Agressions sexuelles: comment améliorer le système judiciaire?
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Agressions sexuelles: comment améliorer le système judiciaire?

«Souvent, les victimes ne font pas de bons témoins», estime Me Louise Langevin.

Alors que les dénonciations d’agression sexuelle visant des personnalités publiques ébranlent aussi le Québec, de nombreux experts croient qu’il est temps de réformer le système de justice pour ce type de crime.

« C’est un système installé, et je suppose qu’il a fait ses preuves dans d’autres domaines. Mais il ne marche pas pour les agressions sexuelles », tranche Me Louise Langevin, professeure à la faculté de droit de l’Université Laval et spécialiste du droit des femmes.

Le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, affirmait récemment au quotidien Le Devoir qu’il y a urgence de procéder à des changements de fond pour mieux aider les victimes. Il estimait que le système de justice était devenu « trop rigide ».

L’agression sexuelle est le crime violent le moins rapporté à la police au pays, selon Statistique Canada. En 2014, une agression sexuelle sur 20 a été signalée aux autorités. Et une récente analyse de L’actualité révélait que 3 agressions sexuelles déclarées sur 1000 se soldent par une condamnation.

Un nouveau rapport de Statistique Canada présente en détails le nombre d’agressions sexuelles qui ont été retenues par le système de justice pénale de 2009 à 2014, de l’arrestation à la condamnation.

On y apprend que la proportion d’affaires d’agression sexuelle abandonnées demeure plus élevée que pour celles des voies de fait à toutes les étapes du processus judiciaire, sauf pour les peines d’emprisonnement.

Comment améliorer le signalement, l’inculpation et les poursuites en matière d’agression sexuelle ? Plusieurs mécanismes de transparence et de responsabilité peuvent être mis en place aux différentes étapes de l’enquête et de la poursuite, avancent des experts.

Et ça commence par le traitement des plaintes d’agression sexuelle par la police.

Une vaste enquête du Globe and Mail nous apprenait, en février dernier, qu’en moyenne, au Canada, une plainte pour agression sexuelle sur cinq est jugée « non fondée » par la police. Et que ce taux varie énormément d’une province à l’autre.

Depuis 18 ans, Philadelphie invite des groupes de défense des droits des femmes à réviser les dossiers écartés par ses policiers et à évaluer la qualité des enquêtes. Là-bas, ce n’est pas la police qui enquête sur la police.

Alors qu’à Winnipeg, seulement 2 % des plaintes ne sont pas retenues, à Saint John, au Nouveau-Brunswick, c’est jusqu’à 51 % des plaintes – une sur deux.

Ces révélations ont poussé une quarantaine de corps policiers au Canada, dont la Sûreté du Québec, à réviser à l’interne des présumés cas d’agression sexuelle classées non fondées.

Le « modèle de Philadelphie »

Une mesure jugée insuffisante par des spécialistes en droit et des groupes de défense des droits des femmes, comme le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), qui pressent le gouvernement d’adopter le « modèle de Philadelphie ».

Depuis 18 ans, Philadelphie invite des groupes de défense des droits des femmes à réviser les dossiers écartés par ses policiers et à évaluer la qualité des enquêtes. Là-bas, ce n’est pas la police qui enquête sur la police.

La ville américaine a développé ce modèle après qu’un scandale de viols ignorés par les enquêteurs, qui a mené au meurtre d’une fillette, ait éclaté au grand jour dans les années 1990. À cette époque, le tiers des plaintes pour agressions sexuelles n’étaient même pas considérées comme des affaires criminelles par le service de police de Philadelphie.

Aujourd’hui, la révision des dossiers d’agression sexuelle jugée non fondée porte ses fruits. Le taux de plaintes rejetées est passé de 18 % en 1999 à 4 % en 2017.

La ministre canadienne de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a affirmé en mars dernier qu’elle considère ce modèle comme « l’une des initiatives les plus intéressantes dans le domaine ». Au Québec, la Ville de Gatineau entend s’en inspirer.

Un suivi légal pour les plaignant(e)s

Les plaignantes et les plaignants gagneraient aussi à recevoir des conseils légaux indépendants lors du signalement, de l’enquête et de la poursuite, soutiennent Blair Crew, Daphne Gilbert et Elizabeth Sheehy, trois professeurs de droit à l’Université d’Ottawa, dans un article d’Options politiques, la publication en ligne de l’Institut de recherche en politiques publiques.

Dans la vraie vie, la victime fige, ne se défend pas, ne dit rien, a peur. Et elle ne porte pas plainte tout de suite.

Me Louise Langevin

Selon les chercheurs spécialisés dans les cas d’agression sexuelle, le moindre faux pas — un mauvais choix de mots, un oubli — de la part du plaignant peut mener à l’acquittement de l’accusé. Ils citent en exemple le procès très médiatisé de l’ex-animateur de CBC, Jian Ghomeshi, qui a été blanchi, en mars 2016, de toutes les accusations qui pesaient contre lui.

« Souvent, les victimes ne font pas de bons témoins », ajoute Me Louise Langevin, de l’Université Laval. « On a l’image qu’elles se défendent, crient, portent plainte tout de suite. Ce sont des stéréotypes. Dans la vraie vie, la victime fige, ne se défend pas, ne dit rien, a peur. Et elle ne porte pas plainte tout de suite. »

Deux plaignantes au procès de Ghomeshi avaient leurs propres avocats, mais ces derniers n’avaient pas le droit de les représenter au procès, cette tâche étant réservée à la Couronne (au Québec, c’est le Directeur des poursuites criminelles et pénales – le DPCP).

Plusieurs pays européens, dont la Norvège, permettent aux victimes alléguées d’agression sexuelle d’être représentées par leur propre avocat pendant les procédures. On les prépare au procès et les accompagne lors de l’interrogatoire par la police et la défense, par exemple.

Un code de déontologie pour les avocats de la défense

Autre réforme proposée : encadrer davantage la conduite des avocats de la défense. Trop souvent, soutiennent Elaine Craig et David M. Tanovich, professeurs de droit à l’Université Dalhousie et de Windsor, qui ont étudié l’éthique des avocats de la défense au Canada, la partie défendante « démolit » les victimes alléguées à coup de questions discriminatoires, comme les vêtements qu’elles portaient au moment de l’incident ou si elles étaient en état d’ébriété.

Elaine Craig va jusqu’à parler d’un problème « systémique ». « Dans plusieurs cas, les avocats de la défense utilisent explicitement le délai de signalement à la police pour discréditer le plaignant », dit-elle.

Cette mesure serait complètement inutile, réplique Me Danielle Roy, présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM). « Il y a déjà un code de déontologie pour les avocats, explique-t-elle. Les avocats n’ont pas le droit de faire un contre-interrogatoire qui ne viserait qu’à humilier la plaignante. Les contre-interrogatoires sont donc déjà suffisamment encadrés. »

Le Code criminel prévoit en effet qu’il est possible de contre-interroger une victime sur ses activités sexuelles autres que celles qui font l’objet du litige, mais seulement sur permission du juge. En revanche, l’accusé ne peut être interrogé sur ses crimes sexuels commis par le passé, à moins qu’il ne témoigne. Dans bien des cas, il s’abstient de témoigner, tandis que la victime alléguée n’a d’autre choix de le faire en l’absence de témoins.

Selon Me Danielle Roy, il n’y a pas lieu de traiter les agressions sexuelles différemment des autres crimes. « Il faut accompagner les victimes, les soutenir, leur expliquer comment témoigner, soutient-elle. Mais il n’y a certainement pas lieu de changer les règles et permettre que des innocents soient trouvés coupables. »

La juge en chef de la Cour suprême, Beverly McLachlin, a récemment affirmé que les plaignantes et les plaignants « doivent avoir des attentes plus réalistes par rapport à un système de justice qui doit protéger des fausses condamnations ».

Réviser les lois 

D’autres réformes légales sont possibles pour protéger davantage les victimes d’agression sexuelle. Rendre inadmissible dans la preuve tout comportement de la plaignante après l’infraction est une avenue, tout comme permettre à la Couronne de présenter les crimes sexuels commis par l’accusé dans le passé.

Mais ce sont aux élus d’y voir, conclut Louise Langevin. « Je suis très contente de tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux [avec le mouvement #MoiAussi]. Mais après, on fait quoi ? Ce sont les provinces qui gèrent leurs juges, leurs palais de justice, qui forment leurs procureurs de la Couronne, leurs policiers. Les élus feront-ils quelque chose ? »