Alberta: les écologistes contestent en justice l’enquête du gouvernement

EDMONTON — Un cabinet d’avocats en droit de l’environnement demande au tribunal de mettre fin à l’enquête du gouvernement de l’Alberta sur le financement étranger des organismes militants opposés aux sables bitumineux.

Ecojustice allègue que l’enquête de la province sur ce qu’elle qualifie d’activité anti-albertaine est motivée par des considérations politiques, présume des conclusions et ne relève tout simplement pas de la compétence du gouvernement.

«Cela est vraiment significatif lorsqu’un gouvernement décide d’utiliser le processus judiciaire pour faire taire les gens», a déclaré l’avocat Devon Page, qui a déposé la plainte devant la Cour du banc de la Reine, jeudi, à Calgary.

Peu de temps après les élections du printemps dernier, le gouvernement du Parti conservateur uni (PCU) a ouvert une enquête de 2,5 millions $ pour examiner les préoccupations selon lesquelles des organisations écologistes américaines verseraient de l’argent à leurs homologues canadiens dans le but de garder le pétrole albertain dans le sol, au profit des sociétés d’hydrocarbures américaines.

Le commissaire Steve Allan, chargé de l’enquête, a déjà commencé à mener des entretiens.

La prémisse factuelle de l’enquête a été sérieusement remise en doute à plusieurs reprises, mais il s’agit de la première contestation de la légalité de la démarche.

«L’enquête n’a pas été lancée pour traiter d’une question d’intérêt public pressante, mais pour justifier une intention prédéterminée de nuire à la réputation, à la viabilité économique et à la liberté d’expression de certaines organisations», peut-on lire dans les documents de la poursuite.

Les modalités de l’enquête présument de ses conclusions, dénonce la plainte, parce qu’elles supposent que de telles campagnes existent, qu’elles répandent des mensonges et qu’il existe un complot pour contrarier une industrie qui aurait supposément fait un bon travail environnemental.

Le document souligne que le décret du gouvernement emploie des termes péjoratifs comme «anti-Alberta» à l’égard des personnes susceptibles d’être visées par l’enquête.

La plainte allègue également que le commissaire Steve Allan a contribué financièrement à la campagne à la chefferie du Parti conservateur uni (PCU). Il a appuyé l’actuel ministre de la Justice, Doug Schweitzer, qui l’a ensuite nommé à ce poste.

Ces faits troublants, affirme-t-on, «transforment l’enquête indépendante basée sur des faits en une démonstration prédéterminée d’inconduite qui fait raisonnablement craindre sa partialité».

La ministre de l’Énergie de l’Alberta, Sonya Savage, a déclaré que l’enquête était une promesse électorale du PCU.

«Cette enquête est attendue depuis longtemps et examinera si, comment et pourquoi le financement étranger a contribué à l’enclavement de notre secteur énergétique», a-t-elle commenté en jurant que le processus était entièrement indépendant.

Après avoir déclaré qu’elle ne présumerait pas des conclusions du commissaire, elle a accusé Ecojustice de financier sa contestation judiciaire par des fonds étrangers. Ecojustice reconnaît que les dons étrangers représentent environ 14 pour cent du financement de ses activités.

Ce n’est pas la première fois que des inquiétudes sont soulevées face aux attaques du gouvernement contre les groupes écologistes.

Amnistie internationale a déclaré qu’elle menaçait la liberté d’expression et la liberté d’association.

La semaine dernière, une fondation caritative bien établie à Edmonton, qui ne finance pas les groupes écologistes et qui ne reçoit pas de dons américains, a publié une lettre ouverte dans laquelle elle dénonce les présomptions de l’enquête qui «se rapprochent dangereusement d’une orientation de la pensée et du discours par le gouvernement».

Pour Martin Olszynski, professeur de droit administratif à l’Université de Calgary, cette situation se compare au conflit entre l’ancien premier ministre du Québec, Maurice Duplessis, et les Témoins de Jéhovah, à qui il tentait d’empêcher de diffuser leur message. Il avait alors été rabroué par les tribunaux.