Les avocats de Meng Wanzhou plaident qu’elle n’a pas violé de loi canadienne

VANCOUVER — Les avocats de la dirigeante du géant chinois Huawei Meng Wanzhou tenteront de freiner les procédures d’extradition contre leur cliente en plaidant qu’elle n’a jamais violé les lois canadiennes et que son arrestation à l’aéroport de Vancouver était illégale.

La défense a résumé ses arguments lors d’une audience, mercredi, à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui était destinée à fixer des dates pour les procédures d’extradition, qui n’ont pas encore commencé.

Les avocats de Mme Meng soutiennent qu’elle a été victime de deux «abus de pouvoir» — de la part des autorités canadiennes lorsqu’elle a été arrêtée et de la part du président américain Donald Trump. Ils prévoient également utiliser un argument reposant sur la «double incrimination», lié aux différences entre les lois canadiennes et américaines.

Scott Fenton, l’un des avocats de Mme Meng, affirme que la défense réclame plus de documents liés à la «détention, la fouille, l’interrogatoire et l’arrestation illégaux» de sa cliente.

Bien que le ministère de la Justice ait fourni à la défense des documents sur l’arrestation émanant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les avocats de Mme Meng cherchent à obtenir des fichiers audio et disent avoir besoin de plus de temps pour recueillir d’autres informations.

Mme Meng a également fait l’objet d’abus de pouvoir de la part du président Donald Trump, selon M. Fenton. Le président Trump a déclaré qu’il interviendrait dans cette affaire si cela permettait de conclure un accord commercial avec Pékin.

«Nous estimons que ces déclarations directement liées à l’affaire Meng sont intimidantes et préjudiciables à la règle de droit», a plaidé M. Fenton, ajoutant qu’elles devraient empêcher les États-Unis de demander l’extradition.

John Gibb-Carsley, l’avocat du procureur général du Canada, a demandé à la juge Heather Holmes de permettre à ce dossier de se dérouler le plus rapidement possible.

«Ce qui me préoccupe, c’est que les retards maintenant risquent de s’accumuler avec le temps», a-t-il soutenu.

Washington souhaite que la dirigeante de Huawei soit extradée aux États-Unis afin de faire face à des accusations de fraude liées à des contrats qu’elle aurait conclus avec l’Iran en violation des sanctions américaines décrétées contre Téhéran.

Tensions Canada-Chine

L’arrestation de Mme Meng a déclenché un tollé diplomatique qui a mis à rude épreuve les relations entre le Canada et la Chine.

La Chine a arrêté les Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor le 10 décembre, apparemment afin de faire pression sur le Canada pour qu’il libère Mme Meng.

Un tribunal chinois a également condamné à mort un Canadien lors d’un nouveau procès sur des accusations de trafic de drogue, annulant une peine de prison de 15 ans prononcée précédemment. La Chine bloque aussi les importations de canola en provenance du Canada.

Huawei est au centre des préoccupations de sécurité des États-Unis. Washington incite les autres pays à limiter l’utilisation de sa technologie, signalant qu’ils pourraient s’exposer à de la surveillance et au vol de données.

— Avec l’Associated Press

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