Accusées de contributions illégales, deux entreprises paient une amende

OTTAWA — Deux entreprises ont accepté de payer des amendes totalisant presque 450 000 $ après avoir reconnu qu’elles avaient versé des contributions illégales aux libéraux et aux conservateurs de 2004 à 2009, a indiqué le commissaire aux élections fédérales.

Groupe Axor a reconnu qu’un de ses anciens cadres supérieurs avait demandé à des employés et à leur famille de verser des dons totalisant 66 237,60 $. Il leur avait offert de les rembourser personnellement.

Un stratagème semblable avait été employé à la firme Axor Experts-Conseils. Le montant de ces contributions en cause s’est élevé à 49 721,05 $.

Les libéraux ont reçu 67 418 $, tandis que les conservateurs ont eu 48 540$.

Dans tous les cas, les entreprises ont remboursé les contributeurs par l’entremise de leur allocation de dépenses. Chez Axor Experts-Conseils, des primes ou d’autres avantages ont aussi été versés.

Les deux entreprises montréalaises ont reconnu au commissaire qu’en remboursant les employés, c’est comme si elles avaient elles-mêmes apporté ces contributions. Les entreprises n’ont pas le droit de verser des contributions électorales à l’échelle fédérale.

Le Groupe Axor devra verser 248 712 $, tandis que l’amende qu’Axor Experts-Conseils a reçu une amende de 199 163 $.

Leur reconnaissance de non-conformité pour des actes constituant une infraction à la loi ne constitue pas une reconnaissance de culpabilité au sens du droit pénal, peut-on lire dans les deux ententes.

De réelles conséquences

Dans un communiqué publié jeudi, le commissaire Yves Côté a souligné que c’est la première fois que son organisme a pu utiliser les modifications apportées à la loi «pour inclure le paiement d’une somme d’argent au receveur général comme condition à une transaction».

«Le fait que nous ayons maintenant les outils qui nous permettent d’imposer de réelles conséquences dans le cadre de nos transactions nous permettra d’avoir davantage de souplesse et nous sera très utile à l’avenir. On peut s’attendre à ce que dorénavant nous utilisions pleinement ce nouvel outil», a-t-il déclaré.

Le commissaire a aussi dit que rien n’indiquait que les partis étaient au courant du fait que ces contributions étaient illégales. Les libéraux et les conservateurs ont remboursé les sommes qu’ils avaient reçues.

Les entreprises du groupe Axor ont eu maille à partir avec le Directeur général des élections du Québec. En 2010, Axor a reconnu sa culpabilité à 40 infractions à la Loi électorale, qui stipule que seuls les citoyens, à titre personnel, peuvent financer les partis politiques. Le groupe avait admis avoir utilisé des prête-noms pour verser des contributions illégales, la plupart du temps au Parti libéral du Québec.