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VIH: la criminalisation est inacceptable, selon le directeur d’ONUSIDA

OTTAWA — La criminalisation des personnes atteintes du VIH est inacceptable et doit cesser, a affirmé le directeur d’ONUSIDA, Michel Sidibé, lors de son passage à Ottawa, vendredi, à l’occasion de la Journée mondiale du sida.

Il a prononcé ces paroles environ une heure avant que la ministre Jody Wilson-Raybould envoie un signal au système de justice pénale pour qu’il s’adapte aux avancées scientifiques dans le traitement de la maladie.

«Lorsqu’on punit, les gens se cachent, a constaté M. Sidibé. Les gens, en définitive, ne vont pas vers les services et quand les personnes ne vont pas vers les services, elles continuent à infecter leurs partenaires.»

Une personne qui ne divulgue pas sa séropositivité et qui transmet le VIH à son partenaire sexuel peut faire l’objet d’accusations criminelles au Canada, soit de voies de fait ou d’agression sexuelle. Le consentement donné ne tient plus en raison de cette omission.

Au cours des 20 dernières années, 59 personnes ont ainsi été accusées. Dans la majorité des cas, il s’agissait d’accusations d’agression sexuelle grave. Dans plus de 75 pour cent des cas, ces personnes ont été reconnues coupables même si plus de la moitié n’avaient pas transmis la maladie.

Ces statistiques proviennent d’un rapport publié vendredi par le ministère fédéral de la Justice pour examiner la question. Il conclut que la preuve doit inclure la prise d’un traitement antirétroviral et la charge virale d’une personne.

Par exemple, les personnes séropositives dont la charge virale est presque nulle — 200 copies par millilitres de sang — et qui ne divulguent pas leur état ne devraient pas être accusées puisqu’elles ne peuvent pas transmettre le VIH. Même scénario pour celles qui utilisent un condom ou qui se limitent à des relations sexuelles orales.

Des accusations sont pertinentes seulement dans certains cas précis, comme lorsqu’un partenaire ment sur sa condition et transmet intentionnellement le virus en adoptant des comportements à risque.

Dans la foulée de ce rapport, l’Ontario a annoncé vendredi que ses procureurs ne déposeront plus d’accusations envers les personnes qui ont une charge virale supprimée durant six mois consécutifs et qui ne dévoilent pas leur état à leurs partenaires sexuels.

Au Québec, il n’y a pas de limite de temps, mais une équipe de 17 procureurs s’assure déjà que toute accusation déposée respecte le critère de possibilité réaliste de transmission émis par la Cour suprême en 2012 dans l’arrêt Mabior. En vertu de ce critère, une charge virale faible et l’utilisation d’un condom n’entraînent pas l’obligation pour la personne séropositive de divulguer son état.

En tout, 27 personnes porteuses du VIH au Québec ont fait l’objet d’accusations depuis 1989, soit environ un cas par année.

D’autres provinces pourraient choisir d’emboîter le pas et émettre leurs propres lignes directrices. La ministre Wilson-Raybould s’est engagée vendredi dans une déclaration écrite à travailler avec ses homologues.

Au même moment, le gouvernement libéral annonçait 36,4 millions $ pour financer des activités de prévention et de recherche sur la maladie.

La prévention touche peu les hommes

Le directeur d’ONUSIDA, Michel Sidibé, était de passage à Ottawa pour le lancement de son rapport annuel en compagnie de la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, et de la ministre du Développement international, Marie-Claude Bibeau.

Dans ce rapport, il souligne que les efforts mondiaux pour prévenir la transmission du VIH échouent à sensibiliser les hommes.

Sur le continent africain, seulement un tiers des hommes sont capables de dire s’ils sont séropositifs. Cela contribue au «cycle infernal» de la transmission puisque des hommes plus âgés infectent de jeunes femmes, qui à leur tour transmettent le virus à d’autres hommes, a expliqué M. Sidibé.

La prévention doit maintenant tenir compte de cet «angle mort» en faisant la promotion de pratiques sexuelles sûres auprès des hommes et de l’importance d’être testé pour la maladie.

M. Sidibé a tout de même salué les efforts de prévention partout sur la planète en soulignant que, pour la première fois, davantage de personnes porteuses du virus sont sous traitement — 21 millions — qu’il y a de personnes atteintes.

«Ensemble, la solidarité globale a vraiment produit des résultats, a-t-il conclu. Des résultats que personne n’aurait imaginés. (…) Mais je voudrais conclure en disant que ce n’est pas le moment de la complaisance. C’est le moment de redoubler nos efforts. C’est le moment de continuer à investir dans cette lutte parce que nous pouvons mettre fin au sida.»

Sans quoi l’épidémie pourrait connaître un rebond et effacer tous les acquis faits depuis l’apparition de la maladie dans les années 1980.