Affaire Trump: pas de décision immédiate concernant un expert juridique extérieur

WEST PALM BEACH, Fla. — Un juge fédéral a entendu jeudi des arguments sur l’occasion de nommer un expert juridique extérieur pour examiner les dossiers gouvernementaux saisis par le Federal Bureau of Investigation (FBI) le mois dernier lors d’une perquisition au domicile de l’ancien président des États-Unis Donald Trump, en Floride. Il n’y a pas eu de décision immédiate, mais la juge avait indiqué la semaine dernière qu’elle était encline à accéder à la requête et a demandé jeudi : «Quel est le mal?» dans un tel rendez-vous.

Les avocats de Donald Trump affirment que la nomination d’un expert spécialisé est nécessaire pour assurer une inspection indépendante des documents. Ce type d’examen, disent-ils, permettrait de séparer les «informations hautement personnelles» telles que les journaux intimes ou les agendas et de les renvoyer à M. Trump, ainsi que tout autre document susceptible d’être protégé par des revendications de privilège avocat-client ou de privilège exécutif.

L’avocat de Donald Trump Chris Kise a déclaré à la juge du district sud de la Floride Aileen Cannon que la nomination d’une partie neutre rétablirait la confiance du public dans l’enquête.

«C’est une situation inédite», a déclaré Me Kise. Selon lui, il faut calmer la tempête et «respirer profondément.»

Le ministère de la Justice a déclaré qu’une nomination n’était pas justifiée parce que les enquêteurs ont terminé leur examen des dossiers potentiellement privilégiés et identifié «un ensemble limité de documents pouvant contenir des informations privilégiées avocat-client». Le gouvernement affirme également que M. Trump n’a pas de fondement juridique pour exiger la restitution des documents présidentiels, car ils ne lui appartiennent pas puisqu’il n’occupe plus la Maison-Blanche.

«Il n’est plus président. Il les détient illégalement», a déclaré Jay Bratt, chef de la section de contre-espionnage du ministère de la Justice.

Le ministère a également exprimé des inquiétudes quant au fait que la nomination pourrait retarder l’enquête, en partie parce qu’un expert spécialisé aurait probablement besoin d’obtenir une habilitation de sécurité pour examiner les dossiers et une autorisation spéciale des agences de renseignement.

Mais la juge Cannon, qui a dit qu’elle rendrait une décision écrite à un moment donné, a pressé le gouvernement sur ce point, demandant: «En fin de compte, quel est le mal?»

Mme Cannon a déclaré samedi, avant les dernières plaidoiries en la matière, que son «intention préliminaire» était de nommer un expert spécialisé. Il n’était pas clair si elle pouvait prendre une décision définitive jeudi ou comment son point de vue pouvait être affecté par le fait que le ministère de la Justice affirme avoir déjà examiné des documents potentiellement privilégiés.

On ne sait pas non plus qui pourrait être cet expert extérieur. Dans certaines affaires passées très médiatisées, le rôle a été attribué par un ancien juge fédéral.

La juge Cannon a été nommée par Donald Trump en 2020 et confirmée par le Sénat 56-21 plus tard cette année-là. Elle est une ancienne avocate adjointe des États-Unis en Floride, traitant principalement des appels en matière pénale.

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