Accusations criminelles: un résumé de la situation dans laquelle se trouve SNC

MONTRÉAL — SNC-Lavalin se retrouve une fois de plus au coeur de l’actualité en raison de son passé trouble, cette fois un peu malgré elle.

Le premier ministre Justin Trudeau a nié, jeudi, un reportage suggérant que son bureau ait fait pression sur l’ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, afin qu’elle intervienne pour éviter à la firme québécoise un procès pour fraude et corruption.

C’est le quotidien The Globe and Mail qui a avancé que la garde rapprochée du premier ministre a tenté de la convaincre de demander au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) de conclure une entente avec la compagnie.

Les répercussions éventuelles découlant d’une condamnation de SNC-Lavalin ont été évoquées à maintes reprises au cours des derniers mois.

Voici, en quelques points, un résumé de la situation dans laquelle se trouve la multinationale et ce qu’elle tente d’obtenir auprès des procureurs fédéraux.

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Pourquoi SNC-Lavalin est-elle accusée?

En 2015, la Gendarmerie royale du Canada a déposé des accusations de fraude et de corruption à l’endroit de la firme d’ingénierie en lien avec des gestes qui auraient été posés entre 2001 et 2011 en Libye.

Selon la police fédérale, la firme aurait versé 47,7 millions $ à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but d’influencer les décisions gouvernementales. De plus, deux divisions auraient privé diverses organisations locales d’environ 129,8 millions $.

SNC-Lavalin a plaidé non coupable dans le cadre des procédures judiciaires qui se sont amorcées et qui pourraient s’échelonner pendant encore plusieurs mois.

À quoi la firme s’expose-t-elle?

Si elle est reconnue coupable, la multinationale, qui compte 9000 employés au Canada, pourrait être écartée des appels d’offres fédéraux pour une période pouvant s’étirer jusqu’à 10 ans. Elle peut néanmoins obtenir des contrats jusqu’à la conclusion des procédures judiciaires grâce à un accord conclu en 2015.

Mais un litige judiciaire, même s’il se déroule en sol canadien, vient entacher la réputation de SNC-Lavalin, qui tente de tourner la page sur son passé trouble depuis maintenant plusieurs années.

«À mon avis, cela vient nuire à l’entreprise, a dit l’analyste Yuri Link, de Cannacord Genuity, au cours d’un entretien téléphonique. Les concurrents rappelleraient toujours aux clients potentiels le risque de faire affaires avec une entité accusée ailleurs.»

Le président et chef de la direction de SNC, Neil Bruce, a déjà laissé entendre que l’entreprise a vu environ 5 milliards $ de revenus potentiels lui glisser entre les mains depuis 2012, lorsque ses problèmes ont été mis au jour.

Qu’est-ce que SNC-Lavalin veut?

L’entreprise souhaite mettre de côté les accusations qui pèsent sur elle en négociant un accord de réparation avec les procureurs fédéraux. Ces ententes prévoient généralement le paiement d’une amende et une série de conditions à respecter en échange d’un abandon des procédures judiciaires.

Après plusieurs mois de consultations menées par Ottawa, une nouvelle loi fédérale qui est entrée en vigueur en septembre dernier permet désormais la conclusion de règlements.

M. Bruce plaidait depuis longtemps pour l’instauration de mécanismes similaires à ceux d’autres pays du G7 permettant aux entreprises de régler les affaires de corruption et ainsi d’éviter d’être désavantagées lorsqu’elles se disputent des contrats avec des firmes rivales.

Au Québec, afin d’éviter des poursuites découlant de manoeuvres douteuses pour l’obtention de contrats, l’entreprise s’est entendue avec sept municipalités pour verser un montant n’ayant pas été précisé dans le cadre d’un programme de remboursement volontaire.

Qu’est-il arrivé?

En octobre, SNC-Lavalin a appris que le Service des poursuites pénales du Canada n’allait pas l’inviter à négocier un accord de réparation. Les procureurs fédéraux n’avaient pas fourni d’explication précise. La firme a rapidement demandé une révision judiciaire de cette décision.

Néanmoins, la nouvelle, divulguée par la société, avait fait plonger son action d’environ 15 pour cent à la Bourse de Toronto, soulevant au passage des inquiétudes sur l’avenir de l’entreprise.

Certains ont estimé que SNC-Lavalin était plus vulnérable à une prise de contrôle étrangère étant donné que son titre s’était replié et parce qu’il n’y a pas d’actionnaire de contrôle.

En raison du risque d’une condamnation, des analystes ont évoqué divers scénarios, comme une vente de l’unité de construction et d’ingénierie, une fermeture du capital de l’entreprise ainsi qu’un retrait complet du marché canadien.

«SNC-Lavalin a beaucoup de pain sur la planche mais je crois que la conclusion d’un accord de réparation doit figurer au sommet de la liste de choses à faire», a estimé M. Link.

L’entreprise s’est-elle relevée?

Au contraire. L’action de SNC-Lavalin a poursuivi sa dégringolade, pour se négocier aux alentours de 37 $ à Bay Street, puisque la multinationale a réservé une très mauvaise surprise à ses actionnaires, le 28 janvier.

Évoquant l’incidence des tensions diplomatiques entre le Canada et l’Arabie saoudite ainsi que des pertes découlant d’un contrat minier obtenu en 2016, la firme a prévenu que ses résultats de l’exercice 2018 seront largement inférieurs à ce qui était initialement prévu. Cette fois-ci, la chute de l’action a été d’environ 28 pour cent.

SNC-Lavalin comptabilisera une charge de dépréciation après impôts de 1,24 milliard $ liée aux activités de son secteur pétrolier et gazier, qui dépend beaucoup des activités de l’entreprise au Moyen-Orient.

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Peu importe quel est la compagnie , siège social ou pas elle doit faire face à ses déboires de fraude . Au Canada , les compagnies devraient être punies au même titre qu’un particulier . L’argent donné en Libye ou ailleurs au Moyen-Orient à servi a tuer des gens honnête et mettre des embûches aux forces alliées pour combattre les criminels . Aucun emploies ne sera perdus si SNC est condamné car une autre compagnie prendra la relève et créera des emploies . SNC doit être puni sévèrement car elle vraiment malhonnête et fraudeuse . Aucun montant d’argent ne remplace des vies perdues . JUSTICE POUR TOUS