La firme SNC-Lavalin souhaite rembourser des sommes obtenues illégalement

MONTRÉAL – Sans y aller d’un aveu de culpabilité, SNC-Lavalin se dit prête à rembourser des sommes d’argent obtenues depuis 20 ans par l’entremise de contrats publics grâce à des manoeuvres frauduleuses.

La firme d’ingénierie déposera un avis d’intention au Programme de remboursement volontaire (PRV) créé le 2 novembre dernier et administré par le juge à la retraite François Rolland.

Compte tenu du caractère confidentiel entourant ce programme, il n’a pas été possible de savoir quel montant l’entreprise serait prête à rembourser.

«C’est un accord global qui nous permet de tourner la page sur ce qui aurait pu survenir ou ne pas survenir», a répondu mardi le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Neil Bruce, en marge d’un discours devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), lorsque questionné sur les gestes posés par la firme dans le passé.

À l’instar de Construction DJL, SNC-Lavalin demande une quittance générale dans le but d’obtenir une sorte de réhabilitation et ainsi éviter de longues procédures, souvent coûteuses.

Dans les prochains jours, elle soumettra des propositions aux municipalités de Montréal, Laval, Québec, Lévis ainsi que Saint-Cyprien, dans la région du Bas-Saint-Laurent.

D’autres municipalités ou organismes estimant avoir droit à un dédommagement peuvent aussi se manifester, mais devront faire la preuve que des sommes leur sont dues.

L’entreprise — autorisée depuis 2014 par l’Autorité des marchés financiers à soumissionner sur des contrats publics — ne fait toutefois pas mention de contrats publics, comme par exemple ceux du ministère des Transports.

«Nous n’avons rien fait de mal», a répondu M. Bruce, qui a cité à maintes reprises la confidentialité entourant le PRV pour se soustraire à l’obligation de divulguer des détails.

En ce qui concerne le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), même si d’ex-cadres de l’entreprise font face à des accusations de fraude, leurs gestes n’ont pas fait grimper le prix du contrat, estime la firme de génie.

Prudent dans ses commentaires, le juge Rolland a indiqué, au cours d’un entretien téléphonique, qu’il était difficile de dire pour le moment si d’autres intervenants pourraient se manifester afin de faire partie des négociations avec SNC-Lavalin (TSX:SNC).

«Le programme va bien et est populaire», a-t-il affirmé.

Dans le cadre du PRV, pouvant revenir en arrière jusqu’en 1996, les entreprises pourraient rembourser jusqu’à 20 pour cent des contrats visés en plus d’ajouter 10 pour cent de la somme pour défrayer les frais de fonctionnement.

Ce n’est qu’à la toute fin du processus, dans deux ans, que le public pourra connaître le montant global qui a pu être récupéré pour les sommes payées en trop. Il est possible pour les firmes, cabinets d’avocats et différentes entreprises de se prévaloir du PRV jusqu’à la fin du mois d’octobre afin d’éviter des poursuites.

S’il convient que le processus n’est pas tout à fait transparent, le directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, Michel Nadeau, estime néanmoins qu’il permettra d’éviter une «guerre de chiffres».

«Cela aurait provoqué des débats interminables sur la responsabilité des firmes concernées, a-t-il expliqué. J’espère qu’au bout du compte Québec pourra dire que le PRV aura permis de récolter environ 180 millions $ auprès de 10 à 12 firmes.»

Le PRV ne change rien aux accusations déposées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l’encontre de SNC-Lavalin en lien avec des gestes qui auraient été posés par d’anciens cadres en Libye.

En vertu d’une entente avec le gouvernement fédéral, SNC-Lavalin peut entre-temps participer aux appels d’offres fédéraux jusqu’à la conclusion des procédures judiciaires.

Par ailleurs, le président et chef de la direction de la CCMM, Michel Leblanc, s’est publiquement rangé derrière SNC-Lavalin, en exhortant Ottawa à imiter les systèmes mis en place ailleurs qui permettent aux entreprises de régler des cas de corruption et ainsi d’éviter d’être désavantagées lorsqu’elles cherchent à décrocher des contrats dans les autres pays du G7.

«SNC doit se comporter en bon citoyen corporatif et offrir des compensations s’il y a lieu, a-t-il dit. Cela ne doit toutefois pas faire en sorte que l’entreprise ne puisse pas continuer d’exister.»

M. Leblanc a ajouté que cette position était également celle des membres de la CCMM, adoptée au terme de consultations qui se sont déroulées au cours de la dernière année.