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Des experts veulent resserrer les règles après la fuite d’un accusé saoudien

HALIFAX — Mohammed Zuraibi Alzoabi espérait peut-être disparaître discrètement de son procès pour agression sexuelle qu’il devait subir au Cap-Breton, mais il a au contraire soulevé un débat à l’échelle nationale.

Dans la foulée de la fuite du Saoudien de 28 ans, des experts et des militants pour les droits des victimes de crimes sexuels réclament un resserrement des règles pour éviter qu’un tel incident se reproduise.

Ils demandent également à Ottawa d’enquêter officiellement sur le rôle que pourrait avoir joué l’ambassade saoudienne dans sa disparition, qui ne serait apparemment pas le premier cas du genre.

On en sait peu sur les déplacements d’Alzoabi. Une note d’un shérif datant du 8 décembre disait cependant, en citant l’avocat de l’homme, «qu’il avait fui le pays il y a quelque temps».

Mais comment est-il disparu? La police avait saisi le passeport de l’ancien étudiant de l’Université du Cap-Breton pour s’assurer qu’il reste au pays pour son procès au mois de janvier.

Lee Cohen, l’un des avocats en droit de l’immigration les plus expérimentés de Halifax, estime que le scénario le plus probable est que l’individu se soit procuré des documents de voyage à son ambassade.

Il est aussi possible qu’il ait obtenu de faux documents, mais ceux-ci sont difficiles à trouver, a indiqué Me Cohen.

L’ambassade ne répond pas aux courriels ou aux appels pour commenter le dossier. Mais le bureau du procureur de la Couronne indique clairement qu’elle s’était déjà impliquée dans l’affaire Alzoabi.

Selon les procureurs, l’ambassade a payé la caution de 37 500 $ de M. Alzoabi l’an dernier. Il est accusé d’agression sexuelle, de harcèlement criminel, de voies de fait et de séquestration d’une femme — des incidents qui seraient survenus entre le 1er août 2015 et le 26 mars 2017.

Il fait aussi face à des accusations de conduite dangereuse et de voies de fait à l’aide d’une voiture pour des incidents qui se seraient produits en décembre 2015 et qui impliqueraient un homme du Cap-Breton. Alzoabi s’était aussi vu imposer 36 amendes différentes pour diverses infractions pour des véhicules à moteur.

Coup dur pour les victimes

Helen Morrison, directrice principale de la maison de transition du Cap-Breton, estime que la fuite de l’homme est frustrante pour les victimes d’agression sexuelle.

«On devrait l’examiner. C’est l’exemple d’une victime qui se fait laisser tomber. Cette victime a dénoncé, ce qui est difficile à faire, a-t-elle souligné en entrevue. Le message que vous envoyez aux victimes, c’est que si vous êtes assez puissants et que vous avez assez d’argent, vous pouvez fuir et vous pouvez vous en sortir avec des crimes très graves.»

Peter Edelmann, un avocat en droit de l’immigration de la Colombie-Britannique, croit que ce dossier aura des répercussions sur les prochaines libérations sous caution de Saoudiens.

«Je note que si l’ambassade saoudienne (ou toute autre) ambassade développe une habitude de fournir des documents de voyage à des individus dont le passeport a été confisqué par un tribunal, le passeport d’individus de ces pays seront un indicateur de moins en moins important pour le tribunal», a-t-il remarqué dans un courriel.

«Cette stratégie d’affaiblir les tribunaux par une ambassade pourrait se retourner contre elle en amenant le tribunal à imposer des conditions plus strictes ou à ne pas libérer des individus de ces pays si la confiscation d’un passeport n’a pas d’importance.»

Robert Currie, un professeur de droit à l’Université Dalhousie à Halifax, estime que si l’intervention des Saoudiens s’avère, cela constituerait une «violation flagrante» de la souveraineté du Canada.

C’est la deuxième fois que M. Currie est appelé à commenter un cas semblable dans les 11 dernières années.

Plusieurs autres cas

En janvier 2007, un ressortissant saoudien accusé d’avoir agressé sexuellement deux jeunes s’est enfui du Canada et est rentré dans son pays d’origine, soulevant des questions sur la façon dont il est parti sans son passeport.

La Presse canadienne avait déclaré à l’époque que Taher Ali Al-Saba, âgé de 19 ans, devait comparaître devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse ce mois-là. Il ne s’était toutefois pas présenté après avoir été porté disparu en août.

La police avait contacté l’ambassade saoudienne à Ottawa et avait été informée que M. Al-Saba serait retourné dans son pays, probablement en août.

Il faisait face à deux chefs d’agression sexuelle et un chef de contacts sexuels impliquant une personne de moins de 14 ans. Les plaignants, un garçon et une fille, appartenaient à la même famille.

Il y a aussi eu des cas aux États-Unis.

Selon le site «The Oregonian», Abdulrahman Sameer Noorah, un étudiant d’un collège de Portland, en Oregon, s’était apparemment échappé pendant sa libération sous caution alors qu’il devait répondre à une accusation de délit de fuite mortel.

Le site de nouvelles dit avoir trouvé au moins cinq autres cas de Saoudiens qui ont fui le pays avant de faire face à la justice ou de compléter leur peine de prison. Parmi ces cas, on retrouve deux présumés agresseurs sexuels, deux autres soupçonnés d’avoir fait des délits de fuite et un homme accusé d’avoir eu de la pornographie juvénile sur son ordinateur.

Selon M. Currie, le gouvernement canadien et les tribunaux doivent agir pour éviter que d’autres incidents du genre ne se reproduisent.

À tout le moins, le Canada devrait faire enquête et protester auprès de l’Arabie saoudite si elle a joué un rôle dans l’affaire, a-t-il plaidé.

On ne sait pas encore si Ottawa prévoit intervenir, et dans un tel cas, quels sont ses plans.

Cette semaine, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a simplement indiqué que les autorités «examinaient» l’affaire.

Plus de contrôle à la frontière?

Les contrôles existants à la frontière pour empêcher des accusés de fuir varient, selon les informations qu’a reçues l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) , selon M. Edelmann.

Il dit avoir entendu parler de cas où la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’ASFC avaient été informés et avaient arrêté des gens qui tentaient de fuir.

Un porte-parole de l’ASFC, Allan Donovan, n’a pas voulu dire si l’organisation savait qu’Alzoabi avait fui, selon les manifestes des passagers sur les vols.

M. Donovan a toutefois indiqué dans un courriel qu’avec l’application du projet de loi C-21, le Canada aura l’autorité de collecter des informations biographiques sur tous les passagers qui quittent le pays.

Des règlements sont en train d’être élaborés pour la mise en oeuvre de la loi. Cela permettra aux agents de l’ASFC d’obtenir un manifeste électronique des passagers.

Jusqu’à maintenant, l’agence dit qu’elle ne «collecte pas systématiquement des informations» des gens qui sont dans des avions à destination àl’extérieur du pays.

Richard Kurland, un avocat de Vancouver, croit qu’il s’agit seulement d’une question de bon sens et que les autorités auraient pu remarquer le départ d’Alzoabi.

«Les documents de voyage d’une ambassade ne sont pas un passeport « régulier », alors le transporteur aérien peut demander à un agent de l’ASFC de vérifier les documents», a-t-il écrit dans un courriel.

«L’agent de l’ASFC regarde l’ordinateur et bingo! La personne est prise en flagrant délit, dans la zone des départs, en train d’enfreindre des conditions de libération», a-t-il ajouté.