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Trop lourd, ce budget!

Quelles solutions le gouvernement québécois peut-il apporter aux pressions budgétaires qu’entraîne le vieillissement de la population?

(Eric Godin pour L'actualite)
(Eric Godin pour L’actualité)

Le vieillissement démographique frappe le budget du Québec de deux manières. D’une part, avec beaucoup plus de personnes âgées, la pression sur les dépenses de santé et de services sociaux est très forte. Elles augmentent de 500 millions de dollars de plus par année. D’autre part, avec une population de 15 à 64 ans en déclin, les contribuables sont moins nombreux, et les revenus fiscaux, moins abondants. C’est 500 millions de moins chaque année.

Au total, le vieillissement ajoute 1 milliard à la hausse annuelle de la facture. Comment relever ce défi financier? Le budget 2016-2017 prévoit des revenus de 102 milliards de dollars, dont 82 en revenus fiscaux et 20 en transferts fédéraux. Les dépenses, elles, devaient atteindre 100 milliards, dont 39 pour la santé, 51 pour les autres missions et 10 pour les charges d’intérêts sur la dette. Le surplus budgétaire de 2 milliards qui en résulte doit être déposé au Fonds des générations pour réduire la dette.

Pour réagir, le gouverne­ment dispose de cinq possibilités. En premier lieu, il peut augmenter les impôts de façon à éponger la perte de revenus fiscaux découlant de la baisse du nombre de contribuables. La contribution santé introduite en 2010 par le ministre des Finances Raymond Bachand visait cet objectif. Son successeur, Carlos Leitão, a cependant promis de l’abolir en 2017.

En deuxième lieu, le Québec peut supplier le fédéral de lui transférer plus d’argent. Une telle démarche est en cours cet automne. Toutefois, Ottawa est déjà engagé dans un lourd programme d’investissements dans les infrastructures. Il est plutôt enclin à ralentir ses transferts, ou à imposer ses conditions pour en donner plus.


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En troisième lieu, le Québec peut agir directement sur les dépenses de santé et de services sociaux. Une tentative en ce sens est en cours. En 2014 et 2015, sous la gouverne du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, les dépenses ont augmenté en moyenne de 1 milliard de dollars par année, plutôt que de 1,4 milliard, comme dans les quatre années antérieures. Mais son approche repose sur la centralisation administrative et l’affrontement musclé avec les principaux acteurs (gestionnaires, médecins, infirmières, pharmaciens). Tous les manuels de gestion vous diront que ce sont les pires moyens d’améliorer durablement la productivité du système et la qualité des services. Comme on ne peut laisser les gens sans soins ou services, il est plus que probable que le succès du ministre à maîtriser les coûts sera passager. La progression des dépenses devrait bientôt reprendre de plus belle dans ce système rigide et improductif tiré par une demande de soins dont la croissance est accélérée par le vieillissement.

En quatrième lieu, le gouvernement peut agrandir l’espace budgétaire consacré à la santé en «tassant» les autres missions (éducation, culture, transports, justice, économie, solidarité, environnement, etc.). Il a en fait déjà emprunté cette voie. Depuis 10 ans, les dépenses pour la mission Santé et Services sociaux ont augmenté de 56 % ; celles pour les autres missions, de 37 %. Il y a toutefois une limite économique et politique à jouer à ce jeu de bousculade entre missions. La résistance des secteurs «tassés» se fait de plus en plus vive devant la détérioration vérifiée des services à la population.

En cinquième lieu, on pourrait envisager d’utiliser le surplus de 2 milliards pour combler en partie le trou budgétaire creusé par le vieillissement. Mais cela est interdit par la Loi sur la réduction de la dette. Dans son application concrète, cette dernière exige que, d’ici l’année 2025-2026, le budget réalise des surplus d’environ 3,5 milliards par année en moyenne. Pas de veine, il faut obéir à la loi.

Pour l’instant, c’est l’impasse: les cinq portes sont fermées, ou presque. La taxe santé va disparaître, les transferts fédéraux vont piétiner, le système de santé continue à se complaire dans sa rigidité, les autres secteurs sont écœurés de se faire «tasser» et la loi oblige le gouvernement à réaliser des surplus.

Misère.