Air Transat et l’OTC poursuivis concernant les incidents de l’été dernier

MONTRÉAL — Un militant pour les droits des passagers aériens a déposé une poursuite contre l’Office des transports du Canada (OTC) et Air Transat concernant une décision liée aux incidents de l’été dernier qui avaient laissé des centaines de passagers coincés sur le tarmac de l’aéroport pendant des heures.

Gabor Lukacs demande à la Cour d’appel fédérale d’infirmer une décision de l’OTC datant du mois de novembre, qui prévoit une amende de 295 000 $ imposée au transporteur aérien montréalais pour avoir violé plusieurs règles en matière de transport. Cette amende pouvait cependant être réduite selon les dédommagements versés par Air Transat.

Selon M. Lukacs, l’amende représente une «tape sur les doigts» et est bien inférieure aux sanctions prévues dans le manuel d’application de la loi de l’organisme.

«Cette pénalité est inadéquate et déraisonnable à la lumière du sérieux des infractions, de la souffrance extrême qu’ils ont imposée aux passagers», est-il écrit dans la demande de 12 pages.

M. Lukacs estime en outre qu’il n’y a aucune valeur dissuasive à cette décision s’il est possible d’y soustraire les dédommagements aux clients.

Dans sa demande, M. Lukacs affirme que la pénalité administrative ne représentait que cinq pour cent de l’amende maximale possible, même si l’OTC a conclu qu’Air Transat avait commis 590 infractions. En outre, en permettant de soustraire les dédommagements, «l’argent public» dû au gouvernement a été détourné aux passagers en guise de dédommagement, dit-il.

M. Lukacs veut faire annuler cette sanction pour que l’OTC révise sa décision. Il demande aussi au tribunal de statuer que l’agence fédérale n’a pas le pouvoir de convertir les amendes relativement à des violations.

Panique à bord des avions

Près de 600 passagers à bord de deux vols en provenance d’Europe avaient dû attendre plus de cinq heures dans leur avion à Ottawa, le 31 juillet, les appareils étant cloués au sol en raison des mauvaises conditions météorologiques. 

Les deux vols d’Air Transat faisaient partie d’un total de 20 grands avions qui ont été redirigés à Ottawa dans la foulée de la fermeture des aéroports internationaux de Montréal et de Toronto. Un de ces appareils était un Airbus A380 à deux étages.

Les arrivées inattendues ont exercé une pression sur l’aéroport d’Ottawa, qui a eu de la difficulté à assurer le réapprovisionnement en carburant en raison de problèmes de communication.

Sept passagers ont raconté, lors des audiences de l’OTC à la fin août, l’état de panique qui s’était installé à bord des appareils. L’un des témoins avait alors comparé son expérience à une forme de torture. Une autre avait affirmé s’être sentie prise en otage. Il ne restait presque plus d’eau ni de nourriture à bord et le personnel refusait de les laisser sortir.

L’OTC a refusé de commenter la situation parce qu’elle fait l’objet d’une poursuite.

Air Transat a refusé de commenter la poursuite, mais a indiqué qu’elle verserait 500 $ à chaque passager de quatre vols qui ont été redirigés à Ottawa cette journée-là, dont deux qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête de l’OTC.

Le porte-parole Christophe Hennebelle a indiqué que la ligne aérienne avait traité des paiements représentant plus de 80 pour cent de l’amende qui lui a été imposée.

«Nous payons la différence à l’OTC, mais nous allons malgré tout poursuivre nos efforts pour verser la somme complète de 500 $ à chacun des passagers de ces quatre vols», a-t-il écrit dans un courriel.

Pendant l’audience d’août, le transporteur a affirmé que les événements étaient le résultat de la confluence de plusieurs facteurs hors de son contrôle et que la situation était semblable à un cas de force majeure.

Cependant, dans sa décision, l’agence fédérale a jeté le blâme entièrement sur le transporteur aérien, estimant qu’Air Transat n’avait pas respecté les termes du contrat qui le liait à ses passagers. Le transporteur aurait dû offrir des rafraîchissements, des collations et faire descendre ses passagers après 90 minutes comme le prévoient ses règles tarifaires.

L’OTC avait aussi déterminé qu’il n’avait pas l’autorité statutaire requise pour accorder une indemnité pour nuisance ou pour souffrance aux passagers.

L’agence fédérale a aussi ordonné à Air Transat d’offrir à ses employés, incluant ses pilotes, une formation adéquate au sujet de leurs obligations en vertu du Règlement sur les transports aériens.

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