Procès du vice-amiral Norman: les procureurs clament leur totale indépendance
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Procès du vice-amiral Norman: les procureurs clament leur totale indépendance

OTTAWA — Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a tenu à préciser mardi qu’il n’avait jamais demandé ni reçu de directives du gouvernement dans l’affaire du vice-amiral Mark Norman, accusé d’abus de confiance.

Les avocats de M. Norman avaient mis en doute lundi, au tribunal, l’indépendance de la poursuite dans cette affaire, en soulignant que les procureurs fédéraux et les avocats du «ministère du premier ministre» avaient échangé à plusieurs reprises l’an dernier sur le procès à venir.

Me Christine Mainville soutenait notamment lundi que ces discussions entre les procureurs de la Couronne et le Bureau du Conseil privé étaient «plus préoccupantes» que les allégations selon lesquelles le Cabinet du premier ministre aurait tenté d’intervenir dans le procès criminel contre la firme SNC-Lavalin.

Dans un communiqué publié mardi, le Service des poursuites pénales explique que les conversations avec les avocats du Bureau du Conseil privé faisaient partie de la préparation normale d’un procès.

Le SPPC soutient qu’il cherchait à identifier des témoins potentiels qui pourraient expliquer au tribunal les questions relatives au secret du cabinet, une règle ministérielle que doit faire appliquer le greffier du Conseil privé — le plus haut fonctionnaire du pays.

Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, est persuadée que les procureurs, «dans cette affaire et dans toutes les autres, exercent leur pouvoir discrétionnaire en toute indépendance et à l’abri de toute considération politique ou partisane».

Certaines des notes manuscrites soumises au tribunal sur les rencontres entre les avocats avaient été caviardées parce qu’elles traitaient de «stratégie» en vue du procès. Les procureurs fédéraux doivent maintenant fournir à la juge des versions non caviardées des notes avant la reprise, vendredi, des audiences préparatoires au procès de M. Norman, en Cour de l’Ontario à Ottawa.

M. Norman a été suspendu en janvier 2017 de ses fonctions de commandant adjoint de l’armée et de commandant de la Marine; il a ensuite été accusé, en mars 2018, d’un chef d’abus de confiance. La Couronne soutient qu’il a divulgué des secrets du cabinet aux dirigeants du chantier naval québécois Davie. Selon la poursuite, le commandant de la Marine tentait ainsi de sauver un contrat conclu par le précédent gouvernement conservateur, mais remis en question par le gouvernement libéral qui venait d’être élu en 2015.

Le vice-amiral clame son innocence; son procès, politiquement chargé, doit commencer en août — et il devrait donc se dérouler en partie pendant la campagne électorale fédérale de l’automne. Les audiences préparatoires au procès de M. Norman ont débuté en décembre, et elles portent essentiellement sur les documents que le gouvernement devrait remettre à la défense.