16 M$ aux créanciers de BIXI: la demande d’autorisation de Montréal rejetée

OTTAWA — La Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation de la Ville de Montréal dans son litige l’opposant aux créanciers des vélos BIXI.

La Ville sera donc tenue de respecter une décision des tribunaux inférieurs qui lui ordonnaient de verser près de 16 millions $ au syndic de faillite de la défunte Société de vélo en libre-service (SVLS), Litwin Boyadjian.

La SVLS, qui gérait BIXI, s’était placée sous la protection de la Loi sur la faillite en 2014. Une entente avec Montréal avait finalement permis de continuer à offrir le service de vélo en libre-service à temps pour la période estivale.

La Ville a été poursuivie par les créanciers pour 37 millions $, soit l’équivalent d’un prêt octroyé à la SVLS par la Ville en 2011.

La Cour supérieure avait finalement condamné en avril 2017 la Ville à lui remettre 15,9 millions $, soit l’équivalent des actifs au moment de sa faillite. La Cour d’appel a maintenu la décision en mai 2019.

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