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Le gouvernement vous écoute (encore plus que vous ne le pensez) – Partie 3

Pour la première fois, grâce au lanceur d’alerte Edward Snowden, les Canadiens découvrent l’ampleur des opérations de leurs agences d’espionnage.

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Le 9 juin 2013, Edward Snowden sort de l’ombre. L’Américain de 29 ans a travaillé pendant quatre ans pour la National Security Agency (NSA), l’agence d’espionnage des États-Unis. Le lanceur d’alerte donne aux journalistes des milliers de documents ultrasecrets qui mettent au jour un système de surveillance de masse. Comme la NSA collabore très souvent avec les agences canadiennes, certains documents émanent directement de ces dernières. Pendant des mois, des journalistes s’affaireront à trier et à tenter de confirmer l’authenticité de tous les documents donnés par Snowden. Les Canadiens ne le savent pas encore, mais des révélations explosives feront bientôt les manchettes…

Le lanceur d'alerte américain Edward Snowden, en exil à Moscou, donne régulièrement des conférences à distance. (Photo: Wikimedia Commons / Michael F. Mehnert)
Le lanceur d’alerte américain Edward Snowden, en exil à Moscou, donne régulièrement des conférences à distance. (Photo: Wikimedia Commons / Michael F. Mehnert)

Entre-temps, les remises en question des services de renseignements s’enchaînent. En juin 2013, le commissaire sortant du Centre de sécurité des télécommunications, Robert Décary, présente son dernier rapport sur les activités de l’agence d’espionnage. L’ancien membre de la Cour fédérale d’appel souligne que certaines données sur les opérations passées du CST, qui permettent normalement de s’assurer que les cibles du Centre sont «bel et bien étrangères et situées à l’extérieur du Canada», sont manquantes. «L’absence d’information a limité ma capacité à évaluer la légalité des activités du Centre à cet égard», écrit le commissaire. Plus loin dans son rapport, un autre passage montre les limites de sa capacité d’examiner les actions de l’agence d’espionnage: «Un petit nombre de dossiers suggéraient la possibilité que des Canadiens aient été visés par certaines activités, ce qui est contraire à la loi. Certains dossiers du Centre relatifs à ces activités n’étaient pas clairs ou étaient incomplets. Après un examen minutieux et approfondi, je n’ai pas pu parvenir à une conclusion définitive sur la conformité ou non à la loi.»

Les mois qui suivent ne sont pas de tout repos pour les agences de renseignements, qui continuent de se retrouver à la une des journaux. En octobre 2013, c’est l’ancien chef du CST lui-même, John Adams, qui soutient lors d’une entrevue à la CBC qu’il faut une plus grande supervision des activités de l’agence d’espionnage.

Un mois plus tard, en novembre 2013, le juge de la Cour fédérale Richard Mosley rend une décision dans laquelle il conclut que le SCRS et le CST ont délibérément caché des informations à la Cour. L’affaire remonte à 2009. Les agences d’espionnage demandent un mandat spécial pour surveiller deux citoyens canadiens à l’extérieur du pays. Les autorisations sont données par le juge Mosley, à condition que les opérations soient menées par des fonctionnaires canadiens, à partir du Canada. Cinq ans plus tard, alors que le juge fait un suivi de l’affaire, il se rend compte que les agences ont en fait demandé à des autorités étrangères de surveiller les citoyens canadiens à leur place. «Compte tenu que, au cours des 10 dernières années, le partage de renseignements avec des agences étrangères a souvent mal tourné […], il ne fait aucun doute que les agences canadiennes sont conscientes de ces dangers», indique le juge Mosley dans sa décision, faisant écho à l’affaire Maher Arar. Cet ingénieur canadien a été expulsé vers la Syrie en 2002, alors qu’il revenait de vacances en Tunisie en passant par New York, à cause de fausses informations provenant de la GRC, qui le soupçonnait d’être un activiste terroriste. Emprisonné et torturé dans son pays d’origine, il a finalement été blanchi quatre ans plus tard, après une enquête publique qui a coûté 15 millions de dollars.

Maher Arar en 2006, lors d'une conférence de presse à Ottawa. (Photo: La Presse Canadienne / Tom Hanson)
Maher Arar en 2006, lors d’une conférence de presse à Ottawa. (Photo: La Presse Canadienne / Tom Hanson)

Puis, le 28 janvier 2014, c’est au tour de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada de demander davantage de transparence au Centre de sécurité des télécommunications, dans un rapport spécial au Parlement. «La manière dont [les activités de renseignements] sont menées peut ouvrir la voie à une collecte à grande échelle, écrit Chantal Bernier. L’information […] comme celle que l’on retrouve sur les sites de réseautage social, est balayée électroniquement et a le potentiel de devenir la principale source de renseignement. […] Le potentiel d’atteinte à la vie privée dans ce nouveau contexte est tel qu’il exige une protection de la vie privée proportionnelle.»

Ironie du sort, deux jours seulement après l’appel de la Commissaire à davantage de transparence, les journalistes de la CBC sont prêts à rendre publiques les révélations d’Edward Snowden. Dans un des documents donnés par le lanceur d’alerte et daté du 10 mai 2012, une révélation explosive: le Centre de sécurité des télécommunications a recueilli des métadonnées sur toutes les personnes qui s’étaient connectées au réseau Wi-Fi d’un aéroport canadien, pendant deux semaines. Dans le même document, on apprend aussi que le Centre a balayé une «ville de taille modeste». Ses employés se sont attardés à deux réseaux sans fil en particulier, auxquels 300 000 appareils différents se sont connectés sur une période de deux semaines. Il n’est pas indiqué dans le document si cette autre opération s’est déroulée au Canada, mais selon la CBC, ce serait le cas. Le CST s’intéressait aussi à d’autres aéroports, en plus d’hôtels, de cafés et de bibliothèques publiques.

Un des documents secrets du Centre de sécurité des télécommunications du Canada qui a révélé au public par Edward Snowden. (Source: Snowden Surveillance Archive / Canadian Journalists for Free Expression)
Un des documents secrets du Centre de sécurité des télécommunications du Canada qui a été révélé au public par Edward Snowden. (Source: Snowden Surveillance Archive / Canadian Journalists for Free Expression)

Après ces révélations, le chef du CST doit s’expliquer devant le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense, le 3 février 2014. On y apprend que les métadonnées avaient été recueillies à l’aéroport international Pearson, à Toronto, le plus fréquenté du pays. «L’opération faisait partie de notre collecte de données habituelle à l’échelle mondiale», indique John Forster, avant d’ajouter que «les terroristes ou les auteurs de prises d’otages accèdent souvent à Internet dans les lieux publics, comme un aéroport ou un café, parce qu’ils essaient de se cacher au milieu de la foule». Ses équipes essayaient de mettre au point un logiciel pour identifier une cible dans la nuée des millions d’échanges et de connexions qui ont lieu en même temps sur Internet. «Je sais que ce modèle a été utilisé au moins deux fois au cours des 12 derniers mois pour trouver des cibles étrangères légitimes», ajoute John Forster pour défendre son service.

Lors de cette audience sénatoriale, on découvre aussi que deux directives ministérielles ont été signées, l’une en 2005, par le libéral Bill Graham, et l’autre en 2011, par le conservateur Peter MacKay. Ces deux directives autorisaient le CST à conserver des métadonnées, comme celles de l’aéroport Pearson, pendant une durée déterminée. «S’agit-il d’une directive secrète?» a demandé le sénateur Hugh Segal. «Oui», a répondu John Foster. Impossible donc de savoir si les données de l’aéroport Pearson ont été détruites ou si elles sont toujours entre les mains de l’agence.

Les enjeux de sécurité percutent de plein fouet le droit à la vie privée des personnes. Deux événements jettent de l’huile sur le feu: l’attentat de Saint-Jean-sur-Richelieu et la fusillade au parlement, en octobre 2014. Encore une fois, la question se pose: où se trouve la limite entre le respect de la vie privée et la surveillance de l’État au nom de la sécurité nationale?

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