Acquittement de Gilbert Rozon: le ministère public n’ira pas en appel

MONTRÉAL — Le ministère public n’ira pas en appel de l’acquittement de l’ex-magnat de l’humour Gilbert Rozon.

L’homme de 66 ans en a donc fini avec la justice dans cette affaire criminelle.

Il avait été accusé de viol et d’attentat à la pudeur, mais a été acquitté par la juge Mélanie Hébert de la Cour du Québec, le 15 décembre dernier.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait part de sa décision vendredi.

«Ce jugement repose essentiellement sur l’appréciation de la preuve et, compte tenu des règles de droit applicables, le poursuivant ne peut en appeler pour une question de faits. Par conséquent, le DPCP a décidé de ne pas porter en appel ce verdict», a écrit la porte-parole du DPCP, Me Audrey Roy-Cloutier, ajoutant que la décision de la juge Hébert avait fait l’objet d’une «analyse rigoureuse».

Les faits reprochés à Gilbert Rozon dans cette affaire remontent en 1980, alors qu’il avait 25 ans. 

En rendant sa décision, la juge Hébert avait rappelé que le verdict d’acquittement ne signifie pas que les gestes reprochés à l’homme ne se sont pas produits, ni que la victime n’est pas crédible, bien au contraire.

Il signifie simplement qu’il subsiste, dans l’esprit du tribunal, un doute raisonnable quant à la culpabilité de M. Rozon, avait-elle écrit dans sa décision de 30 pages.

Car il revient à la Couronne de prouver la culpabilité de l’accusé «hors de tout doute raisonnable», un très lourd fardeau de preuve, propre au droit criminel.

Les faits de l’affaire

Un jour de 1980, il avait invité la plaignante, Annick Charette, alors âgée 20 ans, pour une fin de soirée dans une discothèque des Laurentides.

La femme a raconté à la juge Hébert qu’après la soirée, il devait la reconduire chez elle mais s’est arrêté en chemin à la maison de sa secrétaire pour aller chercher des documents. À l’intérieur, Mme Charette a raconté qu’il s’est jeté sur elle pour l’embrasser, lui mettant la main au décolleté, puis tentant de lui retirer ses petites culottes. Elle s’est débattue et l’a repoussé pour qu’il cesse, a-t-elle témoigné.

Gilbert Rozon a plutôt relaté une fin de soirée romantique, lors de laquelle ils se sont embrassés devant le feu de foyer. Mais lorsqu’il a tenté de mettre la main sous sa jupe, elle se serait raidie et il aurait arrêté net, dépité.

Le lendemain matin, les versions sont tout aussi opposées: la plaignante a relaté s’être réveillée au petit matin parce que Gilbert Rozon était sur elle, déterminé à avoir une relation sexuelle. À laquelle elle n’a jamais consenti, a-t-elle rapporté dans la salle de Cour. L’accusé a dit s’être réveillé alors que la plaignante était à califourchon sur lui, en train de «se faire l’amour».

Mme Charette avait porté plainte à la police en 2017.

On ne pouvait guère s’attendre à autre chose eu égard à cette affaire. Nonobstant les invraisemblances et abracadabrances du plus loufoque concoctées par la défense et l’accusé. C’est que…

Eh bien, suivant la règle établie de parole d’un contre l’autre, alliée à présomption d’innocence et d’hors de tout doute raisonnable; pas très sorcier de trouver moyen de s’en tirer à bon compte lorsqu’il n’y a pas de preuve concrète, matérielle ou objective, tels ADN, enregistrements audio ou vidéo, courriels, écrits, transcrits de professionnel.le.s ou autres; et qu’en sus le cas remonte aux calendes grecques.

Il pourra[it] en aller tout autrement concernant le ‘nouveau cas’, tout chaud, apparu le mois dernier, et impliquant, à nouveau, un député de l’ANQ. Du fait qu’en son cas, différemment d’autres cas précédents impliquant aussi des députés, où n’y avait-il, encore là, que parole d’un contre l’autre; cette fois-ci y en a-t-il des ‘documents’. Objectifs, concrets, vérifiables. Des enregistrements audio et vidéo. Si bien que…

Ce cas pourrait ainsi en être un « historique », susceptible d’initier quelque jurisprudence. Car, pour une rare fois, n’évoluera-t-on pas qu’en de l’à-peu-près, du ouï-dire, du qu’en-dira-t-on; mais y aura-t-il quelque CHOSE, non réfutable, sur la table. De telle sorte qu’enfin pourra-t-il y avoir, de la part de juge ou jury, jugement à propos de quelque chose réel, non sujet à être accrédité ou pas; plutôt qu’à propos de crédibilité d’accusé ou d’accusante.

Enfin, oui, pourra-t-on avoir quelque aperçu de si ceci, cela, plutôt que celui-ci, celle-là, peut ou doit être considéré avoir dépassé limite d’acceptable ou pas, suivant l’actuellement considéré admissible en société aujourd’hui.

Pour n’en évoquer qu’un autre exemple, repensons au cas du dg/SQ. Qui, lui aussi, est-il suggéré, pourrait avoir agi une ‘agression’ (verbale à distance). Or, rien. Pas de preuve. Pas d’enregistrement de cela. Comme, donc, tout ou le ‘pire’ pouvait être dans le ton; pis, comme on ne peut être sûr.e non plus des mots mêmes exacts énoncés; comment voulez-vous qu’il en soit conclu équitablement assurément en/de pareille affaire? Alors que…

Avec ce nouveau cas du député, avec ces ‘pièces à conviction’ de bénédiction (ou malédiction), l’accusé pourra-t-il, éminemment plus objectivement, se voir ‘convicted’ ou, inversement, acquitté. Sans indu et combien frustrant flou.

P. S. Ça se termine ici en disant que « Mme Charette avait porté plainte à la police en 2017 ». Les deux autres plaintes les plus chaudes de l’heure, à propos des autres ‘célébrités’ (Salvail Lauzon exclus), ont été effectuées, elles, à propos d’événements qui seraient tous deux advenus, eux, en 2017…

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