Action collective des «Courageuses» contre Gilbert Rozon: c’est la fin

MONTRÉAL — C’est la fin pour l’action collective intentée par les «Courageuses» contre le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon: la Cour suprême du Canada vient de refuser d’entendre leur cause.

Le groupe de femmes s’était auparavant fait débouter en Cour d’appel, qui avait tranché qu’elles n’avaient pas le droit d’aller de l’avant avec leur action collective.

Ne voulant pas abandonner, elles s’étaient adressées à la Cour suprême pour faire annuler cette décision.

Peine perdue: le plus haut tribunal du pays a fait savoir lundi matin qu’il n’allait pas se pencher sur leur dossier, ce qui laisse le jugement de la Cour d’appel intact. La Cour suprême n’indique jamais pourquoi elle accepte ou refuse d’entendre une cause.

«C’est un coup dur», a commenté lundi l’une des Courageuses, Anne-Marie Charette.

Une très mauvaise nouvelle pour elles, mais aussi pour toutes les victimes d’agressions sexuelles: «Ce n’est pas bon pour l’évolution de notre société», se désole-t-elle.

«On a l’impression qu’il est inattaquable et que justice ne sera pas faite.»

Pour faire valoir leurs droits, les femmes du groupe avaient choisi de procéder par action collective. Cette façon de procéder a une particularité et une étape supplémentaire par rapport aux autres poursuites judiciaires: elle doit être autorisée par un juge avant d’aller de l’avant.

«Les Courageuses» — le nom que les femmes se sont elles-mêmes donné — voulaient poursuivre Gilbert Rozon pour plus de 10 millions $. Elles accusent l’ex-producteur de harcèlement et d’agressions sexuelles. Selon elles, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement l’ex-producteur.

Aucun tribunal ne s’est penché sur les gestes qu’elles reprochent à l’homme de 66 ans. 

L’avocat de Gilbert Rozon, Me Raymond Doray, a commenté le dénouement par courriel. «Depuis le début de ce processus judiciaire, nous avons répété que l’action collective ne pouvait être utilisée dans ce type de situation où chaque cas est individuel et doit être prouvé au cas par cas. Nous sommes très heureux que cela soit maintenant reconnu par la Cour suprême, mettant fin ainsi à un processus que nous avons toujours considéré injustifié». 

Ce refus de la Cour suprême ne porte toutefois que sur la possibilité pour les femmes de se regrouper et de poursuivre ensemble, en se servant du mécanisme de l’action collective.

Cela ne signifie donc pas forcément la fin des procédures.

D’ailleurs, le juge Stephen Hamilton de la Cour d’appel — qui avait rendu la décision pour la majorité — écrivait dans le tout dernier paragraphe du jugement : «Je réitère que cette conclusion ne porte que sur le véhicule procédural choisi par l’intimée, soit l’action collective, et ne concerne en rien le fond de l’affaire, sur lequel il ne m’appartient pas de me prononcer. D’autres moyens légaux sont à la portée des membres qui souhaitent entreprendre une action contre l’appelant, le rejet de l’action collective ne devant pas nécessairement entraîner un abandon des procédures ou une négation de la responsabilité de l’appelant.»

Vrai, mais le fait de poursuivre ensemble leur donnait de la force: «on n’allait pas se retrouver seule, face à notre agresseur», souligne Mme Charette. Et puis, poursuive seule coûte très cher, fait-elle remarquer. Elles avaient aussi l’intention de prouver un «modus operandi» de Gilbert Rozon, une preuve qui devait être commune aux femmes du groupe, ajoute-t-elle.

Elles doivent bientôt rencontrer leur avocat pour explorer les possibilités qui s’offrent à elles.

Ce qui est sûr, c’est qu’«on n’a pas l’intention d’arrêter», dit Mme Charette.

Le jugement de la Cour d’appel tient 

En janvier, la Cour d’appel avait tranché que les fautes alléguées contre Gilbert Rozon dans cette poursuite sont des «questions individuelles qui devront être prouvées au cas par cas», et pour cette raison, elles ne se qualifient pas pour une action collective.

La Cour donnait un exemple type d’une action collective: un produit défectueux. Toutes les personnes qui l’ont acheté ont la même cause contre le fabricant, pour les mêmes motifs et les dommages réclamés sont souvent les mêmes.

Mais ici, ce n’est pas le cas, selon la Cour: «Les gestes et les paroles reprochés auraient eu lieu à différents moments sur une période d’au moins 34 ans envers différentes personnes. La nature des gestes varie grandement d’une personne à l’autre. Le contexte n’est pas toujours le même. Ces gestes devront être prouvés de façon individuelle et non de façon commune».

Le juge de la Cour supérieure qui avait initialement autorisé l’action avait une autre vision des choses: il écrivait que selon lui, «le véhicule procédural de l’action collective a démontré son efficacité dans les dossiers d’agressions sexuelles puisqu’il a permis à des centaines de victimes d’avoir accès à la justice au Québec». Si «Les Courageuses» n’étaient pas autorisées à intenter leur action, «il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leurs droits».

Cette action civile était distincte des accusations criminelles qui ont été portées contre l’homme pour viol et attentat à la pudeur d’une femme.

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