Amende de 2 M$ pour coupe d’arbres en danger: une station de ski perd son appel

CALGARY — Un juge albertain a maintenu une amende de 2,1 millions $ contre une station de ski de renommée mondiale pour avoir abattu des arbres en voie de disparition il y a près de sept ans.

La station de ski Lake Louise a plaidé coupable en 2017 pour avoir abattu un peuplement d’arbres, dont 38 pins à écorce blanche en voie de disparition, le long d’une piste de ski en 2013.

L’amende, qui a été imposée un an plus tard en raison d’accusations en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, s’élevait à environ 55 000 $ par arbre.

L’avocat de la station de ski a soutenu que l’amende était «excessivement disproportionnée et manifestement inadéquate» compte tenu des efforts de remise en état des lieux que la station a pris après l’abattage des arbres.

Il a demandé au tribunal de suspendre les accusations ou réduise l’amende à 200 000 $.

La station de ski a pris des mesures pour s’assurer qu’aucun autre pin à écorce blanche ne soit abattu. Le personnel est mieux formé et les 7000 pins à écorce blanche de la zone de villégiature sont désormais identifiés.

Le juge d’appel a toutefois rejeté la demande et a tranché que le juge de première instance n’avait pas commis d’erreur en imposant l’amende.

«Les peines imposées par le juge pour ces infractions étaient certainement plus qu’une simple gifle», a écrit la juge Barbara Romaine dans une décision rendue mercredi.

«Un observateur, non informé des circonstances de l’affaire, peut considérer les sanctions comme excessivement élevées étant donné que l’infraction impliquait de la flore et non des animaux», a-t-elle ajouté.

Mais, a insisté la juge Romaine, ce n’était pas le cas d’un «bon citoyen environnemental faisant une rare erreur».

«Une entreprise de taille moyenne opérant dans un parc national n’a pas réussi à former et informer les employés, ce qui a entraîné la destruction de plusieurs individus d’une espèce en voie de disparition dont l’extinction aurait un impact dans tout l’écosystème subalpin», a-t-elle noté.

Un exposé conjoint des faits décrivait qu’en 2013 une équipe d’entretien, composée de six employés, dont un superviseur, avait commencé à nettoyer, à clôturer, à couper et à enlever des arbres sur la crête de Ptarmigan, à la station de ski.

Le document indiquait qu’à la fin du mois de septembre de la même année, les travailleurs avaient abattu un certain nombre d’arbres, dont des pins à écorce blanche en voie de disparition, sans permis.

Le pin à écorce blanche à cinq aiguilles fournit de la nourriture et un habitat aux animaux, et aide à stabiliser les pentes subalpines abruptes.

Ces arbres sont présents en haute altitude dans l’ouest de l’Amérique du Nord ou à proximité de la limite forestière. Ils poussent sur le continent depuis 100 000 ans et sont parfois âgés de 500 à 1000 ans.

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