Société

Présumés meurtriers relâchés sans procès ?

Les délais qui perturbent la machine judiciaire pourraient entraîner l’arrêt des procédures dans une affaire de meurtre.

(Photo: iStockPhoto)
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Trois Québécois accusés de meurtre pourraient recouvrer leur liberté au début d’avril sans même avoir été jugés, en raison des interminables délais qui perturbent la machine judiciaire. Ce serait une première au Québec dans une affaire de meurtre.

Marlon Henry, Rakesh Jankie et Shorn Carr ont été arrêtés en décembre 2013, quelques mois après le meurtre de Fehmi Sen, à Montréal. Leur procès est prévu en 2018, soit près de cinq ans après leur mise en accusation. Leur avocat demande l’arrêt des procédures en vertu d’une récente décision de la Cour suprême, l’arrêt Jordan, selon laquelle un accusé dont l’affaire est entendue en Cour supérieure doit être jugé au maximum 30 mois après le dépôt des accusations, sauf « circonstances exceptionnelles ». Pour une affaire entendue devant une cour provinciale, cette période est d’au plus 18 mois.

D’un bout à l’autre du pays, des milliers de demandes similaires ont été déposées, certaines avec succès. Au Québec seulement, plus de 600 requêtes en arrêt des procédures ont été formulées depuis que l’arrêt Jordan est tombé, en juillet 2016, ce qui a entraîné la fin abrupte d’affaires importantes dans certains cas. Le propriétaire de l’agence de sécurité BCIA, Luigi Coretti, accusé de fraude, a été libéré, tout comme deux coaccusés de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt. Environ 40 dossiers ont jusqu’à maintenant fait l’objet d’un arrêt des procédures au Québec. En revanche, les six accusés dans l’affaire du Faubourg Contrecœur, dont l’ex-président du comité exécutif de Montréal Frank Zampino, ont échoué à faire tomber les accusations qui pèsent contre eux.

Des présumés meurtriers ont déjà réussi à obtenir leur libération en Ontario, au Manitoba et en Alberta.