Affaire Hassan Diab: une cour d’appel française reporte sa décision à septembre

OTTAWA — Un tribunal parisien qui devait se prononcer sur le cas du professeur de sociologie d’Ottawa Hassan Diab a reporté sa décision au 28 septembre, selon CBC News.

L’homme âgé de 64 ans est soupçonné d’avoir participé à un attentat à la bombe survenu à une synagogue de Paris qui avait fait quatre morts en 1980, une accusation qu’il a toujours démentie.

En janvier dernier, la France avait porté en appel un jugement ordonnant de libérer M. Diab et de le renvoyer au Canada, et trois magistrats d’une cour d’appel de la capitale française avaient prévu rendre un verdict à ce sujet vendredi.

Ils ont toutefois repoussé leur décision parce que des preuves soumises par les autorités grecques n’ont pas encore été traduites et remises à toutes les parties prenantes dans cette affaire.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait arrêté Hassan Diab, un Canadien d’origine libanaise, en novembre 2008 à la suite d’une requête de la France.

En juin 2011, le juge de la Cour supérieure de l’Ontario Robert Maranger avait autorisé l’extradition de Diab, et ce, même s’il reconnaissait que les preuves contre l’homme n’étaient pas très solides.

L’année suivante, le ministre fédéral de la Justice de l’époque, Rob Nicholson, avait signé l’ordre d’extradition remettant Hassan Diab entre les mains de la justice française.

La Cour d’appel de l’Ontario avait maintenu les deux décisions alors que la Cour suprême avait refusé de se pencher sur le cas.

Les partisans de Diab soutiennent depuis le début que ce dernier se trouvait à Beyrouth et non à Paris lorsque l’attaque a été lancée et que les empreintes digitales, la description physique et l’âge du Canadien ne correspondent pas à ceux du suspect identifié en 1980.

En novembre 2014, le sexagénaire, qui est maintenant de retour au Canada auprès de sa famille, avait été envoyé en France, où il avait été placé en isolement jusqu’à 22 heures par jour. En janvier 2018, des juges français avaient rejeté les allégations contre lui et ordonné sa libération immédiate.

Jeudi dernier, l’actuelle ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait annoncé que l’ancien procureur en chef de l’Ontario Murray Segal effectuerait un examen indépendant sur l’extradition de Hassan Diab.