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Le gouvernement vous écoute (encore plus que vous ne le pensez) – Partie 2

La loi antiterroriste de 2001 donne de nouveaux pouvoirs aux agences d’espionnage canadiennes, qui continuent de fonctionner dans le plus grand secret.

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Dans les années 1990, les communications numériques envahissent rapidement la vie quotidienne. Pour les agences de surveillance, c’est à la fois une manne extraordinaire et un défi de tous les instants. D’une part, la technologie évolue sans arrêt et devient de plus en plus complexe, et d’autre part, les lois régissant les pouvoirs d’enquête ont été écrites avant ces bouleversements technologiques, laissant les agences dans des impasses ou des flous juridiques.

Puis, survient l’écrasement de deux avions contre les tours du World Trade Center, à New York, le 11 septembre 2001. La Loi antiterroriste est rapidement déposée à la Chambre des communes et entre en vigueur dès le 18 décembre de la même année. Les élus, craignant d’autres attaques, dotent les agences de nouveaux pouvoirs et de nouveaux moyens. Le budget du SCRS a plus que triplé depuis les années 2000. Les effectifs du Centre de sécurité des télécommunications ont quant à eux doublé depuis la mise en place de la Loi.

Le 11 septembre 2001, deux avions percutent les Tours jumelles du World Trade Center, à New York. (Photo: Associated Press / Gene Boyars)
Le 11 septembre 2001, deux avions percutent les tours jumelles du World Trade Center, à New York. (Photo: Associated Press / Gene Boyars)

Auparavant, le CST était uniquement autorisé à saisir des échanges électroniques à l’extérieur du pays. La Loi antiterroriste lui permet désormais de surveiller les communications en partance ou à destination du Canada. Le Centre n’a pas le droit de surveiller des citoyens canadiens, mais le changement législatif rend cette option possible si des échanges ont lieu avec une entité étrangère. Le CST n’avait pas le droit non plus d’intercepter des communications privées. La nouvelle loi lui accorde aussi ce pouvoir, à condition d’obtenir l’autorisation spéciale du ministre de la Défense. Tous ces changements sont majeurs. D’ordinaire, les autorités doivent obtenir un mandat d’un juge, qui s’assure de façon indépendante que les enjeux de sécurité justifient un tel empiètement sur la vie privée des personnes. Mais le CST, lui, n’a pas à se conformer à ce protocole. La décision revient au ministre, qui peut déclencher l’interception de milliers de communications en une seule autorisation. Selon un reportage diffusé par Radio-Canada en 2013, le ministre en avait signé 48 depuis la nouvelle loi.

En décembre 2005, le New York Times révèle que l’ancien président George W. Bush a secrètement autorisé l’espionnage de centaines, voire de milliers de citoyens aux États-Unis, et ce, sans aucun mandat, après les attentats du 11 septembre 2001. La même chose s’est-elle produite avec son équivalent canadien, le Centre de sécurité des télécommunications? Le commissaire du CST, l’ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada Antonio Lamer, veut en avoir le cœur net. Son rôle est de s’assurer que l’agence d’espionnage respecte les lois, notamment la Charte canadienne des droits et libertés. Dans des documents obtenus par La Presse Canadienne en 2006, on apprend qu’une enquête interne de deux mois a été menée. Mais les documents sont hautement confidentiels et de nombreuses parties ont été censurées. Les conclusions du commissaire devaient être déposées devant le Parlement, dans son rapport annuel. Finalement, le document en question apporte bien peu de réponses. Aucune conduite illicite de la part du Centre n’a eu lieu, conclut le rapport, sans donner de détails.

Antonio Lamer (à gauche) et Charles D. Gonthier (à droite), deux anciens juges de la Cour suprême qui ont été Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. (Photo: Cour suprême du Canada)
Antonio Lamer (à gauche) et Charles D. Gonthier (à droite), deux anciens juges de la Cour suprême qui ont été commissaires du Centre de la sécurité des télécommunications. (Photo: Cour suprême du Canada)

L’année suivante, un nouveau commissaire entre en fonction, Charles D. Gonthier, lui aussi ancien juge à la retraite. Son rapport donne un aperçu beaucoup plus clair des opérations de surveillance du CST. En vertu de la loi, il est strictement illégal pour le Centre d’espionner expressément des citoyens canadiens, mais «lorsqu’il recueille des renseignements étrangers, le CST peut incidemment acquérir des renseignements personnels sur des Canadiens». Le Centre peut conserver ces renseignements s’il «les juge indispensables à la compréhension des renseignements étrangers». De plus, il peut divulguer ces informations, par exemple à la GRC, si un mandat est obtenu. Le CST peut aussi aider d’autres agences fédérales à collecter des renseignements, y compris sur des Canadiens, si un mandat a été obtenu.

À la fin des années 2000, la capacité de surveillance de masse du CST et du SCRS sont encore peu connus. Le rôle du CST, par exemple, est d’«acquérir et utiliser l’information provenant de l’infrastructure mondiale d’information». Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement? Les citoyens et les élus n’ont pas la moindre idée de l’ampleur des opérations qui sont menées. En vertu de la loi, ces agences ne rendent des comptes qu’au ministre de la Défense, qui est lui-même tenu au secret.

Survient alors le 9 juin 2013: le lanceur d’alerte Edward Snowden entre en scène et lève le voile sur les opérations les plus secrètes du gouvernement…

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