10 affaires judiciaires à surveiller en 2018
Société

10 affaires judiciaires à surveiller en 2018

De Tony Accurso à Gilbert Rozon en passant par Nathalie Normandeau, certains noms vont certainement défrayer la chronique au cours de l’année.

1. L’entrepreneur Tony Accurso, dont le procès a spectaculairement avorté en novembre, subira un nouveau procès en vertu des mêmes accusations de fraude et de corruption, pour son rôle allégué dans un système de pots-de-vin à Laval. Et dès janvier, il subira un procès pour une affaire similaire survenue à Mascouche.

2. L’ancien patron de Juste pour rire, Gilbert Rozon, fait l’objet d’une enquête policière pour agressions sexuelles à la suite de plaintes de cinq femmes, dont l’animatrice Julie Snyder et la comédienne Patricia Tulasne. Cette dernière représente aussi une vingtaine de femmes qui ont déposé au civil une demande d’action collective de 10 millions de dollars en compensation contre l’homme d’affaires.

3. Nathalie Normandeau, l’ancienne ministre libérale des Affaires municipales, et Marc-Yvan Côté, ex-vice-président de la société de génie-conseil Roche, feront face à la justice le 5 avril en compagnie de quatre coaccusés. La question de l’attribution de contrats publics en échange de financement politique est au cœur de ce procès pour complot, corruption, fraude et abus de confiance.

4. La Cour supérieure devra trancher : la loi 62 sur la neutralité religieuse, qui prévoit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, est-elle discriminatoire ? C’est le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles et une Québécoise portant le niqab qui se sont adressés à la Cour.

5. La Cour supérieure annoncera sous peu si elle autorise l’action collective contre Hydro-Québec par la Coalition Peuple allumé, qui exige le remboursement de trop-perçus de 1,4 milliard de dollars facturés par la société d’État à ses clients de 2008 à 2013.

6. L’action collective intentée par une mère du Saguenay en 2013 sera enfin entendue : elle réclame, au nom des parents québécois, le remboursement d’effets scolaires qu’ils ont payés de leur poche, alors que l’école publique devrait être gratuite, dit-elle. Le recours de 300 millions de dollars vise 68  commissions scolaires sur les 72 que compte le Québec.

7. Le tireur présumé de la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, est accusé de six meurtres et de tentatives de meurtre sur 40 autres personnes. Son procès commencera le 26 mars et pourrait durer deux mois.

8. Le registre québécois des armes d’épaule, créé pour remplacer le défunt registre fédéral, constitue-t-il un empiétement du Québec sur un champ de compétence fédéral ? L’Association canadienne pour les armes à feu contestera la création de ce registre devant la Cour d’appel.

9. Les Pollués de Montréal-Trudeau, des résidants excédés par le bruit des avions qui survolent la métropole, sauront bientôt si la Cour supérieure les autorise à intenter une action collective contre Aéroports de Montréal. Les habitants de Lac-à-la-Tortue, fatigués du vrombissement des hydravions de deux entreprises de la Mauricie, ont déjà le feu vert et seront entendus en février 2018 au palais de justice de Shawinigan

10. Hydro-Québec et Churchill Falls Corporation, qui exploite la centrale hydroélectrique de Churchill Falls, au Labrador, s’entredéchirent depuis des années au sujet de leur entente commerciale. La Cour suprême jugera une fois pour toutes si le contrat de vente d’électricité signé en 1969 (et valable jusqu’en 2041) favorise de manière injuste la société d’État québécoise.