Société

Ventes d’armes: des trous dans la loi

Le nombre d’armes à autorisation restreinte en circulation a doublé depuis 10 ans au Canada. Un legs du gouvernement Harper?

Près de 800 000 armes de poing ou semi-automatiques à autorisation restreinte appartiennent aujourd’hui en toute légalité à des Canadiens. (iStockphoto)
Près de 800 000 armes de poing ou semi-automatiques à autorisation restreinte appartiennent aujourd’hui en toute légalité à des Canadiens. (iStockphoto)

Le Canada est un des rares pays d’Occident à avoir assoupli ses règles sur la possession d’armes à feu au cours de la dernière décennie. Hasard ou conséquence? Durant la même période, le nombre d’armes à autorisation restreinte possédées par des particuliers a doublé. Près de 800 000 de ces armes de poing* appartiennent aujourd’hui à des Canadiens en toute légalité.

La Torontoise Wendy Cukier, porte-parole de la Coalition pour le contrôle des armes, affirme que les 10 ans de règne conservateur ont facilité l’accès à cet arsenal. Même si elles ne sont censées servir qu’au tir sportif, certaines de ces armes finissent sur le marché noir ou sont utilisées à mauvais escient par leur propriétaire. «Plus il y a d’armes en circulation, plus il y a de crimes violents, la preuve n’est plus à faire», dit-elle. Le taux d’homicide par arme à feu est six fois plus élevé aux États-Unis — plus libéraux en matière d’accès aux armes — qu’au Canada.

Or, ce type de crime violent, qui était en baisse depuis des décennies au Canada, semble remonter depuis 2014, selon Statistique Canada. Le temps dira s’il s’agit d’une tendance. Autre indice troublant: la majorité des armes de poing récupérées sur les scènes de crime à Toronto proviennent désormais du Canada plutôt que des États-Unis, selon un rapport du Service de police de la métropole canadienne. «Il est trop tôt pour tirer une conclusion claire, mais c’est peut-être le signe que les criminels n’ont plus besoin d’utiliser des armes issues de la contrebande», dit Wendy Cukier.


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Au moment de mettre sous presse, la Sûreté du Québec refusait de confirmer le type d’arme utilisée par le présumé tireur de l’attentat dans une mosquée de Québec. Selon des sources journalistiques, il s’agissait d’une arme longue et d’une arme de poing, vraisemblablement acquises légalement au Canada.

Une foule de petits changements adoptés au fil des ans ont fini par créer des trous dans le contrôle des armes à feu, selon Wendy Cukier. Alors que l’abolition du registre des armes d’épaule a monopolisé l’attention ces dernières années, d’autres modifications sont passées sous le radar.

Les plus récentes résultent du projet de loi C-42, adopté en juin 2015, à la toute fin de la session parlementaire. Elles visaient un allégement administratif de la délivrance des permis, a expliqué lors de son adoption Steven Blaney, alors ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du gouvernement conservateur.

Aperçu.

Moins d’obligations pour les vendeurs**

Depuis 2012, la Loi sur les armes à feu n’oblige plus le vendeur à informer le Contrôleur des armes à feu de la vente d’une arme sans restriction. La loi ne précise que deux conditions pour permettre une telle vente d’arme: l’acheteur doit être «titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu» et le vendeur doit n’avoir « aucun motif de croire» que l’acheteur n’est pas autorisé à acquérir une telle arme.

Transport facilité

Depuis 2015, les propriétaires d’armes à autorisation restreinte peuvent faire ajouter à leur permis le droit de les transporter pour des «activités routinières et légitimes», comme la fréquentation d’un centre de tir, la visite d’une armurerie ou d’une exposition d’armes à feu. Auparavant, il fallait obtenir une autorisation de transport auprès de la GRC pour chacun de ces types de déplacement.

Les politiciens s’en mêlent

Jusqu’à récemment, c’est la GRC qui déterminait quels types d’arme devaient être prohibés. C’est désormais le Conseil des ministres qui a le dernier mot. L’an dernier, la GRC a tenté d’interdire deux armes, dont celle utilisée par Richard Henry Bain lors de l’attentat du Métropolis, en 2012, soit une carabine semi-automatique CZ-858 qui avait été modifiée afin de pouvoir la charger de 30 balles au lieu de 5. Le gouvernement fédéral a ensuite infirmé cette décision.

Un rapport de la GRC, obtenu par la CBC grâce à la loi d’accès à l’information, indique qu’en raison de l’arrivée sur le marché de nouveaux modèles d’armes, notamment, le nombre d’armes semi-automatiques pouvant être trafiquées pour devenir automatiques a augmenté de façon spectaculaire au Canada depuis 10 ans. Elles sont vendues avec la même facilité qu’une arme de chasse.

Le ministre conservateur Steven Blaney a refusé de les interdire, affirmant que le Code criminel prévoit déjà que trafiquer une arme est illégal.

En campagne électorale, Justin Trudeau avait promis de revenir en arrière sur plusieurs des mesures adoptées par les conservateurs. Il faudra voir si l’attentat de Québec fera grimper la réalisation de cette promesse sur la liste de ses priorités.

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Comment obtenir un permis de possession d’arme

Malgré les récents assouplissements à la loi, on ne s’achète tout de même pas une arme comme on s’achète une caisse de bière au Canada. Il faut d’abord suivre un cours d’une journée complète dans un centre de tir (mesure obligatoire pour les nouveaux tireurs depuis 2015), afin d’apprendre le maniement sécuritaire des armes à feu, et réussir les examens pratique et théorique. Un deuxième cours d’une journée est nécessaire pour les armes à autorisation restreinte.

Il faut ensuite remplir un questionnaire de quatre pages comprenant des questions sur ses antécédents en matière de violence et de problèmes de santé mentale. Le conjoint actuel et les ex-conjoints des deux années précédentes doivent signer ce document, tout comme deux autres répondants qui connaissent le demandeur depuis au moins trois ans.

La GRC exige un minimum de 45 jours pour étudier les demandes de permis. Elle vérifie toujours les antécédents judiciaires. Dans certains cas, elle procède à une enquête plus approfondie. En 2015, elle a procédé à 1 711 vérifications de demandeurs de permis et mené 88 enquêtes sur Internet pour déterminer l’admissibilité des demandeurs.

Les principales raisons invoquées pour refuser un permis sont les ordonnances d’interdiction prononcées par un juge, le risque pour soi-même ou pour autrui et les problèmes de santé mentale. Environ 700 demandes — sur près de 400 000 — ont été refusées en 2015.

Il reste que le processus est basé en partie sur la bonne foi du demandeur. Facile de cocher «non» sur un formulaire quand on veut cacher des choses…

Le permis est valide pour cinq ans.

*NOTE: La version originale du texte comportait une imprécision au sujet des caractéristiques des armes à autorisation restreinte.

**La version originale du texte comportait une imprécision quant aux obligations à remplir lors de la vente d’une arme sans restriction. La version modifiée précise les conditions prévues dans la Loi sur les armes à feu.


À écouter:

Augmentation du nombre d’armes en circulation: Écoutez notre journaliste Catherine Dubé à l’émission radio Médium Large


Les armes au Canada