Affaire Catania: la ministre Lebel veut maintenir la confiance envers le système

MONTRÉAL — La confiance des Québécois envers leurs institutions est à nouveau mise à l’épreuve en raison de l’abandon d’un autre dossier de fraude hautement médiatisé, a reconnu vendredi la ministre de la Justice, Sonia Lebel.

La ministre Lebel a réagi ainsi au retrait des 989 accusations de fraude fiscale portées contre Paolo Catania, l’entreprise de construction de sa famille et d’autres de ses dirigeants puisque la durée de leur procès a dépassé les limites établies par la Cour suprême du Canada en 2016.

Le ministère du Revenu alléguait que les défendeurs s’étaient soustraits à 1,2 million $ en impôts et demandait à ce qu’on leur impose une amende totale de 25 millions $.

L’arrêt des procédures a été ordonné jeudi par une juge de la Cour du Québec.

Le nom de M. Catania avait fait surface à maintes reprises dans le cadre de l’enquête publique sur la corruption dans l’industrie de la construction au Québec, mieux connue sous le nom de la Commission Charbonneau. Son entreprise était fortement impliquée dans les contrats en lien avec la voirie et les égouts à Montréal.

M. Catania et Frank Zampino, un ancien haut placé de la Ville de Montréal, ont tous deux été acquittés en mai dernier dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, une affaire de fraude distincte liée à un projet immobilier dans l’est de la métropole.

«Notre gouvernement est conscient de l’impact des délais judiciaires sur la confiance des Québécoises et Québécois envers le système de justice», a déclaré la ministre Lebel dans un communiqué transmis vendredi.

La ministre a ajouté avoir récemment déposé un projet de loi qui, selon elle, améliorera l’efficacité du système de justice et accélérera les procédures judiciaires.

«Nous sommes déterminés à prendre les actions pour nous assurer que les citoyens, et particulièrement les victimes, puissent maintenir leur confiance dans notre système et à l’égard des acteurs qui le composent», a-t-elle affirmé.

L’avocat de M. Catania, Paul Ryan, indique que le procès devait se terminer en mai prochain, soit sept ans après le dépôt des premières accusations contre son client, en 2013.

«Mes clients sont soulagés, a soutenu Me Ryan en entrevue. Ils vivaient avec ce poids depuis six ans déjà.»

En 2016, la Cour suprême a fixé une limite de 30 mois entre le dépôt des accusations et la fin anticipée d’un procès devant les tribunaux provinciaux à l’issue d’une enquête préliminaire.

En février dernier, un juge de la Cour du Québec a ordonné un arrêt des procédures pour fraude et corruption contre l’ancien dirigeant de SNC-Lavalin Stéphane Roy, estimant que son droit d’être jugé dans un délai raisonnable avait été violé. Cette affaire découlait de la même enquête de la Gendarmerie royale du Canada qui a mené à des accusations contre la firme de génie, à qui l’on reproche d’avoir versé près de 48 millions $ en pots-de-vin à des fonctionnaires libyens entre 2001 et 2011.