Le sentiment d'injustice
Société

Le sentiment d’injustice

Sur papier, nos lois nous apparaissent généreuses, égalitaires. En pratique, toutefois, elles sont hors de portée de la majorité d’entre nous, estime Me Julien David-Pelletier.

Maria1 habite, comme 30 % des ménages de Montréal, un logement affecté par des problèmes d’insalubrité. Un supplice pour son fils asthmatique, qui entre cette année à l’école. Son médecin ne peut pas vraiment faire plus que de lui recommander une médication, même s’il aurait trouvé bien plus utile de lui prescrire un avocat (le professionnel, pas le fruit).

Maria est découragée, car elle sait pertinemment que son propriétaire ne craint pas une Régie du logement qui met en moyenne 790 jours à entendre un recours en insalubrité. Le Code civil est pourtant très clair sur les obligations du propriétaire, mais c’est onéreux que de l’invoquer. Son fils manquera beaucoup de jours d’école. Imaginez les conséquences de ces journées d’absence pour un enfant en plein apprentissage.

Cette histoire rappelle que les injustices structurelles, systémiques, économiques, toutes ou presque, portent en elles une norme qui les permet, ou une autre qui en permettrait l’éradication. C’est le pas à franchir entre les deux qui s’avère souvent complexe, ou considéré comme tel par les adeptes du statu quo.

Par exemple, seulement 5 % des agressions sexuelles ont été rapportées à la police en 2014. Le Globe and Mail mentionnait, dans une enquête nationale, qu’environ 20 % des plaintes rapportées à la police ont été jugées non crédibles, et rejetées sans suite. Elles n’apparaissent même pas dans les statistiques officielles.

Justine2 suit en ce moment toutes les pénibles étapes pour dénoncer son agresseur, mais elle doit poireauter encore huit mois pour réaliser l’enregistrement vidéo de sa plainte avec la police. Comment espérer, sur le plan humain, qu’elle puisse donner les réponses les plus précises après une attente si longue ? N’y a-t-il pas moyen d’accélérer le processus, surtout en ces temps où l’on tente de réduire, avec raison, les délais des procès ?

N’empêche. Au lieu des injustices elles-mêmes, on commentera plutôt le sentiment d’injustice. Celui qui aurait entraîné l’élection de Donald Trump, celui qui provoquerait le clivage de nos sociétés, celui qui amène certains à commettre l’irréparable, celui que cultivent certains élus pour favoriser leur candidature. Au point qu’on en oublie les éléments structurels des injustices.

Notre système de justice est sous-financé, et ne satisfait pas, selon une majorité d’études, aux besoins réels et pressants des gens. Et pour cause : on oublie trop souvent l’instrument de changement social qu’il pourrait représenter s’il était plus accessible.

Sur papier, nos lois nous apparaissent généreuses, égalitaires, et découlant d’un humanisme qui tend vers le mieux. En pratique, toutefois, il est facile d’en oublier l’essence, tant elles sont hors de portée de la majorité d’entre nous. On ne peut alors s’étonner de ce qui habite le cœur et l’esprit de ceux qui subissent les imperfections du système.

Le droit est le plus souvent abordé sur le plan criminel, parce qu’il nous fascine. Il a pourtant une incidence bien plus importante sur notre quotidien que ces seuls procès très médiatisés. L’ignorance que nous en avons collectivement — qui a déjà suivi un cours de droit obligatoire à l’école secondaire ? — nous prive d’éléments fondamentaux de notre vie en société.

La porte est alors ouverte au maintien perpétuel de l’inertie, et le manque d’accès à la justice devient une fatalité. Il faudrait un arrêt Jordan pour effectuer un simple rattrapage du financement de la justice.

Et pourtant, Maria et Justine ont besoin de bien plus qu’un rattrapage. Elles auraient plutôt besoin d’un système réellement capable de traduire ses promesses en mesures concrètes de réparation pour ses bénéficiaires. Là est tout le défi, et le relever est incontournable pour contrer ce sentiment d’injustice.

[1] [2] Noms fictifs.

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Julien David-Pelletier est conseiller spécial du bâtonnier du Québec pour l’accès à la justice, et cofondateur de la Clinique juridique Juripop.