3 agressions sexuelles déclarées sur 1 000 se soldent par une condamnation. Pourquoi ?
Société

3 agressions sexuelles déclarées sur 1 000 se soldent par une condamnation. Pourquoi ?

C’est le seul crime violent dont le taux n’a pas diminué depuis 1999. À quelle étape du processus judiciaire le système laisse-t-il tomber les victimes ?

Le mouvement #moiaussi qui déferle sur les réseaux sociaux témoigne d’un grand malaise social envers les cas d’agressions sexuelles. Tout comme la vague de dénonciations de personnalités publiques en position de pouvoir, comme Harvey Weinstein, Éric Salvail et Gilbert Rozon.

Un malaise qui se traduit dans le système judiciaire, comme l’a constaté L’actualité. En analysant froidement la plus récente Enquête sociale générale sur la victimisation et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), de Statistique Canada, on conclut qu’un abîme sépare le nombre d’agressions sexuelles déclarées et le nombre de condamnations liées à ce crime.

Une agression sexuelle va des attouchements sexuels non désirés aux relations sexuelles violentes non consensuelles, souvent caractérisées comme des viols, rappelle Statistique Canada dans son rapport publié tous les cinq ans. Cette définition comprend les tentatives d’activité sexuelle forcée, les agrippements, baisers ou caresses non désirés.

En 2014, 633 000 agressions sexuelles ont été déclarées par les Canadiens de 15 ans et plus. De ce nombre, à peine 1 814 accusations ont mené à une condamnation. On répète : 1 814.

Ces données confirment la croyance selon laquelle les agressions sexuelles sont difficiles à prouver « hors de tout doute raisonnable ». Dans de nombreux cas, c’est la parole de la plaignante contre celle de l’accusé, dit-on. Aucun témoin ne peut corroborer les faits.

Résultat : 41 % des cas d’agressions sexuelles sont abandonnés par la Couronne. Cela peut sembler élevé, mais pour les autres infractions au Code criminel, on parle de 37 % d’abandon. Le taux d’acquittement pour agression sexuelle (9 %) est par contre deux fois plus élevé que pour les autres crimes (4 %).

« La défense pour agression sexuelle permet de mettre en question le consentement de la victime, ce qui n’est tout simplement pas possible dans n’importe quel autre cas. Lorsqu’une personne signale le vol de son auto, personne ne lui demande si c’est elle qui s’est débarrassée de sa voiture ou ce qu’elle portait lorsque l’auto a été volée », souligne à titre de comparaison Blair Crew, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, spécialisé dans le droit pénal et les cas d’agressions sexuelles.

Que se passe-t-il donc entre l’agression présumée et le verdict pour en arriver à un taux de culpabilité aussi faible ?

Reprenons : 633 000 agressions sexuelles ont été déclarées par sondage en 2014, comme l’illustre la pyramide ci-dessus. Le bât blesse particulièrement au moment de déposer une plainte. Sur ces 633 000 agressions, à peine 20 735 incidents ont été rapportés à la police, soit une agression sexuelle sur 20.

Il s’agit du crime le moins susceptible d’être signalé à la police. Pourquoi ? L’enquête de Statistique Canada révèle que les victimes ont peu confiance envers le système de justice : 43 % estimaient que la police n’aurait pas jugé l’incident assez important, 26 % croyaient que la police n’aurait pas été assez efficace et 40 % déclaraient que le contrevenant n’aurait pas été puni de façon adéquate.

Fait intéressant : l’agression sexuelle — dont la très grande majorité des victimes sont des femmes — est le seul crime violent dont le taux de déclaration n’a pas diminué depuis 1999. En 15 ans, homicides, tentatives de meurtre, voies de fait, menaces et vols qualifiés ont tous reculé. Les agressions sexuelles, elles, sont restées relativement stables.

Le fait que les femmes connaissent souvent leur agresseur explique aussi leur silence. Par exemple, bon nombre de victimes considéraient qu’il s’agissait d’une affaire personnelle (67 %), ne voulaient pas que le contrevenant ait des démêlés avec la justice (30 %) ou avaient peur de représailles de la part de celui-ci (22 %).

Un rapport publié cette année par Statistique Canada révèle que les agressions sexuelles déclarées par la police sont en baisse constante depuis une vingtaine d’années. De 1993 à 2015, le taux d’agressions sexuelles rapportées par la police a diminué de moitié, étant passé de 121 cas pour 100 000 habitants à 60 cas pour 100 000 habitants. Cette baisse coïncide avec la diminution globale du nombre de crimes violents au Canada, précise l’organisme, en soulignant dans son enquête qu’aucune baisse notable du taux d’agressions sexuelles n’a été observée.

Dans ce même rapport, on apprend que la grande majorité (98 %) des agressions sexuelles déclarées par la police de 2009 à 2014 étaient des agressions sexuelles non armées ou n’ayant causé aucune blessure corporelle apparente à la victime. L’âge médian des victimes déclarées était de 18 ans, et celui des auteurs inculpés, de 33 ans.

De 1993 à 2015, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police a diminué de moitié, étant passé de 121 cas pour
100 000 habitants à 60 cas pour
100 000 habitants.

Arrive l’étape la plus problématique du processus judiciaire, selon le professeur Blair Crew : ce que fait la police des plaintes. Toujours en 2014, 12 663 incidents ont été enregistrés comme un crime par le service policier. Autrement dit, 40 % des 20 735 plaintes n’ont pas été retenues par la police.

Qu’advient-il des plaintes non retenues ? En se basant sur ses études menées en Ontario, M. Crew soutient que « dans beaucoup de cas, la police ne croit pas les plaignantes ». Autres raisons : les présumées victimes préfèrent qu’aucune accusation ne soit déposée ou elles ne peuvent identifier leur agresseur. Dans d’autres cas, les plaignantes souhaitent déposer une accusation, mais ne veulent pas procéder à la poursuite.

De fait, sur les 12 663 incidents d’agression sexuelle retenus par la police, seulement 9 088 atterrissent entre les mains de la Couronne (le Directeur des poursuites criminelles et pénales [DPCP] au Québec). Cette dernière doit s’assurer que la preuve est suffisante pour mettre en route une poursuite judiciaire. Au final, sur les 3 752 cas, 41 % sont portés devant les tribunaux (pour adultes et tribunal de la jeunesse).

Statistique Canada ne comptabilise pas le nombre d’accusés qui plaident coupables lors de leur comparution. Mais en se fiant à des échantillons juridiques plus petits, Blair Crew estime qu’environ le tiers des accusés plaident coupables. « C’est probablement les cas où la preuve est accablante », dit-il.

Sur les 3 752 accusations, la moitié (48 %) se soldent par un verdict de culpabilité. À titre de comparaison, le taux de verdict de condamnation dans les tribunaux canadiens pour adultes est de 53 % pour les homicides, de 52 % pour les menaces et de 59 % pour les vols qualifiés.

Au Canada, les trois quarts des agressions sexuelles enregistrées par la police sont traitées par la Couronne, contre la moitié des cas au Québec.

On remarque qu’en Alberta et en Ontario le taux de condamnations pour agression sexuelle (38 %) est plus faible que la moyenne nationale. À l’inverse, les accusés sont plus susceptibles d’être reconnus coupables en Saskatchewan (67 %) et au Québec (65 %).

Selon Blair Crew, les pratiques policières et les politiques de la Couronne, qui diffèrent d’une région à l’autre, pourraient expliquer ces variations. Une autre raison plausible : la tendance d’une province comme le Québec à moins inculper les présumés agresseurs sur son territoire. Au Canada, les trois quarts des agressions sexuelles enregistrées par la police sont traitées par la Couronne, contre la moitié des cas au Québec.