Alcool: Québec veut simplifier les règles avec un projet de loi

QUÉBEC — Dès l’été prochain, il pourrait être possible au Québec d’acheter de la bière dans les dépanneurs dès 7 h 00 du matin ou, pour des parents, de siroter un verre de vin sur une terrasse avec leurs enfants mineurs entre 20 h 00 et 23 h 00.

C’est ce que permettra le projet de loi 170 déposé par le gouvernement Couillard mercredi, mais le calendrier législatif serré risque de représenter un défi pour les libéraux.

Si elle est adoptée d’ici à la fin de la session en juin, cette pièce législative simplifiera le régime de permis d’alcool et devrait faciliter la vie des établissements et des consommateurs, comme le demandaient depuis des années les restaurateurs.

Le gouvernement se privera ainsi d’une partie des revenus provenant de l’émission des permis, une somme non chiffrée, mais selon le premier ministre Philippe Couillard, il s’agit en quelque sorte d’un investissement en faveur de l’industrie de la restauration.

En effet, le régime actuel interdisait aux parents de se trouver sur une terrasse avec leurs enfants mineurs après 20 h 00. Ou encore, autre exemple, des pêcheurs qui partaient en excursion ne pouvaient acheter de l’alcool avant 8 h 00 dans les épiceries ou dépanneurs.

En conférence de presse, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, qui pilotera le projet de loi, s’est défendu de multiplier les occasions de boire.

Il a expliqué que les règles précédentes dataient parfois de la Prohibition et qu’il fallait faciliter la vie de tout le monde.

Nouvelles règles prévues

Le projet de loi comporte d’autres éléments nouveaux ou modifications, entre autres:

– il serait autorisé de consommer de l’alcool dans un restaurant sans commander de repas;

– il serait aussi autorisé de consommer des boissons alcoolisées dans les aires communes d’un établissement d’hébergement, comme le lobby d’un hôtel;

– il serait possible de préparer à l’avance des consommations en prévision d’un fort achalandage;

– la mise en place d’un permis saisonnier dont la valeur sera modulée en fonction de la durée, ce qui permettrait par exemple à des clubs de golf ou des pourvoiries d’épargner;

– l’instauration d’un permis de livraison, pour que des restaurants puissent non seulement livrer leurs repas, mais aussi les boissons alcoolisées qui apparaissent sur leur menu;

– une formation sur la consommation responsable serait prévue pour les propriétaires ou directeurs des établissements.

En 2012, un projet de loi semblable avait été déposé par le gouvernement Charest, mais il était mort au feuilleton en raison des élections. 

Cette fois, le gouvernement compte bien arriver à instaurer ce nouveau régime, même si auparavant, des consultations particulières doivent avoir lieu, suivies de l’étude détaillée des 120 articles du projet de loi — alors que la commission parlementaire qui en sera chargée se penche déjà actuellement sur un autre projet de loi.

«C’est un projet de loi qui va être intéressant aussi pour les partis d’opposition, a dit M. Coiteux, qui compte sur leur collaboration. Si vous regardez le nombre de projets de loi que j’ai fait adopter depuis quatre ans, et si vous faites la moyenne par année, je pense que ce n’est pas si mal.»

Éduc’alcool s’oppose

L’organisme de prévention Éduc’alcool estime pour sa part que le gouvernement a capitulé devant le lobby des restaurateurs.

Dans un communiqué, le directeur général de l’organisme, Hubert Sacy, estime qu’il est «totalement inacceptable» de ne pas imposer à tous les serveurs d’alcool une formation sur la consommation responsable.

«Le projet de loi 170 constitue un refus délibéré et conscient de tenir compte de la sécurité routière et de la sécurité publique», a-t-il déclaré.

Restaurateurs satisfaits

Les représentants du milieu de la restauration et de la petite entreprise ont accueilli favorablement le dépôt du projet de loi en espérant qu’il sera adopté avant la fin de la session et les élections d’octobre.

En point de presse à l’Assemblée nationale, le vice-président Affaires publiques de l’Association des restaurateurs du Québec, François Meunier, a néanmoins déploré le maintien du système des timbres obligatoires qui doivent apparaître sur les bouteilles achetées auprès de la Société des alcools.

La porte-parole de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), Martine Hébert, a également dit que ce système était «aberrant». En point de presse dans un restaurant du Vieux-Québec, elle a dit qu’elle «fait confiance» à M. Coiteux pour procéder avec célérité à l’adoption du projet de loi.

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