 $
2014-2015 206 3 378 909 $
2015-2016 291 7 096 762 $

Source: Régie de l’assurance maladie du Québec.

Selon Marc Lortie, les montants varient d’année en année en partie à cause des cas trouvés, toujours différents, et de certains actes médicaux dont les tarifs sont revus à la hausse.

La RAMQ assure qu’elle mène des contrôles avant paiement, notamment grâce à des validations informatiques, tout comme des contrôles après paiement, par des inspections et des vérifications auprès des patients.

Toutefois, en novembre dernier, la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, notait dans son rapport annuel que «la RAMQ ne prend pas suffisamment en compte les risques d’erreur ou de fraude relatifs à la rémunération des médecins». Elle ajoutait qu’en 2014, sur 17 542 médecins, seulement 2 % ont fait l’objet d’une analyse de leur facturation.

Des données verrouillées à double tour

Chaque fois qu’un médecin facture la RAMQ, toutes les informations concernant l’acte médical posé se retrouvent dans une gigantesque base de données de la Régie. Le nom du médecin et celui du patient, tout comme d’autres informations personnelles, sont banalisés pour garantir la confidentialité des gens.

De nombreux acteurs ont demandé à la RAMQ un accès à ses données pour des fins d’analyse. Amélioration de la qualité des soins, surveillance des coûts, les retombées bénéfiques pourraient être nombreuses, comme L’actualité le soulignait dans son éditorial en novembre dernier.


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En avril, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, se disait lui-même ouvert à l’idée de rendre publiques les données de facturation de la RAMQ.

Cela n’a toutefois pas empêché la RAMQ de refuser une demande faite par L’actualité, en avril également, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, afin d’obtenir les données en question.

Pour expliquer son refus, la Régie a indiqué que «tout renseignement obtenu aux fins de la rémunération de ces professionnels [les médecins] est confidentiel».