Agences de placement d’infirmières: le dossier ramené au Tribunal du travail

MONTRÉAL — Le long combat de la FIQ contre les agences de placement d’infirmières retourne à la case départ, alors que la Cour d’appel vient de rejeter l’appel de l’organisation syndicale dans ce contexte.

La Fédération interprofessionnelle de la santé, qui représente 76 000 infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes, se plaint depuis des années du recours aux agences de placement d’infirmières, à cause des disparités de traitement qui en résultent pour ses membres.

La FIQ s’était donc plainte au Tribunal administratif du travail, où elle avait eu gain de cause en 2016 et 2017.

Le tribunal avait alors jugé qu’un CIUSSS (Centre intégré universitaire en santé et services sociaux) qui a recours à une infirmière d’agence devient, en pratique, son employeur et que l’infirmière est ainsi soumise au certificat d’accréditation syndicale de la FIQ.

La présidente de la FIQ de l’époque, Régine Laurent, avait applaudi à ces décisions du tribunal, qu’elle avait vues comme une victoire établissant plus d’équité entre les infirmières, plus de justice et offrant des équipes de soins plus stables aux patients.

Contestant ces décisions du tribunal, des agences et CIUSSS s’étaient adressés à la Cour supérieure.

En février 2020, la Cour supérieure avait annulé les décisions du Tribunal administratif du travail, les jugeant «déraisonnables».

La FIQ s’est donc adressée à son tour à la Cour d’appel. Celle-ci vient de rejeter son appel et de retourner le dossier au Tribunal administratif du travail «afin que l’affaire soit entendue à nouveau, en fonction des principes juridiques applicables et à la lumière d’une preuve pertinente que les parties pourront bien vouloir soumettre quant aux critères applicables».

La Cour d’appel souligne que la convention collective de la FIQ «prévoit explicitement la possibilité pour l’employeur de recourir à des ressources extérieures lorsque l’offre de services ne peut être comblée par les salariés assujettis au certificat d’accréditation».

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