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Au tir avec l’avocat des armes à feu

Avocat et amateur de tir : Me Guy Lavergne était le mieux placé pour contester la constitutionnalité du nouveau registre québécois des armes d’épaule. Notre journaliste Catherine Dubé est allée tirer avec lui.

Me Guy Lavergne (Photo : Catherine Dubé)

Guy Lavergne se prépare à tirer, concentré. Armé d’un fusil de calibre 12, il fait éclater d’un geste assuré le pigeon d’argile — un disque peint en orange — qui surgit devant lui. Dans les minutes suivantes, il touchera 20 cibles sur les 25 cibles mouvantes lancées l’une après l’autre dans le champ du Club de tir de Valleyfield.

C’est mieux que moi : après une quinzaine d’essais, je n’ai toujours pas réussi à toucher un seul de ces objets volants. Il faut dire que c’est la première fois que je tiens une arme chargée dans mes mains. Et que ce fusil de calibre 20 est décidément trop long pour moi. Je finis par toucher trois pigeons. J’ai presque vidé la boîte de 25 cartouches. J’ai mal aux bras. Je ferai beaucoup mieux quelques heures plus tard en tirant sur une cible fixe avec un pistolet 9 mm dans un centre de tir intérieur : cinq balles sur cinq près du centre de la cible.

Guy Lavergne m’a invitée à tirer pour que je comprenne un peu mieux la vision des propriétaires d’armes. Cet avocat de 58 ans est un spécialiste du droit des armes à feu. Cette semaine, c’est lui qui plaide devant la Cour supérieure pour empêcher le nouveau registre québécois des armes d’épaule de voir le jour.

Sous un soleil radieux, avec une pétarade de tirs en trame sonore, nous avons discuté de sécurité, du rôle de l’État et des droits des tireurs, quelques jours avant sa plaidoirie.

Quel client représentez-vous dans l’affaire de la contestation du registre québécois des armes d’épaule ?

L’Association canadienne pour les armes à feu, un organisme sans but lucratif. C’est la plus importante organisation de défense des droits des tireurs, chasseurs et propriétaires d’armes à feu au pays. Elle est financée par ses membres et complètement autosuffisante ; elle ne dispose ni de fonds d’entreprises ni de fonds gouvernementaux.

Que demandez-vous exactement ?

Nous voulons que la Loi québécoise sur l’immatriculation des armes à feu, adoptée en juin 2016 pour créer le registre québécois, soit considérée comme un empiètement dans le champ de compétence fédéral. Historiquement, le contrôle des armes à feu a toujours été vu comme relevant de la sécurité publique, donc du droit criminel et du fédéral.

La loi québécoise reproduit exactement ce qui existait avec le registre des armes d’épaule fédéral, aboli en 2012. Il coûtera des millions de dollars et ne s’attaque pas adéquatement au problème de criminalité par arme à feu.

Les armes à autorisation restreinte — les armes de poing — continuent de devoir être enregistrées. En quoi ça pose problème de devoir enregistrer les armes longues ?

Les armes à autorisation restreinte ne représentent qu’environ 5 % des armes au Canada et sont soumises à une foule d’autres conditions, dont l’obtention d’une autorisation de transport.

Le but de l’État, c’est de savoir qui possède quoi. Depuis toujours, on traite les propriétaires d’armes à feu comme des criminels en puissance. C’est comme si on prenait un échantillon de votre ADN et vos empreintes digitales et qu’on les fichait de façon préventive, au cas où on trouverait votre ADN sur une scène de crime un jour.

L’État veut savoir ce que vous avez comme armes, juste au cas où vous auriez une ordonnance d’interdiction d’armes à feu un jour, pour qu’on sache quoi vous confisquer.

Les propriétaires d’armes à feu ne sont pas des criminels. Au contraire, tous les propriétaires d’armes ont subi des vérifications d’antécédents. Il y a d’ailleurs des gens qui se font refuser un permis à cause de leurs antécédents, souvent à bon droit. Mais les gens que vous voyez aujourd’hui ont tous obtenu un permis de possession d’armes à feu. Est-ce que l’environnement est violent aujourd’hui ?

Pas du tout. L’ambiance est même plutôt bon enfant… Le problème, c’est quand quelqu’un qui va mal possède une arme à feu et décide de s’en servir, comme au collège Dawson ou au Métropolis. Ou lors d’un drame conjugal.

Oui, ça arrive parfois. Ça arrive aussi que des gens qui vont mal prennent leur auto et entre dans une foule. Ça arrive que des gens qui vont mal se tirent devant le métro. Ou prennent un coup, prennent le volant et tuent quelqu’un. Le seul point commun dans tout ça, c’est qu’il y a des gens qui vont mal.

La majeure partie du budget alloué au contrôle des armes à feu est dépensé à propos de gens qui ne commettent pas de crimes. Les armes utilisées pour commettre des crimes sont la plupart du temps utilisées par des gens comme les Hells Angels, qui n’ont pas de permis et qui se sont procuré ces armes sur le marché noir. Si l’État doit allouer des ressources pour prévenir le crime par arme à feu, est-ce qu’il doit mettre des centaines de millions pour enregistrer des fusils ou s’il doit essayer de comprendre les canaux d’approvisionnement des Hells ?

Quant aux crimes passionnels, il existe déjà des moyens de les prévenir. Le Programme canadien des armes à feu a une ligne d’urgence. Si une femme a peur que son mari ne s’en prenne à elle, elle peut faire un signalement. Si la plainte est fondée, la police confisque les armes et le contrôleur des armes à feu révoque ou suspend le permis, c’est presque automatique.

Le registre servirait justement à savoir quelles armes confisquer.

Se fier au registre suppose qu’il est exact. Mais des études avaient montré que le registre fédéral comportait des erreurs. Et les armes acquises illégalement ne s’y trouvent pas. Un registre est un outil, mais se fier uniquement à ça serait imprudent.

Quelle est la solution pour éviter les drames, selon vous ?

Dans la plupart des cas, il y a des signes annonciateurs de sociopathie ou de déséquilibre. Dans un village, les gens se mêlaient peut-être trop des affaires des autres, mais s’il y avait quelque chose d’anormal, on s’en rendait compte.

Le tissu social s’érode. C’est comme si personne ne voulait s’en occuper et qu’on avait collectivement abandonné nos responsabilités à l’État. Si on veut que l’État s’occupe de tout, il faut qu’on soit prêt à accepter que l’État ait connaissance de tout. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose.

Personnellement, moins l’État se mêle de mes affaires, mieux je me porte. Mais il y a des gens qui auraient été parfaitement heureux en Allemagne de l’Est avant 1989.

Il y a un entre-deux, quand même !

Oui, mais plus on laisse de place à l’État dans nos vies, plus les dérives peuvent survenir. Je vous avoue que je suis davantage libertarien qu’autre chose.

C’est souvent le cas des tireurs, on dirait. Pourquoi ?

Probablement parce que c’est un domaine dans lequel on est très conscient de tous les contrôles que l’État met en place pour savoir qui on est, qu’est-ce qu’on fait, qu’est-ce qu’on achète et où on va avec. À un moment donné, on a envie de dire « laissez-moi tranquille ».

Vous trouvez qu’il y a trop de lois ?

On transforme en crimes un paquet de choses qui n’en sont pas. On est passible de prison si on perd les papiers d’enregistrement de notre arme à feu et qu’on omet d’en avertir les autorités. C’est absurde ! Pour des infractions comme celles-là, il pourrait y avoir un système de points d’inaptitude, comme pour le permis de conduire.

Quel autre type d’affaires défendez-vous ?

Je défends par exemple un jeune homme qui a eu un cambriolage chez lui, son troisième en quelques mois. Quelqu’un a essayé de défoncer sa porte arrière, alors que le jeune homme était à la maison. Il venait de subir des traitements pour le cancer et il était faible. Il a pris un pistolet dans son coffre-fort pour intimider le cambrioleur, qui a déguerpi. Le pistolet n’était pas chargé. La police est venue, elle a fait un rapport. Et trois semaines plus tard, elle est revenue pour saisir toutes ses armes à feu et révoquer son permis, parce qu’il s’est servi d’un pistolet pour intimider un voleur.

On n’est quand même pas supposé faire ça…

Si vous êtes en état de légitime défense, la loi vous accorde le droit d’utiliser les moyens raisonnables et même la force raisonnable pour vous défendre. S’il avait tiré alors que le cambrioleur était en train de déguerpir et qu’il l’avait atteint d’une balle derrière la tête, je vous avoue que je n’aurais pas de cause. Mais le pistolet n’était pas chargé et il n’a pas tenté de tirer. La force était selon moi tout à fait raisonnable.

Est-ce qu’il vous arrive de refuser de défendre des gens ?

Si le client ne m’inspire pas confiance, je préfère ne pas prendre le dossier.

Quel type de droit pratiquiez-vous auparavant ?

J’ai commencé ma pratique en 1988 dans un grand bureau de Montréal, à faire du litige commercial. Puis, j’ai passé une quinzaine d’années au sein d’un contentieux d’entreprise, à faire des relations de travail, du financement, de la négociation de baux, etc.

Je suis maintenant à mon compte. J’ai pris la tangente du droit des armes à feu il y a cinq ou six ans.

Quand avez-vous commencé à tirer ?

En 2009. Un ami m’a invité à la chasse à l’oie et je me suis rendu compte que je ne savais pas bien tirer. Un oiseau, ça bouge vite ! La meilleure façon de s’entraîner, c’est le tir au pigeon d’argile. J’ai eu « la piqûre ». Il y a quelque chose de satisfaisant à voir éclater le pigeon en plein vol ! Je tire aussi au pistolet et au revolver dans un centre de tir.

Qu’est-ce que vous aimez dans cette activité ?

C’est un sport dans lequel tu es en compétition avec toi-même. Ça peut sembler étrange, mais le pistolet, je trouve ça zen. Pour bien tirer, il faut vraiment que tu te relaxes, que tu contrôles ta respiration, que tu te détendes. S’il y a un aspect dont je pouvais me débarrasser au tir, ce serait le bruit. J’aime encore mieux le tir à l’arc. C’est silencieux !

Je peux comprendre… Ce que je comprends moins, c’est la fascination pour les armes à feu d’inspiration militaire.

La clientèle des Black Guns est plus facile à prendre en grippe, c’est vrai. Les gens se disent qu’ils n’ont pas besoin de ça.

Cela dit, les armes d’inspiration militaire complètement automatiques que l’on voit aux États-Unis, c’est illégal au Canada. Ce qui existe ici, ce sont des armes qui ont la même apparence, mais qui sont semi-automatiques, et le chargeur est limité à cinq balles.

Ce n’est pas trop mon style, mais certains aiment ce genre de joujoux. Selon moi, ils ne font de mal à personne.