Harcèlement criminel : les journalistes doivent-ils s'inquiéter ?
Société

Harcèlement criminel : les journalistes doivent-ils s’inquiéter ?

Une conduite ne sera qualifiée de harcèlement criminel que si trois conditions bien précises sont remplies, rappelle l’avocate en droit administratif Chloé Fauchon. 

La récente arrestation du journaliste Antoine Trépanier a eu l’effet d’une bombe dans le monde des médias. Cette arrestation faisait suite à une plainte pour harcèlement criminel portée par une personne avec qui M. Trépanier avait communiqué dans le cadre d’une enquête journalistique pour lui offrir la chance de donner son point de vue.

Bien que le Directeur des poursuites criminelles et pénales ait annoncé qu’il ne porterait pas d’accusation dans ce dossier, cette situation suscite toujours des inquiétudes chez les professionnels du journalisme.

La liberté de la presse place-t-elle les journalistes à l’abri des accusations de harcèlement criminel ?

Il faut répondre par la négative. La liberté de la presse n’est pas absolue. Le journaliste demeure assujetti à toutes les lois, dont le Code criminel.

Trois conditions

En vertu du Code criminel, toute personne qui communique de façon répétée avec une personne, la suit de façon répétée ou cerne sa maison ou son lieu de travail est susceptible de harceler criminellement cette personne.

Le seul fait de communiquer de façon répétée avec une personne qui ne le désire pas est susceptible de constituer du harcèlement criminel. D’ailleurs, la jurisprudence enseigne qu’une communication « répétée » n’implique pas un nombre minimal de communications. Dans certaines circonstances, deux communications peuvent être suffisantes. Tout est une question de contexte.

Cela étant précisé, une conduite ne sera qualifiée de harcèlement criminel que si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • les communications ont pour effet de faire raisonnablement craindre la personne pour sa sécurité ;
  • la personne se sent harcelée ;
  • l’accusé sait que la personne se sent harcelée ou ne s’en soucie pas.

Autorisation légale

Le Code criminel permet le harcèlement criminel lorsque celui-ci fait l’objet d’une « autorisation légitime ». Une telle autorisation doit cependant tirer sa source de la loi, d’un règlement ou de la common law. Selon la jurisprudence, ce serait le cas des huissiers, des policiers et des titulaires de permis (par exemple : le permis d’un détective privé).

La situation n’est toutefois pas aussi claire pour les journalistes. Si la liberté de la presse est inscrite dans les chartes, elle n’y est pas définie.

La Cour suprême du Canada définit la liberté de la presse comme le droit des journalistes de recueillir des informations, des nouvelles et d’autres renseignements, de les diffuser et d’émettre des opinions.

Les tribunaux sont appelés à déterminer les limites de cette liberté au cas par cas dans les différentes affaires qui leur sont soumises. Ils ont d’ailleurs déjà écarté l’argument selon lequel l’exercice d’une liberté garantie par les chartes constitue une « autorisation légitime » au sens du Code criminel.

Par ailleurs, au Québec, les journalistes ne sont pas assujettis à des dispositions législatives comparables à celles qui existent pour les huissiers. Ils ne sont pas non plus regroupés au sein d’un ordre professionnel.
Certains journalistes décident d’adhérer à des règles d’éthique et de déontologie, de même qu’à des normes et pratiques journalistiques particulières, mais ce n’est pas le cas de tous, d’autant plus qu’aujourd’hui il y a des formes atypiques de journalisme que favorise l’usage d’Internet.
Toutefois, la déontologie journalistique ne sert pas à déterminer si le comportement d’un journaliste est raisonnable au sens du droit civil ou du droit criminel. Un journaliste qui contrevient aux normes journalistiques n’est pas pour autant fautif aux yeux de la loi. Le contraire est aussi vrai. Celui qui les respecte strictement ne se soustrait pas à la loi.

Des pistes de solution

L’arrestation de M. Trépanier et toutes les inquiétudes qui en ont découlé dans la profession auraient certainement pu être évitées si une loi particulière reconnaissant des droits aux journalistes pour les fins de l’exercice de leurs fonctions avait été en vigueur. L’adoption de telles dispositions législatives constituerait-elle une piste de solution ? On sait que les journalistes sont généralement réfractaires à l’encadrement de leurs activités par l’État. Cela pourrait soulever des objections.

Le Code criminel devrait-il plutôt être modifié pour exclure les fonctions journalistiques du harcèlement criminel ? D’aucuns feraient valoir que cette exclusion est injustifiée, car il y a sans doute des cas où le comportement du journaliste dépasse les bornes de ce qui est acceptable. Cela dit, lorsque la personne concernée par une enquête refuse de fournir son point de vue, l’auteur de l’article peut toujours le mentionner et l’on ne pourra lui faire reproche de ne pas avoir cherché à obtenir des commentaires de la personne visée.

Des modifications législatives sont-elles opportunes dans les circonstances, voire nécessaires ?

Il y a peut-être lieu de s’assurer, en premier lieu, que la formation des policiers en matière de harcèlement criminel est adéquate, tout comme celle des journalistes.

Ou encore, peut-être que les policiers devraient être davantage sensibilisés aux exigences particulières du travail des journalistes…

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Me Chloé Fauchon est avocate en droit administratif chez Lavery