Aide médicale à mourir: certains sénateurs s’opposeraient au projet de loi

OTTAWA — Le projet de loi C-7, qui doit rajuster la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir au Canada, fera l’objet d’un débat au Sénat à compter de lundi soir après avoir été adopté par la Chambre des communes jeudi dernier.

Le passage de la pièce législative au Sénat ne s’annonce pas facile. Certains sénateurs conservateurs s’opposent à toute aide médicale à mourir, alors que d’autres sénateurs, dont certains conservateurs, croient, au contraire, que le projet de loi est encore trop restrictif.

Le projet de loi C-7 cherche à faire en sorte que la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir se conforme au jugement de la Cour supérieure du Québec qui a invalidé le concept de mort raisonnablement prévisible.

C-7 supprime la disposition selon laquelle seuls ceux dont la mort naturelle est raisonnablement prévisible ont le droit de demander une aide médicale à mourir. Il met en place deux voies d’admissibilité à cette aide: l’une qui permettrait aux personnes proches de la mort de recevoir l’aide médicale à mourir, l’autre imposant des critères plus restrictifs à celles qui n’en sont pas là.

L’adoption du projet de loi à la Chambre des communes a été rendue possible par l’appui des députés du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique.

La partie risque d’être beaucoup plus dure à la Chambre haute. La sénatrice québécoise Chantal Petitclerc, qui appuie le projet de loi, s’attend à des débats intenses et passionnés.

Les amendements au projet de loi qui devraient être réclamés par certains sénateurs qui en ont fait une étude préliminaire pourraient donc rendre peu probable son adoption avant vendredi prochain, le 18 décembre. Un projet de loi amendé par le Sénat doit retourner à la Chambre des communes pour un nouvel examen.

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