Accès élargi aux masques N95: le combat de la FIQ devant les tribunaux se poursuit

MONTRÉAL — Le combat de la FIQ pour que ses membres aient un plus grand accès aux masques N95 dans le contexte de la COVID-19 se poursuit devant les tribunaux. 

Cette fois, c’est la Cour d’appel qui vient de rendre une décision dans ce contexte, mais il ne s’agit pas d’une décision sur le fond. En effet, les parties se retrouvent depuis l’été dernier devant différentes instances, pour débattre de requêtes et débattre du palier de tribunal approprié pour trancher.

Sur le fond, la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) et des syndicats contestent l’ordonnance du Directeur national de santé publique Horacio Arruda, du 8 juin 2020, visant à restreindre l’usage des masques N95 dans les établissements de santé aux interventions médicales qui génèrent des aérosols. 

L’organisation syndicale, qui représente la majorité des infirmières, des infirmières auxiliaires et des inhalothérapeutes au Québec, voudrait que l’accès aux masques N95 soit élargi, et que les professionnelles en soins puissent exercer leur jugement quant à leurs besoins à ce chapitre.

L’audition de la cause a débuté devant le Tribunal administratif du travail, puis aussi en Cour supérieure.

La Cour supérieure avait statué, en novembre dernier, que le Tribunal administratif du travail détenait une juridiction exclusive en matière de santé et sécurité au travail et que celle-ci ne pouvait être contournée ni court-circuitée.

Recommandation du comité révisée

Justement, le Comité des infections nosocomiales de l’Institut national de santé publique (INSPQ) a révélé mercredi qu’il révisait ses recommandations quant à l’usage des Appareils de protection respiratoire (APR) de type N95.

Le comité de l’INSPQ soutient maintenant qu’un tel appareil «peut être envisagé» dans le cas d’une éclosion de COVID-19 «non contrôlée».

Le comité publie du même souffle un «outil d’aide à la décision» quant au port d’un appareil de type N95. Il y ajoute que «les précautions additionnelles en vigueur sont sécuritaires et doivent être renforcées en tout temps».

La FIQ, qui représente 76 000 membres, estime que cette nouvelle recommandation du comité de l’INSPQ contrevient à l’ordonnance de juin 2020 du Dr Arruda qu’elle conteste devant les tribunaux. En conséquence, elle demande que cette ordonnance soit abrogée.

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