125 000 $ d’un programme fédéral pour contester la loi sur la laïcité

Québec accuse le gouvernement Trudeau de faire indirectement ce qu’il ne fait pas directement en finançant une contestation judiciaire contre la loi 21 sur la laïcité.

«Ce n’est pas acceptable et le gouvernement fédéral doit s’expliquer», s’est insurgé mercredi le ministre québécois de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette. 

La Commission scolaire English Montreal (CSEM) a reçu 125 000 $ du Programme de contestation judiciaire (PCJ) pour contester la loi 21, qui interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité, dont les enseignants.

La commission scolaire a déposé une contestation en Cour le 24 octobre dernier. Elle soutient notamment que la loi contrevient à l’égalité des sexes, car elle cible principalement les femmes musulmanes.

Outre l’égalité des sexes, la CSEM affirme que la mesure législative contrevient à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.

En mêlée de presse mercredi, M. Jolin-Barrette a martelé que la loi 21 est l’expression de la volonté de la nation québécoise, «une loi modérée, qui est applicable, et qui fait état des spécificités de la société québécoise».

Il a exhorté le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, à s’expliquer et dire s’il est d’accord avec l’utilisation de fonds fédéraux pour la contester.

«M. Trudeau lors de la dernière campagne électorale avait été flou. Aujourd’hui, on a un exemple. Est-ce que le gouvernement fédéral cautionne la contestation de la loi par la CSEM avec les sommes?» a-t-il demandé. 

«Il est inacceptable et immoral que le gouvernement canadien s’ingère dans une contestation d’une loi adoptée par les élus de l’Assemblée nationale», a tranché le chef intérimaire du Parti québécois (PQ), Pascal Bérubé.

La loi 21 a été adoptée sous bâillon par le gouvernement Legault en juin dernier. Le PQ avait offert son appui au gouvernement, tandis que le Parti libéral du Québec (PLQ) et Québec solidaire (QS) s’étaient opposés au texte législatif.

Les questions du ministre Jolin-Barrette ont été rapidement relayées à Ottawa par le chef du Bloc québécois.

«Est-ce que le premier ministre peut admettre que c’est sa propre volonté de financer la contestation de la loi 21?» a lancé Yves-François Blanchet durant la période des questions aux Communes.

«Non, M. le président, s’est empressé de répondre M. Trudeau. Le programme de contestation judiciaire est administré indépendamment du gouvernement, entièrement.»

C’est également en citant cette indépendance que le ministre responsable du PCJ a dit ne pas pouvoir confirmer que l’argent fédéral a été transféré aux coffres de la commission scolaire montréalaise.

«C’est un comité d’experts qui décide comment les fonds sont alloués. Et pour assurer qu’il n’y ait aucune ingérence ou interférence politique, le comité ne rend publiques ses décisions sur un cas qu’une fois le jugement rendu sur ledit cas», a expliqué le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault. 

C’est le quotidien Montreal Gazette qui a révélé l’affaire.

«Je ne peux, hélas, rien confirmer parce que nous n’avons pas cette information-là», a maintenu le ministre Guilbeault.

Avec ou sans confirmation, cette révélation a fait les choux gras de plusieurs politiciens de l’opposition à Ottawa.

«M. Trudeau n’a pas dit la vérité aux Québécois (…) parce que son gouvernement investit là dedans», a accusé le conservateur Gérard Deltell, revenant sur les déclarations de M. Trudeau en campagne électorale alors que le chef libéral disait ne pas vouloir intervenir «pour l’instant» dans la contestation de la loi québécoise.

Le chef bloquiste, lui, a réclamé que, d’une manière ou d’une autre, l’argent soit retiré à la commission scolaire.

«Vous avez eu une bulle au cerveau. (…) Ôtez-vous de là. Tassez-vous de là. Sinon, moi, je peux assurer le gouvernement que les Québécois vont lui faire payer le prix de cet affront», a protesté M. Blanchet aux micros des journalistes.

Chez les néo-démocrates, on prend un tout autre ton.

«C’est quand même assez étonnant de voir le chef du Bloc québécois qui vient ici puis qui ne comprend pas le mot indépendance», a raillé Alexandre Boulerice.

Tout en admettant que le geste peut «agacer les Québécois», le député néo-démocrate défend le droit à l’indépendance du PCJ.

«Nous, on a toujours défendu et le programme et son indépendance vis-à-vis des décisions politiques. On ne peut pas changer d’avis comme ça aujourd’hui parce que ça pourrait agacer certaines personnes», a-t-il argué.

Une autre contestation financée par Ottawa

La CSEM a obtenu aussi 125 000 $ du même programme fédéral pour contester le transfert de deux de ses écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île.

Selon la commission scolaire anglophone, le transfert des deux établissements est illégal en vertu de la Loi sur l’instruction publique et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Programme de contestation judiciaire est administré par l’Université d’Ottawa. Il vise à «fournir un soutien financier aux Canadiens pour leur permettre de présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne».

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