Agressions sexuelles: le projet de loi sur la formation des juges retourne au Sénat

OTTAWA — Le projet de loi très attendu visant à forcer les juges à suivre une formation sur le droit en matière d’agression sexuelle a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes.

Il s’agissait à l’origine d’un projet de loi privé déposé par l’ex-cheffe intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, qui a reçu l’appui du gouvernement.

Le projet de loi avait franchi toutes les étapes pour se rendre jusqu’au Sénat, mais s’y était retrouvé coincé et n’avait pas pu être sanctionné avant les élections fédérales de 2019.

Les libéraux ont déposé de nouveau le projet de loi à la suite de leur réélection, puis encore une fois après la prorogation du Parlement en août dernier.

Le document doit maintenant être étudié à nouveau par le Sénat et Rona Ambrose a dit espérer que cette fois sera la bonne et que le Sénat sera bref.

L’idée de forcer les juges à suivre une formation supplémentaire sur les affaires d’agression sexuelle a fait surface à la suite de décisions critiquées s’appuyant sur des stéréotypes contre les victimes.

La loi prévoit également d’obliger le Conseil canadien de la magistrature à rendre des comptes sur l’offre de séminaires en formation continue dédiés au droit en matière d’agressions sexuelles et de contexte social.

Le Code criminel sera aussi amendé pour exiger que les juges précisent par écrit les raisons qui motivent leurs décisions dans les diverses procédures concernant des affaires d’agressions sexuelles.

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