Accélération des projets d’infrastructure: LeBel dépose un nouveau projet de loi

QUÉBEC — La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a présenté mercredi une nouvelle mouture du projet de loi 61 sur les infrastructures en affirmant avoir écouté les critiques.

Le projet de loi 66 «concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure» abandonne les éléments les plus controversés du mal-aimé projet de loi 61.

Entre autres, le gouvernement renonce à l’idée de contourner la Loi sur les contrats publics et de prolonger l’état d’urgence sanitaire indéfiniment.

Il étend les pouvoirs de surveillance de l’Autorité des marchés publics (AMP) et s’engage à une reddition de comptes semestrielle sur l’avancement des projets.

Mais il refuse toujours aux propriétaires ciblés le droit de contester leur expropriation. Ceux-ci conservent toutefois le pouvoir de contester l’indemnité qui leur est offerte devant un tribunal.

Au chapitre de l’urbanisme, Québec donne maintenant 45 jours aux municipalités pour livrer un permis de construction à un centre de services scolaire ou à un CIUSSS, par exemple.    

Après ce délai, le projet sera réputé conforme à la réglementation municipale, prévoit-on dans le projet de loi. 

«Nous sommes parvenus (…) à prendre en compte tous les commentaires (…) et à trouver le juste équilibre entre accélération et contrôle rigoureux», a déclaré Mme LeBel en conférence de presse. 

Au total, 181 projets de construction d’écoles, de routes et de maisons des aînés seraient accélérés en vertu du projet de loi 66. Il s’agit là d’une liste «fermée», a indiqué la ministre LeBel.

Or, elle a semblé ouvrir une brèche plus tard en affirmant que la liste ne serait complètement fermée qu’une fois le projet de loi adopté, envoyant le signal d’une négociation à venir avec les partis d’opposition.

«La liste n’est pas encore fermée, a-t-elle déclaré. Les collègues de l’opposition auront toujours le loisir de discuter de projets particuliers et on pourra les examiner en commission parlementaire.» 

Lors d’un breffage technique mercredi, les fonctionnaires de son ministère ont affirmé que s’il était adopté, le projet de loi permettra d’économiser, en temps, entre deux mois et trois ans sur chaque projet.

Par exemple, là où il n’y a pas de milieux humides, les délais dans les processus d’évaluation environnementale pourraient passer de 12 mois à 10 jours, ont illustré les experts.

L’opposition aux aguets

Réagissant à chaud mercredi, le leader parlementaire du Parti québécois (PQ), Martin Ouellet, s’est d’abord réjoui que le gouvernement ait laissé tomber plusieurs éléments.

«D’avoir coupé, hachuré ce projet de loi-là en enlevant tous les pouvoirs qu’ils s’étaient donnés auparavant, évidemment, ça nous donne raison d’avoir bloqué l’adoption du projet de loi 61», a-t-il déclaré.

Il déplore que la liste de projets soit «encore une fois une liste électorale» qui ne fera qu’accélérer, selon lui, la réalisation des engagements de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Martin Ouellet a dit s’attendre à ce que le gouvernement priorise également le logement social et les centres de petite enfance (CPE). 

«Si on vérifiait véritablement les grandes priorités de chacune des régions, on verrait que ce n’est pas nécessairement celles de la CAQ», a ajouté le chef intérimaire du PQ, Pascal Bérubé.

«Énormément de questions subsistent», a renchéri le député Vincent Marissal, de Québec solidaire (QS).

«Le gouvernement Legault devra faire la démonstration qu’il ne compte pas s’attaquer à nos milieux naturels», a-t-il affirmé, en statuant que QS ne pouvait à ce moment appuyer le projet de loi.

Pour sa part, le Parti libéral du Québec (PLQ) a proposé d’ajouter des ressources sur le terrain afin d’accélérer des projets d’infrastructure.

«Que des ressources soient mises à disposition pour faire en sorte qu’on soit capables d’accélérer les choses, pas de contourner les règles», a clamé la cheffe libérale, Dominique Anglade. 

La CSN déçue, l’UMQ et la FCCQ ravies

À la Confédération des syndicats nationaux (CSN), on se dit «largement déçu» de la vision «toujours aussi étroite» de la relance économique mise de l’avant par le gouvernement Legault. 

«On dirait que le gouvernement n’a tiré que la moitié des leçons de l’échec de son projet de loi 61, a affirmé le président de la CSN, Jacques Létourneau. Il est navrant de constater que le gouvernement entend toujours escamoter les études d’impact environnemental.»

De son côté, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille favorablement le projet de loi 66 et demande que les mesures d’assouplissement s’appliquent également pour les projets municipaux.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s’est dite tout aussi ravie; pour elle, le projet de loi 66 est un «incontournable» pour stimuler la relance économique.

Présenté le 3 juin dernier et rejeté par les partis d’opposition, le projet de loi 61 aurait permis au gouvernement Legault de conclure des ententes de gré à gré, de changer les lois par règlement et de mettre les ministres à l’abri de poursuites judiciaires.

Les caquistes proposaient également de prolonger l’état d’urgence sanitaire indéfiniment. Ils ont été accusés de profiter de la crise de la COVID-19 pour s’octroyer des pouvoirs démesurés.

Plusieurs groupes, dont le Comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau, ont soutenu que le projet de loi 61 créait un climat favorable à la collusion et à la corruption.

Excluant de le faire adopter par bâillon, le président du Conseil du trésor de l’époque, Christian Dubé, avait rapidement proposé une série d’amendements qui ont finalement été jugés insuffisants.  

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