Libre de dire n'importe quoi ?
Société

Libre de dire n’importe quoi ?

Les propos de certains animateurs de radio vous écorchent les oreilles ? Vous n’êtes pas seul : le nombre de plaintes a explosé depuis cinq ans ! Mais le nombre de blâmes, lui, est en chute libre. Pourquoi ? Une enquête exclusive de L’actualité.

LIBRE DE DIRE
   N’IMPORTE QUOI ?


Les propos de certains animateurs de radio vous écorchent les oreilles ? Vous n’êtes pas seul : le nombre de plaintes a explosé depuis cinq ans ! Mais le nombre de blâmes, lui, est en chute libre. Pourquoi ? Une enquête exclusive de L’actualité.

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Simon-Pierre Tremblay venait de rentrer de l’Université Laval à vélo. « Il y avait de la neige, ce n’était pas facile sur les routes », raconte-t-il. Une fois au chaud chez lui, l’étudiant voit passer sur Facebook un extrait d’une émission diffusée plus tôt ce matin-là sur les ondes de Radio X, à Québec. Au micro en ce 10 décembre 2014, l’animateur Denis Gravel s’en prend aux cyclistes : « Fuck you ! Tu sais pas vivre. T’as ben beau être en santé, t’as ben beau avoir des mollets gros comme ma tête, j’m’en sacre ! Tu sais pas vivre ! Gros colon ! Gros cave ! Reste chez vous. Tu mérites qu’un char te passe dessus. »

Outré, Simon-Pierre Tremblay envoie un courriel au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le tribunal administratif qui gère les licences de diffusion des stations de télé et de radio au pays. « Je m’étais fait klaxonner le matin, alors si en plus il y a du monde qui jette de l’huile sur le feu pendant l’heure de pointe… », explique le cycliste.

Comme il l’apprendra plus tard, ce n’est pas le CRTC, pourtant tenu par la loi de s’assurer que la programmation est « de haute qualité » au Canada, qui traite les plaintes des auditeurs : le tribunal a transféré cette tâche au Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR), un organisme privé financé par les radiodiffuseurs, qui n’a pas de comptes à lui rendre quant aux blâmes qu’il adresse. Et qui, comme l’a découvert L’actualité, rejette presque toutes les demandes de jugement venant des auditeurs !

Dans les jours qui ont suivi la tirade de Denis Gravel contre les cyclistes, les plaintes se sont mises à pleuvoir. Sur les 145 plaignants, 7 se rendront au bout du processus. Selon le CCNR dans sa décision finale, l’expression « tu mérites qu’un char te passe dessus » exprimait « un trop-plein de frustration face à des situations comme […] le manque de civisme de certains cyclistes ». L’animateur de Radio X sera finalement blâmé pour… avoir dit « fuck you » en ondes ! La station est sommée de déclarer publiquement qu’elle a enfreint les normes de l’industrie en utilisant un langage grossier. Les 16 et 20 juillet, près de huit mois après les faits, Radio X diffuse son mea culpa. Durée totale : une minute.

« Ce n’est pas de nature à éviter que ça ne se reproduise », se désole Anick Bouchard, qui comptait parmi les sept plaignants.




Radio X a été réprimandée dans cette affaire, mais les stations de radio du Québec se font de moins en moins souvent taper sur les doigts. L’actualité a épluché les rapports annuels du Conseil canadien des normes de la radiotélévision depuis 1994 : alors que le nombre de plaintes a explosé depuis cinq ans — poussée attribuable, selon l’organisme, aux médias sociaux —, le nombre de blâmes est en chute libre. Sur les 1 295 dossiers étudiés par le CCNR ces cinq dernières années — qui concernent en grande partie les radios de la ville de Québec —, seulement 5 ont abouti à des blâmes. C’est trois fois plus de plaintes qu’au début des années 2000, avec trois fois moins de blâmes.

La radio n’est pas une industrie médiatique comme les autres au Canada : les ondes appartiennent aux citoyens, et c’est le CRTC, tribunal administratif public, qui décide en leur nom qui a le droit de diffuser ou pas. C’est aussi le CRTC qui, jusqu’en 1991, étudiait les plaintes des auditeurs. Toute réprimande était inscrite au dossier de la station, et pesait dans la décision du tribunal au moment de renouveler une licence de diffusion ou même, dans des cas extrêmes, de la révoquer.

En 1991, changement majeur : le CRTC décide de s’en remettre à l’autoréglementation et demande aux diffuseurs privés de gérer les doléances les concernant (le CRTC continue de s’occuper de celles touchant les diffuseurs publics, comme Radio-Canada). L’Association canadienne des radiodiffuseurs, qui regroupe la quasi-totalité des stations de radio et de télévision privées du pays, crée alors le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR). L’organisme est financé par ses membres, et ceux-ci doivent respecter les normes qu’il a établies, notamment pour éviter le sexisme et la discrimination en ondes. Lorsqu’un auditeur estime que des normes n’ont pas été respectées, il peut s’adresser au CCNR.

C’est ce qu’a fait Simon-Pierre Tremblay. Mais sa plainte contre Radio X pour « incitation à la violence » envers les cyclistes est refusée : il a précisé avoir écouté l’extrait sur Facebook. Or, les propos doivent avoir été entendus en direct, sur les ondes. Toutefois, le filtrage n’est pas au point. Anick Bouchard, à Montréal, a entendu la diatribe de Denis Gravel sur Facebook elle aussi. Sauf que personne ne lui a posé de questions et sa plainte a été acceptée.

Selon l’analyse de L’actualité, chaque année, le CCNR rejette les deux tiers des plaintes qu’il reçoit, les estimant non liées à son mandat, non pertinentes ou imprécises. Les autres, il les soumet aux radiodiffuseurs concernés, qui ont ainsi la possibilité de s’expliquer ou de s’excuser. « Notre premier rôle, c’est un rôle de médiation, explique Andrée Noël, présidente du CCNR. On considère que si le radiodiffuseur et le plaignant réussissent à s’entendre, on a réussi. Les décisions publiques, c’est notre taux d’échec. »

CHAQUE ANNÉE    
           AU CANADA
0
plaintes sont reçues
0
sont jugées « pertinentes et précises » et les plaignants sont mis en contact avec les radiodiffuseurs concernés
0
retournent au CCNR pour une demande de jugement public
0
demandes sont acceptées et sont étudiées par un comité
0
se soldent par un blâme pour la station
Moyenne par année depuis 2013

Une décision publique, c’est ce qu’a demandé Anick Bouchard après avoir obtenu un courriel de Radio X lui indiquant notamment ceci, à propos de la tirade sur les cyclistes : « Nous croyons que ce que vous retenez de la discussion constitue un extrait sorti du contexte. »

Si demander une décision publique est une chose, en obtenir une est une autre paire de manches ! Selon l’analyse de L’actualité, ces trois dernières années, les auditeurs qui ont réclamé un jugement public sur leur plainte ont vu leur demande refusée 9 fois sur 10. Et c’est notamment à la présidente du CCNR — nommée et rémunérée par l’Association canadienne des radiodiffuseurs — que revient cette décision. Deux cas de figure sont possibles à cette étape.

Première possibilité : la présidente et son directeur, qui se basent sur les décisions déjà rendues sur le même enjeu, estiment que le radiodiffuseur ne sera pas blâmé, et rejettent la demande dans une « décision sommaire », transmise uniquement au plaignant. Leurs raisons sont gardées confidentielles. La vaste majorité des dossiers prennent ce chemin.

Deuxième possibilité : la présidente et son directeur jugent que la violation des normes est suffisante, ou que la plainte soulève un enjeu qui n’a jamais été étudié. Ils transmettent le dossier à un des trois « comités décideurs » (anglophone, francophone et indépendance journalistique). Le comité rend alors une « décision publique », publiée sur le site Web de l’organisme. Ce sera un blâme deux fois sur trois.

Mais même quand un blâme est infligé, le CCNR n’a aucun pouvoir de contrainte. Il ne peut pas imposer d’amendes ou exiger la modification d’une programmation. Il n’a pas non plus à informer le CRTC des blâmes qu’il dépose, un point « négocié » par les radiodiffuseurs en 1991, dit la présidente. Le tribunal administratif a néanmoins accès aux décisions, soutient Andrée Noël, « parce qu’ils n’ont qu’à regarder notre site Web ».

On peut toutefois se demander si le CRTC se tient au courant. En 2013, au moment de renouveler la licence de Radio X, le tribunal, qui a transféré au CCNR un grand nombre de plaintes concernant des propos tenus en ondes, s’en inquiète. Le propriétaire de la station, RNC Media, rassure le tribunal public : la station « s’est dotée d’un code de déontologie » qui fonctionne, « puisqu’une seule décision défavorable a été rendue à l’égard » de Radio X par le CCNR depuis le 31 août 2009. Pourtant, la compilation de L’actualité montre que de 2010 à 2012 le CCNR a adressé un blâme à Radio X à six occasions, pour langage grossier, informations fausses, atteinte à la vie privée, propos discriminatoires basés sur l’origine et sur l’orientation sexuelle. Dans sa décision du 26 septembre 2013, le CRTC ne note rien à ce sujet et renouvelle la licence de Radio X jusqu’en 2020.

Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste de la radiodiffusion canadienne, rappelle que le CRTC s’est délesté de ses responsabilités quant au traitement des plaintes du public pour pallier un manque de ressources. Or, pour qu’un système d’autoréglementation fonctionne, dit-il, « il faut que ça soit appuyé au second rang par un organisme de réglementation qui prend les choses au sérieux ». Le fait que le CRTC ne soit pas informé des décisions du CCNR montre, selon lui, que « ça ne semble pas beaucoup les intéresser, au CRTC, d’assurer un suivi sérieux de ces questions-là ».

Même Mario Cecchini, PDG de RNC Media, l’entreprise propriétaire de Radio X, était convaincu que le tribunal chargé du renouvellement des licences était informé des blâmes. « Ça va de soi », a-t-il dit, avant que L’actualité lui apprenne que ce n’était pas le cas.

Nous avons fait parvenir les conclusions de notre enquête au CRTC, mais notre demande d’entrevue avec le président, Jean-Pierre Blais, avant son départ, en juin 2017, a été refusée. Le CRTC se dit, par courriel, « satisfait » de cette « approche de corégulation » avec le CCNR. Avant de quitter ses fonctions, Jean-Pierre Blais, en entrevue à La Presse, affirmait cependant s’inquiéter du contenu « de plus en plus extrême » sur les ondes des « fameux provocateurs de la ville de Québec ». Il ajoutait que ce n’était pas au CRTC de décider quel contenu est acceptable ou non : « On n’est pas un genre de censeur. »

C’est pourtant au CRTC qu’incombe la responsabilité de s’assurer que « la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion » respecte la Loi sur la radiodiffusion, même s’il a transféré le traitement des plaintes au CCNR. « À n’importe quel moment, toute partie intéressée peut choisir de s’adresser directement au CRTC », lit-on d’ailleurs dans l’avis public de 1991.

Encore faut-il que les Canadiens soient au courant de cette possibilité d’en appeler. Aucun des plaignants contactés pour ce reportage n’en avait été informé par le CCNR. « C’est indiqué sur notre site Web », dit la présidente, Andrée Noël. Vérification faite, l’information s’y trouve bel et bien… à la 42e section de la foire aux questions. Le CRTC n’a d’ailleurs fait fonction d’appel qu’à quatre reprises depuis 2006 — période pendant laquelle le CCNR a traité 21 975 plaintes et rendu 809 décisions.

Mario Cecchini, de RNC Media, estime quant à lui que le CCNR a du pouvoir. « Être blâmé par ses pairs, qui trouvent qu’on a dépassé les bornes, il n’y a rien de plaisant là-dedans. Quand on reçoit un blâme, on doit aussi s’excuser en ondes. À mon avis, le poids des responsabilités est bien réparti entre le CRTC et le CCNR. »

Certains animateurs ne semblent pas faire autant de cas que lui des décisions du CCNR. Le Conseil a condamné les propos de Pierre Mailloux, alias le Doc Mailloux, à huit reprises depuis 2003. Ce dernier, toujours en ondes aujourd’hui, a déjà indiqué publiquement que « jamais » les blâmes ne le feraient « taire ».

« On n’a pas de prise sur les animateurs. On n’a de prise que sur les radiodiffuseurs », répond Andrée Noël lorsque L’actualité aborde le cas Mailloux. « Quand un animateur se fait sacrer dehors par son employeur, il s’en va voir le concurrent et il lui dit : “Hey, je pourrais te faire avoir de belles cotes d’écoute.” Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? »

Mais alors, à quoi sert le CCNR ?

JUGES ET              
             PARTIES ?

En observant la liste des jugements et des blâmes adressés par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) depuis 1994, force est de constater que l’arrivée d’Andrée Noël à la présidence, en 2012, coïncide avec la chute draconienne du nombre de cas transmis aux différents comités ayant le pouvoir de donner des blâmes.

Dans ces comités, formés de quatre à huit membres et composés d’un nombre égal de représentants de l’industrie et du public, la présidente représente le public. Ce qui exige son indépendance. Or, cette ancienne conseillère du CRTC pour le Québec (de 1998 à 2007) a été enregistrée comme lobbyiste au fédéral de 2008 à 2011, notamment pour Télé-Québec et Astral Media (achetée par Bell en 2013). Et quatre jours avant l’annonce de sa nomination au CCNR, elle a créé une société de consultation, toujours active aujourd’hui.

« Je n’ai jamais été employée d’une entreprise de radiodiffusion et je n’ai aucun lien depuis 2011 à titre de consultante avec aucun radiodiffuseur », réagit la présidente lorsque L’actualité lui demande si elle est en conflit d’intérêts. « J’étais consultante, mais je n’ai pas gagné ma vie en radiodiffusion. » L’avocate de formation explique que sa société de consultation est toujours active parce qu’elle donne des formations en réglementation des télécommunications en Afrique francophone, au Koweït, au Qatar et à Dubaï. « Je n’ai aucun conflit d’intérêts », soutient-elle.

En parcourant la liste des représentants du public, L’actualité a découvert deux autres cas étonnants: Michel Arpin, récipiendaire de l’Ordre du mérite de l’Association canadienne des radiodiffuseurs en 2001, vice-président à la radiodiffusion au CRTC de 2005 à 2010 ; Richard French, ancien ministre des Communications sous Robert Bourassa, vice-président du CRTC pour les télécommunications de 2005 à 2007 et brièvement lobbyiste en radiodiffusion selon le registre fédéral, en 2011 et 2012.

Lorsqu’on demande à la présidente pourquoi le CCNR ne recrute pas des gens plus représentatifs de l’auditeur moyen pour ses comités, comme on le fait pour les procès devant jury, par exemple, sa réponse est cinglante. « Avez-vous vu l’histoire du Dr Turcotte ? [NDLR: le cardiologue déclaré non criminellement responsable du meurtre de ses enfants] La première décision du jury était complètement cinglée. Ils n’ont rien compris. »