15 B $ accordés aux fumeurs québécois en 2015: la Cour d’appel décide vendredi

MONTRÉAL — Les fumeurs et ex-fumeurs québécois pourront-ils finalement mettre la main sur les 15 milliards $ qui leur avaient été accordés par jugement en 2015? La Cour d’appel va le décider vendredi, car elle va rendre une décision qui va assurément marquer l’histoire, dans les recours collectifs intentés visant trois fabricants canadiens de cigarettes. 

Le 1er juin 2015, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure avait tranché en faveur des fumeurs ou ex-fumeurs malades, ordonnant aux cigarettiers de leur verser 15 milliards $ en dommages.

Et cela, parce que les fabricants de cigarettes avaient «fait passer leurs profits avant la santé de leurs clients», condamnait alors le juge.

Les deux recours collectifs avaient été intentés au nom des fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, du cancer du poumon, du larynx ou du cancer de la gorge et au nom de ceux dépendants de la nicotine contenue dans les cigarettes.

Il s’agirait de l’une des plus importantes poursuites en dommages au pays, une cause aussi suivie de très près à travers le monde.

La Cour d’appel pourrait infirmer la décision de 2015, la confirmer ou encore modifier le montant des dommages accordés.

Dans sa décision coup de poing de 276 pages, le juge Riordan de la Cour supérieure avait alors qualifié les actions des cigarettiers de «particulièrement répréhensibles», des actions «qui doivent être dénoncées et punies de la façon la plus sévère».

Son jugement avait été rendu après un procès marathon qui avait duré plus de deux ans et demi et 17 ans de procédures judiciaires, intentées dès 1998.

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui a porté la cause à bout de bras, avait qualifié la décision d’«historique» en juin 2015: «Ces trois cigarettières ont menti à leurs clients pendant 50 ans et ont porté atteinte à leur droit à la vie. C’est une grande victoire pour les victimes et aussi pour la société en général».

Les trois fabricants visés, Imperial Tobacco et JTI-Macdonald et Rothmans-Benson & Hedges, avaient immédiatement annoncé leur intention de faire appel de ce jugement. Ce qui fut fait.

«Le jugement qui a été rendu aujourd’hui ignore la réalité, à savoir que les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l’usage du tabac depuis des décennies», avait alors fait valoir Imperial Tobacco Canada, un argument aussi mis de l’avant par Rothmans-Benson & Hedges.

Quant à JTI-MacDonald, elle avait souligné dans une déclaration que les produits qu’elle vend sont légaux au Canada et qu’elle «se conforme à toutes les lois et à tous les règlements canadiens et québécois».

Entre ces trois joueurs de l’industrie, le juge blâmait plus sévèrement Imperial Tobacco, notant que «sa conduite coupable a surpassé celle des deux autres».

Les fumeurs alléguaient que les cigarettiers connaissaient — ou auraient dû connaître — l’effet nocif de leurs produits sur la santé. Et que malgré cela, ils les ont vendus, avec l’aide de techniques de marketing élaborées. Tout cela sans informer le public des risques, disent-ils.

Le juge Riordan leur a donné en partie raison. Il a rejeté certaines de leurs prétentions, par exemple celle voulant que les entreprises auraient mis sur pied une stratégie de marketing pour transmettre de fausses informations sur leurs produits. Il avait toutefois statué que les cigarettiers ont commis plusieurs fautes, en omettant de ne pas causer un préjudice à autrui et en n’informant pas leurs clients des risques et des dangers de leurs produits.

«Les entreprises ont engrangé des milliards de dollars au détriment des poumons, des gorges et du bien-être général de leurs clients», peut-on lire dans la décision.

«Si l’on permet à ces entreprises de s’en tirer indemnes, quel serait alors le message aux autres entreprises qui se trouvent aujourd’hui ou se trouveront un jour dans un conflit moral similaire?», demandait le juge.

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