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La contestation de la taxe sur le carbone pourrait aller en Cour suprême

REGINA — La contestation de l’imposition de la taxe sur le carbone par le gouvernement fédéral aboutira assurément devant la Cour suprême du Canada, selon le procureur général de la Saskatchewan.

Don Morgan affirme que son gouvernement respectera le jugement de la Cour d’appel provinciale, qui commencera à entendre les arguments des deux parties à compter de mercredi.

Mais d’autres provinces examineront de près ce qui se passe et pourraient vouloir aller plus loin, a-t-il souligné.

M. Morgan est d’accord avec l’idée que le changement climatique est un enjeu national, mais il croit que le gouvernement fédéral devrait trouver d’autres moyens de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement du Parti saskatchewanais estime que la taxe sur le carbone fédérale est inconstitutionnelle parce qu’elle ne s’applique pas uniformément dans toutes les provinces.

Ottawa dit avoir la compétence de fixer un prix sur le carbone, étant donné qu’il s’agit d’un enjeu national.

La taxe fédérale doit prendre effet en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Manitoba en avril.