Agression sexuelle: une Ontarienne pourra intenter une nouvelle poursuite

TORONTO — Une Ontarienne a eu gain de cause pour poursuivre pour une deuxième fois l’Église catholique romaine concernant les sévices sexuels que lui a fait subir un prêtre alors qu’elle était enfant.

Irene Deschenes a initialement entamé une poursuite en 1996 alléguant qu’elle avait été agressée sexuellement par le père Charles Sylvestre au début des années 1970 et que le diocèse de London, en Ontario, avait échoué à empêcher les actes.

Elle a conclu une entente à l’amiable en 2000 après que le diocèse eut soutenu qu’il n’avait été mis au courant des problèmes de comportements de Charles Sylvestre qu’à la fin des années 1980 — bien après les faits reprochés par Mme Deschenes.

Les documents judiciaires indiquent qu’en 2006, Charles Sylvestre a plaidé coupable d’avoir agressé sexuellement 47 filles de moins de 18 ans, dont Mme Deschenes.

Il a également été révélé que le diocèse avait reçu en 1962 des déclarations de la police alléguant que le prêtre avait agressé trois filles, ce qui a incité Mme Deschenes à chercher à invalider le règlement et à déposer une nouvelle poursuite.

Un juge a décidé d’autoriser la nouvelle poursuite, mais le diocèse en a appelé de cette décision — l’appel a été rejeté à l’unanimité par le plus haut tribunal de la province cette semaine.

L’avocate de Mme Deschenes a salué la «force et la conviction» de sa cliente à poursuivre l’affaire, et a déclaré que Mme Deschenes était «ravie» que la Cour d’appel a confirmé la décision d’annuler le règlement.

«Le tribunal a statué qu’Irene s’est fiée aux fausses déclarations de l’église et qu’elles l’ont incitée à régler l’affaire en 2006», a noté Loretta Merritt dans un courriel.

«Le tribunal a reconnu que les principes fondamentaux de justice et d’équité avaient préséance sur le caractère définitif des règlements et qu’il y avait des preuves d’une dissimulation.»

Des documents judiciaires révèlent qu’Irene Deschenes était étudiante à l’école catholique St. Ursula et membre de la paroisse St. Ursula à Chatham, en Ontario, lorsqu’elle a été agressée sexuellement. Charles Sylvestre a été ordonné à la fin des années 1940 et a pris sa retraite en 1993, selon un document. Des médias ont rapporté qu’il est décédé en prison en 2007.