Affaire WE Charity: des documents traitent du rôle des fonctionnaires fédéraux

OTTAWA — Des milliers de pages de documents récemment dévoilés semblent étayer la thèse du gouvernement Trudeau selon laquelle ce sont des hauts fonctionnaires qui avaient recommandé que le programme de bourses aux étudiants soit administré par l’organisme WE Charity. Mais les documents suggèrent aussi que ces fonctionnaires auraient pu être incités par des pressions politiques à recommander cette voie.

Les documents ont été remis mardi après-midi aux membres du Comité des finances de la Chambre des communes, sur ordre de Justin Trudeau, alors même que le premier ministre annonçait la prorogation du Parlement jusqu’au 23 septembre. Or, cette prorogation met un terme, temporairement, aux travaux des quatre comités des Communes qui ont passé l’été à sonder comment un organisme de bienfaisance lié à la famille Trudeau avait été choisi pour administrer un programme fédéral de plusieurs millions de dollars.

La controverse sur ce programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, maintenant abandonné, a poussé le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à ouvrir des enquêtes sur le rôle de M. Trudeau et de son ancien ministre des Finances Bill Morneau, qui a lui aussi des liens étroits avec WE Charity.

Les cinq milliers de pages de documents gouvernementaux avaient été déposés auprès du Comité des finances il y a près de deux semaines, mais ils devaient d’abord être scrutés par le conseiller juridique pour s’assurer qu’il n’y avait pas d’atteinte aux secrets du Cabinet ou à la vie privée.

Ces documents comprennent notamment des notes au Cabinet, aux ministres et à M. Trudeau, ainsi que des courriels, des textos et même des notes manuscrites sur des réunions au cours desquelles l’implication de WE dans le programme a été discutée par de hauts fonctionnaires ou des membres du personnel politique. Le contexte, le moment des communications et la personne qui parle ne sont pas toujours clairs.

Mousser la participation de WE

M. Trudeau a annoncé le 22 avril les grandes lignes du programme de bourses dans le cadre d’un bouquet de mesures de 9 milliards $ pour aider les jeunes pendant la pandémie.

Il a toujours soutenu qu’il n’avait appris que le 8 mai qu’Emploi et Développement social Canada proposait WE Charity pour superviser l’exécution du programme fédéral. Il a déjà dit qu’il avait retiré la proposition de l’ordre du jour du Cabinet ce 8 mai et demandé que l’on fasse davantage de diligence raisonnable pour déterminer s’il n’y avait pas un autre organisme qui pourrait administrer la Bourse — par exemple: Service jeunesse Canada, un programme fédéral.

Emploi et Développement social a finalement conclu que WE Charity était le seul organisme capable de mettre en oeuvre ce vaste programme dans un laps de temps aussi court, et le Cabinet a approuvé cette proposition le 22 mai. MM. Trudeau et Morneau se sont tous deux excusés depuis de ne pas s’être retirés de cette discussion, mais ils ont assuré qu’ils avaient seulement agi sur la recommandation de fonctionnaires.

De nombreux documents viennent étayer cette version des événements. Mais des documents suggèrent aussi que la ministre de la Jeunesse, Bardish Chagger, a aidé à mettre WE Charity sous les yeux de ses fonctionnaires et que le personnel politique du ministre Morneau a contribué à maintenir en vie cette suggestion.

Mme Chagger s’est ainsi entretenue avec un des deux cofondateurs de WE, Craig Kielburger, le 17 avril, pour discuter d’une proposition non sollicitée de l’organisme visant à créer un programme d’entrepreneuriat social pour les jeunes. Dans un courriel le 22 avril, M. Kielburger remercie la ministre d’avoir écouté sa proposition, qui a finalement été rejetée par le gouvernement.

Il ajoute ensuite: «Nous apprécions votre offre réfléchie de nous mettre en contact avec les membres pertinents de votre ministère. Notre équipe de fin de semaine a également travaillé d’arrache-pied pour adapter votre suggestion d’un deuxième volet axé sur une occasion de travail d’été.»

Des courriels de sous-ministres, envoyés le 19 avril, révèlent que deux jours après la première conversation entre Mme Chagger et M. Kielburger, les fonctionnaires évoquaient déjà l’implication possible de WE. Le lendemain, dans un courriel adressé au Bureau du Conseil privé — le «ministère du premier ministre» —, la sous-ministre adjointe aux Finances Michelle Kovacevic écrivait que le Cabinet du premier ministre avait été mis au courant de la dernière proposition pour la bourse étudiante, qu’il y avait eu «une bonne communication avec WE» et que «les discussions étaient encourageantes sur ce front».

Amitpal Singh, un conseiller politique au cabinet de M. Morneau, a envoyé un courriel à Mme Kovacevic le même jour pour lui dire qu’il avait parlé «avec l’équipe de WE ce matin».

La fonction publique ne pouvait pas

Si les fonctionnaires n’étaient pas au courant du lien de la famille Trudeau avec WE, la proposition révisée de l’organisme de bienfaisance pour administrer la Bourse ne cache pas ces relations étroites. La proposition contenait en effet des photos des «ambassadeurs célèbres» de l’organisme, dont la mère du premier ministre, Margaret Trudeau, et la femme de M. Trudeau, Sophie Grégoire.

Mais les documents indiquent aussi clairement que les fonctionnaires croyaient qu’une tierce partie devait administrer le programme et que WE était le seul organisme qui pourrait accomplir cette tâche.

Une note de service d’Emploi et Développement social indique déjà le 30 avril que le ministère lui-même ne pouvait pas faire ce travail et qu’un tiers devrait administrer le programme — même s’il serait difficile d’en trouver un.

Rachel Wernick, sous-ministre adjointe à Emploi et Développement social, qui a déjà soutenu que c’est elle qui avait recommandé WE, a écrit une longue note le 13 mai expliquant pourquoi le scénario privilégié par M. Trudeau, Service jeunesse Canada, ne pourrait pas remplir cette tâche.

Le lendemain, 14 mai, un fonctionnaire du Bureau du Conseil privé a informé un collègue que le Cabinet du premier ministre s’opposerait au programme tel qu’il avait été présenté à l’origine. Mais le greffier du Conseil privé, Ian Shugart, a finalement recommandé à M. Trudeau d’approuver ce plan, et le premier ministre a annoncé son lancement le 25 juin.

Devant la controverse immédiate sur une possibilité de conflit d’intérêts, WE Charity a décidé le 3 juillet de se retirer de l’accord, qui devait verser à l’organisme 43,5 millions $.

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