Agressions sexuelles: le comité d’experts recommande un tribunal spécialisé

Québec doit améliorer le traitement des plaintes des victimes d’agressions sexuelles en instaurant notamment un tribunal spécialisé.

C’est ce que recommande le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.

Dans son rapport déposé mardi, il formule 190 recommandations, dont l’implantation d’un tribunal destiné spécifiquement et uniquement à ce type de crimes. 

Le comité, créé en mars 2019 par l’ex-ministre de la Justice Sonia LeBel, veut que les victimes regagnent la confiance envers le système judiciaire, et se sentent plus à l’aise de porter plainte.

Il a remis son rapport à un comité transpartisan d’élues: la ministre de la Condition féminine, Isabelle Charest, et les députées de l’opposition Isabelle Melançon, Christine Labrie et Véronique Hivon.

Il reviendra au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, de choisir le sort qui sera réservé au rapport.

La création d’un tribunal spécialisé avait été proposée à l’origine par la députée péquiste et avocate de formation Véronique Hivon, en mars 2018, dans la foulée du mouvement planétaire #Moiaussi.

«Ce sont les victimes qui s’adaptent constamment au système de justice pour rentrer dans les petites cases d’un système qui n’a pas été pensé pour elles», a-t-elle déclaré en conférence de presse mardi.

«Maintenant, il est temps que ce soit ce système qui prenne acte de leurs réalités et qui s’adapte à elles, à leurs réalités. Elles se sentent beaucoup trop souvent étrangères dans ce système-là», a-t-elle renchéri.

Le comité recommande d’assurer aux victimes une meilleure compréhension du système judiciaire et de mieux former les divers intervenants impliqués dans le traitement des plaintes.

On demande aussi à ce que chaque victime qui décide de porter plainte puisse bénéficier gratuitement d’une séance de conseils juridiques.

Le comité estime qu’une infime partie de cas de violence conjugale ou d’agressions sexuelles – soit environ 5 % – sont signalés à la police.

La ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, a affirmé mardi accueillir le rapport avec «ouverture». «Tout le travail reste à faire», a-t-elle déclaré.

«Comme élues, notre devoir est de nous assurer que les recommandations du rapport se traduisent par des actions concrètes, qui auront un réel impact sur la vie (…) des femmes», a-t-elle ajouté.

Le comité d’experts a été coprésidé par Elizabeth Corte, qui a été juge en chef à la Cour du Québec de 2009 à 2016, et Julie Desrosiers, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval.

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Principales recommandations des experts:

– Instaurer un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale;

– Octroyer à toutes les victimes le droit à quatre heures de conseils juridiques gratuits;

– Offrir aux victimes l’accompagnement d’un intervenant stable, qu’elles choisissent ou non de dénoncer; 

– Assurer un soutien et une information continue aux victimes à toutes les étapes du processus judiciaire;

– Instaurer un Bureau de l’Ombudsman québécois des victimes d’actes criminels;

– Développer des formations spécialisées pour intervenants médicaux, policiers, avocats et juges;

– Assurer la cohérence des décisions de justice criminelles, familiales ou en protection de la jeunesse; 

– Considérer le port du bracelet électronique comme mesure pour protéger les victimes;

– Développer des services culturellement pertinents pour les Autochtones.

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