MONTRÉAL — Un important projet de loi pour les droits des travailleurs, attendu depuis des années, a reçu mardi soir l’approbation finale du sénat. Il permettra de mieux protéger les prestations de retraite en cas de faillite d’entreprise.
Ces dernières années, plusieurs cas d’entreprises qui ont fait faillite ont été médiatisés, alors qu’elles laissaient leurs ex-travailleurs avec des prestations de retraite amputées de 20-25 %, parfois davantage: Sears et la minière Cliffs, par exemple. Ces ex-travailleurs étaient loin d’être les premiers créanciers à se servir.
Ce projet de loi C-228, présenté par la députée conservatrice Marilyn Gladu, a obtenu l’assentiment de tous les partis et vient d’être adopté par le sénat sans amendement. Avant elle, la députée bloquiste Marilène Gill avait déposé son propre projet de loi, mais il n’avait jamais passé l’étape de l’adoption finale.
Cette fois-ci aura été la bonne.
Le projet de loi rehausse le rang des ex-travailleurs comme créanciers, en cas de faillite d’entreprise. Ils passeront ainsi devant les municipalités et les centres de services scolaires, par exemple, qui voudraient récupérer leurs taxes impayées.
Le sénateur indépendant Hassan Yussuf a cité plusieurs exemples émouvants d’ex-travailleurs qui se sont retrouvés obligés de retourner au travail à 73 ans pour pouvoir joindre les deux bouts, un couple de travailleurs qui s’est retrouvé avec une perte de 400 $ par mois, une autre travailleuse avec une réduction de 20 % de sa prestation après avoir travaillé 50 ans pour le même employeur.
Bataille des Métallos et d’Unifor
Le projet de loi est issu d’une longue bataille, menée des années durant par les syndicats des Métallos et Unifor, qui ont parfois dû s’adresser aux tribunaux pour obtenir justice pour leurs membres. Des représentants syndicaux ont fait un important lobbying, sensibilisant un à un les députés à ce sujet.
Aujourd’hui, ils crient donc victoire, non seulement pour eux, mais pour tous les travailleurs.
«Ce projet de loi là vient augmenter de façon très importante nos chances d’avoir de l’argent, puisqu’on n’est plus les derniers à se servir. On ne ramasse plus les miettes de pain. On va être dans les premiers créanciers, donc c’est une belle victoire pour le mouvement syndical, mais c’est aussi une victoire pour tous les travailleurs canadiens, syndiqués ou non, qui ont un régime à prestations déterminées», a commenté en entrevue Nicolas Lapierre, coordonnateur régional du syndicat des Métallos pour l’Est du Québec.
La présidente de la FTQ, Magali Picard, s’est aussi réjouie de l’adoption, finalement, d’un projet de loi à ce sujet, après autant de tentatives au fil des ans.
«Cette loi corrige une grande injustice. Trop longtemps, lors de faillites d’entreprises, les gestionnaires se sont sauvés avec les poches pleines de primes de toutes sortes et les créanciers ont pigé dans la caisse de retraite, alors que les travailleurs et travailleuses, eux, devaient subir une diminution importante de leurs prestations. Les tribunaux devront maintenant donner priorité au renflouement des caisses de retraite déficitaires», a commenté Mme Picard.
