514-Billets paiera 100 000 $ pour violations présumées à la loi anti-pourriel

MONTRÉAL — Le CRTC vient de régler son premier cas de textos non sollicités depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel: le site de revente de billets pour des matchs sportifs et des spectacles 514-BILLETS va payer 100 000 $ pour des violations présumées de la loi.

Selon l’organisme fédéral, l’entreprise aurait envoyé des textos sans le consentement des destinataires entre juillet 2014 et janvier 2016.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ainsi fait l’annonce mardi des sommes que l’entreprise s’est engagée à payer en vertu d’une entente.

Le total de 100 000 $ est réparti comme suit: 75 000 $ sous la forme de coupons de réduction de 10 $ offerts à 7 500 clients, et 25 000 $ au receveur général du Canada.

Le site 514-BILLETS est la propriété des compagnies 9118-9076 Québec inc. et 9310-6359 Québec inc.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel, plus de 468 000 $ ont été déboursés à la suite d’engagements pris par les entreprises et à des sanctions pécuniaires totalisant plus de 1,75 million $, précise le CRTC.

Le CRTC estime que ses efforts permettent de réduire le nombre de communications non sollicitées envoyées aux Canadiens, que ce soit par courriel ou par texto. «L’enquête sur 514-BILLETS concernait les textos, ce qui constitue une première depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel. Les entreprises qui font la promotion de leurs produits et services doivent se conformer à la LCAP, qui s’applique à toutes les formes de messages électroniques commerciaux», a écrit dans un communiqué Steven Harroun, cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes du CRTC.