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Fini l’enfer fiscal

Il sera de plus en plus difficile de frauder en toute quiétude.

Les États ont enfin les moyens de rayer les paradis fiscaux de la carte. (Photo: Getty Images)

Ça vous enrage qu’il soit plus facile pour le fisc canadien de vérifier les livres d’une PME de Magog plutôt que ceux d’une société à numéro enregistrée aux Bahamas ? Ne désespérez pas ! Les États disposeront dans quelques mois d’une arme d’une puissance inédite pour lutter contre l’évasion fiscale. S’ils l’utilisent bien, ça pourrait marquer le début d’une nouvelle époque.

Cette arme porte un nom à première vue inoffensif : Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. Il s’agit de la pièce maîtresse d’un arsenal juridique patiemment créé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce forum international qui milite pour le progrès économique et social.

Le fonctionnement est simple. Les États compilent tous les revenus empochés sur leur territoire par les particuliers et les sociétés et transmettent ensuite ces données au fisc de leur pays d’origine. Celui-ci recoupe les informations reçues avec ses propres dossiers. Et hop ! disparu le voile d’opacité qui protégeait les fraudeurs.

Dès septembre, 53 pays utiliseront ce nouveau système d’échange d’informations, et 34 autres, dont le Canada, s’y mettront l’an prochain. L’OCDE n’a pas le pouvoir de contraindre un État à adopter sa norme, mais le mouvement est si fort qu’il rassemblera tôt ou tard la quasi-totalité des États, selon Jean-Pierre Vidal, spécialiste en fiscalité internationale à HEC Montréal. Plusieurs destinations prisées des fraudeurs, comme la Barbade ou les îles Vierges britanniques, ayant déjà emboîté le pas, les récalcitrants se retrouvent de plus en plus isolés. D’ici 20 ans, la fraude fiscale internationale telle que nous la connaissons aura même disparu ! prédit Jean-Pierre Vidal.

D’aucuns taxeront le professeur d’optimisme exagéré. Jean-Pierre Vidal est le premier à reconnaître que l’évasion fiscale, tout comme l’évitement fiscal, son cousin qui se croit plus fréquentable, n’est pas près de disparaître. Les scandales révélés par les fuites massives de documents ou par le patient travail des journalistes éclatent à un rythme qui révèle l’ampleur du problème. On peut aussi y voir un signe qu’il est de plus en plus difficile de frauder en toute quiétude.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a prévu d’ajouter des centaines de millions de dollars aux ressources de l’Agence du revenu du Canada. Tout cet argent augmentera la pression sur les inspecteurs de l’impôt pour qu’ils obtiennent des résultats, tant dans leurs contrôles fiscaux à l’étranger qu’au Canada — autant en être prévenus.

Un sérieux coup de barre s’impose toutefois dans le programme canadien de divulgation volontaire, qui permet aux particuliers et aux entreprises de contacter le fisc pour régulariser leur situation. C’est l’un des plus permissifs au monde. Le problème, c’est qu’aucune pénalité n’est imposée, et les fautifs peuvent même négocier au rabais les intérêts qui leur sont imposés. Pire encore, les filous ont droit à la même clémence que les simples contribuables cherchant à corriger une bévue involontaire.

Pas étonnant que la popularité de ce programme grimpe en flèche. Le gouvernement s’en félicite, y voyant la preuve que le plan fonctionne. Les citoyens y voient plutôt une injustice qui favorise les plus fortunés.

Sous la pression d’un comité d’experts canadiens, la ministre fédérale du Revenu, Diane Lebouthillier, a vaguement promis d’apporter des correctifs d’ici la fin de l’année. Souhaitons qu’elle fasse le nécessaire pour que le Canada puisse devenir un meilleur citoyen du nouvel ordre fiscal mondial.


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