Allégations de faux documents au MTQ: aucun acte criminel, dit le DPCP

QUÉBEC – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut qu’aucun acte criminel n’a été commis relativement à des allégations de production et d’utilisation de faux documents et d’abus de confiance visant des fonctionnaires du ministère des Transports (MTQ).

Après examen du rapport d’enquête produit par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le DPCP a indiqué mardi par communiqué qu’aucune accusation criminelle ne sera déposée dans ce dossier.

En juin 2016, l’analyste Annie Trudel et la responsable d’un audit interne au MTQ, Louise Boily, avaient soutenu que le ministère des Transports avait falsifié des documents avant de les transmettre à l’UPAC et à l’Assemblée nationale.

Quelque semaines plus tôt, l’ancien ministre libéral Robert Poëti avait plongé son gouvernement dans l’embarras en affirmant qu’il aurait souhaité poursuivre le ménage au MTQ avant d’être écarté de ses fonctions ministérielles, lors d’un remaniement en début d’année.

L’enquête effectuée révèle que c’est «par erreur» que des versions de travail des documents ont été utilisées par les fonctionnaires, indique le communiqué du DPCP. Même si certains éléments inscrits sur les documents en cause pourraient apparaître inexacts, l’enquête ne révèle aucun geste de nature criminelle dans la préparation, la modification ou l’utilisation de ces documents, ajoute-t-on.

Une accusation d’utilisation d’un faux document requiert la preuve que la personne qui a utilisé un faux document «savait ou devait savoir que le document était un faux et s’en est servi de manière à ce que le document en question soit considéré comme authentique, ou ne s’est pas soucié que quelqu’un d’autre l’utilise de cette façon», a notamment indiqué le DPCP.

Il ne s’agit que l’un des dossiers impliquant le ministère des Transports. L’UPAC mènerait ou aurait mené une quinzaine d’enquêtes au ministère, selon ce que l’opposition péquiste avait appris au cours d’une rencontre à huis clos, en juin 2016, avec le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, et des élus de tous les partis.