Accès à la justice: Simon Jolin-Barrette présente le projet de loi 75

QUÉBEC — Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, estime que la crise sanitaire est une occasion d’accélérer le changement.

Il a déposé mardi le projet de loi 75, «Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19».  

Concrètement, le ministre propose de favoriser et d’encadrer le recours à des moyens technologiques pour éviter aux citoyens de se déplacer au palais de justice lorsque ce n’est pas nécessaire.

Le recours à l’écrit serait aussi privilégié pour réduire les déplacements. Par exemple, il est proposé de ne plus exiger de déclaration sous serment pour l’exemption des jurés et le paiement de certains témoins.

«Il faut (…) aller plus loin et continuer sur cet élan de modernisation et d’amélioration du système de justice, a déclaré M. Jolin-Barrette en conférence de presse. Nous devons faire plus et (…) mieux.»

Il est aussi question dans le projet de loi d’accélérer le traitement des dossiers, faciliter la communication des pièces et préciser l’issue d’une conférence de règlement à l’amiable ou une conciliation en cours d’audience.

Le ministre tient également à améliorer la communication entre les différentes parties. Par exemple, un avocat substitué à un autre devra, sans délai, déposer au greffe un acte de représentation pour que toutes les parties concernées soient mises au courant. 

«L’accessibilité à la justice est l’un des chantiers qui caractériseront notre action, a-t-il renchéri. Il faut absolument poursuivre nos efforts afin que les citoyens du Québec aient un meilleur accès à la justice, notamment en termes de coûts.»

Cliniques universitaires

S’il est adopté, le projet de loi 75 permettra en outre aux étudiants en droit de donner des consultations et des avis d’ordre juridique dans une clinique juridique universitaire.

Actuellement, les étudiants, sous la supervision d’avocats ou de notaires, peuvent seulement donner de l’information juridique d’ordre général aux citoyens.

Ce que propose le projet de loi est une «avancée majeure», selon le ministre, car les Québécois pourront bénéficier de conseils et d’avis d’ordre juridique de qualité de la part d’un étudiant en droit, et ce, gratuitement ou à faible coût.

M. Jolin-Barrette souligne que le projet de loi 75 est le résultat d’une concertation lancée en juin dernier entre le ministère de la Justice ainsi que les partenaires de la Table Justice-Québec.

Celle-ci réunit les principaux intervenants du milieu juridique, tels que la magistrature (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel), le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, la Commission des services juridiques et le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Dans un communiqué, la Chambre des notaires a salué le dépôt du projet de loi 75, et plus particulièrement la mesure permettant à des étudiants en droit de donner des avis ou des consultations d’ordre juridique pour le compte d’autrui.

«Le dépôt du projet de loi 75 tombe à point puisqu’il permet de régler certaines problématiques liées à la pandémie en mettant le citoyen au coeur des préoccupations», a déclaré sa présidente, Me Hélène Potvin.

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