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Ceci n’est pas un procès

Les résultats de la commission ontarienne sur le racisme systémique montrent la nécessité de procéder au même exercice ici, selon l’avocat Julien David-Pelletier.

La ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Kathleen Weil, a confié le mandat de consultation à la présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Tamara Thermitus. (Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz)

À quoi s’attendre des travaux de la consultation sur le racisme et la discrimination systémique, qui doit être menée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans les prochaines semaines ?

L’Ontario s’est tout récemment livré à un exercice similaire, avec des résultats concluants. Créée en février 2016, la Direction générale de l’action contre le racisme a mené à une série de 10 consultations publiques partout dans la province, et produit le Plan stratégique triennal de l’Ontario contre le racisme.

Son premier effet législatif ? Disons que l’Ontario n’a pas eu peur des mots. La Loi de 2017 contre le racisme, adoptée en juin dernier, affirme en préambule que « le racisme systémique est une réalité qui persiste encore de nos jours en Ontario, empêchant ainsi nombre de personnes de participer pleinement à la vie sociale et leur refusant l’égalité des droits, des libertés, du respect et de la dignité ».

Voilà qui montre avec éloquence que le Québec n’est pas le premier à être aux prises avec un tel enjeu.

La loi ontarienne fait de la lutte contre le racisme un objectif permanent, et force l’adoption par l’Assemblée législative d’un plan d’action qui doit être révisé tous les cinq ans. Le plan d’action actuellement en place prévoit notamment des stratégies différentes pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit de populations particulières, comme les personnes autochtones et les personnes de religion musulmane, dont les besoins commandent des solutions distinctes.

Par exemple, la stratégie antiraciste visant les Autochtones doit s’inscrire dans le processus de réconciliation déjà en cours. Une stratégie d’éducation publique sur l’islamophobie est aussi en place pour pallier cet enjeu spécifique à la communauté musulmane.

Surtout, la Loi prévoit l’implication des communautés visées lors de la mise en place de chaque mesure, en imposant au ministre de veiller à les consulter lors de l’examen quinquennal.

Bref, un plan d’action gouvernemental logique, réaliste et dépourvu de toute connotation partisane. Un plan qui responsabilise le gouvernement à long terme.

L’exemple ontarien appelle avec vigueur à la nécessité de procéder au même exercice ici. D’abord, parce qu’un problème, pour exister, doit être nommé. Il est nécessaire d’expliquer pourquoi, systématiquement, le taux de chômage des groupes racialisés (tels qu’ils sont définis par la loi ontarienne) ainsi que leurs taux d’incarcération, d’arrestation et de pauvreté sont plus élevés que ceux de la moyenne québécoise. Il s’agit d’un état de fait, pas d’une accusation d’un groupe contre un autre. Une société de droit a l’obligation d’y répondre conséquemment.

Encore faut-il qu’une telle consultation mène à des solutions tangibles. Les élus ont souvent tendance à ne répondre à un problème que par une consultation, sans pour autant agir par la suite. En novembre 2016, le comité public de suivi de la commission Charbonneau déplorait qu’à peine le quart des 60 recommandations aient été mises en œuvre. Quant à celles de la commission Bouchard-Taylor, elles font encore l’objet de débats vitrioliques, alors que trois gouvernements ont eu l’occasion d’y donner suite.

Non, la commission sur le racisme et la discrimination systémique n’est pas un procès. Vouloir nommer le déplorable, briser l’isolement, et trouver les solutions à l’intégration pleine et entière de centaines de milliers de Québécois est au contraire l’exercice le plus sain auquel peut se livrer une société démocratique.

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Julien David-Pelletier est conseiller spécial du bâtonnier du Québec pour l’accès à la justice, et cofondateur de la Clinique juridique Juripop.