Administration d’alcootest: La Cour suprême du Canada entendra une cause

OTTAWA — La Cour suprême du Canada se penchera sur les conditions essentielles à l’administration d’un alcootest.

Le plus haut tribunal du pays a décidé d’entendre une cause québécoise, celle d’un conducteur qui n’a pas été observé pendant les 20 minutes règlementaires avant l’administration d’un alcootest.

Marc Cyr-Langlois a été arrêté en juillet 2012. Conduit au poste de police, il est resté seul pendant un certain temps. Il a convaincu la première juge, celle de la Cour du Québec, de l’acquitter. Le juge de la Cour supérieure a renversé l’acquittement et ordonné un nouveau procès. Puis, la Cour d’appel du Québec a redonné raison à la première juge. Toutefois, un des trois magistrats du plus haut tribunal québécois était dissident.

Jeudi, la Cour suprême du Canada a annoncé qu’elle entendrait la cause.

L’observation de 20 minutes doit servir à vérifier, entre autres, si la personne vomit ou éructe. De l’alcool provenant du système digestif se retrouverait alors dans la bouche au moment du test, ce qui mettrait en doute la fiabilité du test.

Dans le cas de M. Cyr-Langlois, il a été établi qu’il n’a pas vomi. Impossible cependant de vérifier s’il a éructé alors qu’il était seul.

La juge dissidente de la Cour d’appel du Québec écrivait dans le jugement rendu l’été dernier qu’elle ne retrouvait nulle part dans la cause une «preuve du contenu du manuel (de l’alcootest), des raisons ou des circonstances dans lesquelles un rot peut engendrer un résultat faussé et de ce que doit faire le technicien en pareilles circonstances». La juge Dominique Bélanger concluait donc qu’il est impossible d’affirmer que l’absence d’une période d’observation avant l’administration de l’alcootest conduit nécessairement à une mauvaise utilisation de l’appareil.

L’Association québécoise des avocats et avocates de la défense était intervenue devant la Cour d’appel du Québec, en appui à M. Cyr-Langlois.

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